L'agence de la cohésion des territoires, un "guichet unique" contre le "maquis administratif" (Gourault)

Publié le 12/03/2019 - 14:29
Mis à jour le 12/03/2019 - 14:29

L’Assemblée nationale examinait lundi 11 mars 2019 soir un texte de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un « guichet unique » pour mettre fin au « maquis administratif » auquel sont confrontés les élus locaux, a souligné la ministre Jacqueline Gourault.

Cette future agence doit être "un outil lisible et fonctionnel au service des élus", qui "apportera des réponses sur mesure" à ces derniers et "mobilisera les ressources de l'état", a affirmé la ministre de la cohésion des territoires, avant l'examen des amendements de cette proposition de loi sénatoriale, adoptée au Palais du Luxembourg début novembre.

Annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2017, l'ANCT est une "réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux, en particulier l'Association des maires de France" qui "souhaitaient une simplification du paysage des organes de l'état intervenant au profit des territoires", a poursuivi Mme Gourault.

Soulignant que les élus locaux, lorsqu'ils portent un projet, se retrouvent souvent dans "un maquis administratif" qui les oblige à "faire la tournée des acteurs", la ministre a souligné la nécessité de créer "un guichet unique vers lequel les élus pourront se tourner".

Le préfet sera le "représentant unique de l'agence" face au élus, un "délégué territorial" qui mettra en oeuvre les moyens mis à leur disposition par les organismes de l'état. En plus de ce texte, les députés doivent examiner une seconde proposition de loi, organique, relative à la nomination, en Conseil des ministres, du directeur général de l'ANCT.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Procès RN : cinq ans d’inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen

La confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité a été requise mardi 4 février 2026 par l'accusation contre Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d'eurodéputés du Front national, une peine qui l'empêcherait de candidater à l'Elysée en 2027 alors que l'extrême droite a le vent en poupe.

“Production, préservation, protection”: en Haute-Saône, Emmanuel Macron veut rassurer les agriculteurs avant leur Salon

Emmanuel Macron a énoncé mardi 3 février 2026 ses priorités pour l'agriculture française et européenne, "production, préservation et protection", lors d'une visite en Haute-Saône, à l'approche du Salon de l'agriculture, pour lequel il a suggéré de réexaminer la décision sur l'absence prévue de bovins.
 

Municipales 2026 : seuls 190 candidats ont pris rendez-vous en préfecture sur les 571 communes du Doubs…

Les candidats qui souhaitent se présenter aux municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 doivent prendre rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture selon leur arrondissement, pour déposer leur candidature. Ceci doit être effectué avant le 11 février prochain.

Climat, santé, commerces, Citadelle : Anne Vignot détaille ses premiers engagements pour Besançon

MUNICIPALES 2026 • La maire sortante de Besançon, Anne Vignot, candidate aux élections municipales, a présenté ce samedi 31 janvier une série de premiers engagements de campagne, entourée de plusieurs représentants de sa liste d’union de la gauche et des écologistes : Hasni Alem (Parti communiste), Marc Paulin (Debout !), Anthony Poulin (EELV), Jean-Sébastien Leuba (Parti socialiste) et Jérémy Jeanvoine (Génération.s).

Ludovic Fagaut défend un projet de développement économique “en totale rupture”

L’équipe de « Ensemble, Besançon avance » menée par le candidat LR à l’élection municipale Ludovic Fagaut a tenu sa seconde conférence de presse programmatique ce vendredi 30 janvier 2026 au Comptoir Général, situé rue d’Alsace. Le candidat et son équipe ont consacré ce temps à la présentation de leurs ambitions en terme de développement économique. 

Mercosur : le Département du Doubs refuse les produits ne respectant pas les normes européennes pour ses cantines

Le Département du Doubs a annoncé le 30 janvier 2026, une position claire concernant l’approvisionnement alimentaire de ses collèges publics, dans le contexte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. La collectivité affirme vouloir garantir une cohérence entre les exigences imposées aux agriculteurs français et le contenu des repas servis aux collégiens.

Grand Besançon Métropole : un dernier budget en hausse avant les élections municipales

Parmi les débats à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire prévu ce jeudi 29 janvier 2026, figure celui des orientations budgétaires. Gabriel Beaulieu, premier vice-président en charge des finances, fait le point sur les évolutions prévisionnelles des dépenses de fonctionnement et d’investissement, cela malgré un contexte financier national difficile. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.17
couvert
le 05/02 à 03h00
Vent
3.04 m/s
Pression
993 hPa
Humidité
81 %