Les notaires de Franche-Comté, sur les bancs de la faculté de Besançon

Publié le 31/10/2019 - 13:30
Mis à jour le 31/10/2019 - 12:43

Plus de 950 notaires et collaborateurs se sont réunis ce jeudi 31 octobre 2019 à la Bouloie pour la troisième édition de l’Université régionale du notariat. L’objectif ? « Toujours prodiguer des conseils de qualité »

De 8h30 à 17h ce jeudi, tous les notaires et collaborateurs de Franche-Comté sont sur les bancs de l’Université de droit de Besançon.

Ils sont 960 participants à s'y être réunis, afin de participer à 26 ateliers de formation,  préparés par 42 intervenants en provenance de tout l'Hexagone.

« Être toujours plus performants »

« On vient s’y perfectionner selon sa spécialité : fiscalité, familles, successions, droit international… Mais aussi former les nouveaux arrivants » explique Benoît Mohn, président de la chambre régionale.

Avec l’évolution du droit et de la société, « toutes les questions sont de plus en plus complexes, et des règles sont rajoutées ou modifiées quotidiennement. » Cette formation permet de « répondre au mieux à nos clients, de les conseiller de la meilleure façon lorsqu’ils viennent nous poser des questions juridiques ou fiscales, que ce soit pour la famille ou l'entreprise.»

Une complicité franco-suisse renforcée

Depuis août 2018, la chambre notariale de Franche-Comté est jumelée à celle de nos voisins helvètes de Neuchâtel et de Genève ; c’est pourquoi ce matin, on pouvait apercevoir une véritable délégation d’une vingtaine de notaires Suisses sur les bancs de l’Université de Besançon.

A cette occasion, a été annoncée la création d’un site internet commun aux notaires de Franche-Comté et ses "jumeaux". Ce forum – cet « intranet » -, qui est une première en France, sera mis en service le 12 novembre prochain.

Il permettra des échanges directs entre les notaires suisses et comtois. « On a des problématiques communes alors on collabore, on s’entraide pour avoir toujours un service de meilleure qualité auprès de nos clients" a détaillé le président de la chambre régionale de Franche-Comté.

Réaction sur l'affaire de juin : "évidemment, les notaires respectent la loi"

Benoît Mohn s’est également exprimé sur une affaire de juin 2019, lorsqu'une vingtaine de notaires francs-comtois avaient été épinglés pour entente tarifaire.

« Il s’agissait simplement d’une pratique antérieure, qui était autorisée et qui ne l’a plus été puisque la loi avait changé. Les notaires sont des hommes de loi, évidemment, ils la respectent. Ces notaires ont été rappelés à l’ordre et s’y sont conformés.»

Et de rappeler : « dans cette affaire, il n’y a eu aucun préjudice, aucune conséquence pour les citoyens. »

Petite parenthèse, les offices notariaux sont fermés exceptionnellement ce jeudi, pour permettre aux participants de l'Université régionale... De participer !

Société

Vingt-sept militaires se forment au métier de contrôleurs avancés d’appui aérien sur le camp de Valdahon

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Une centaine de personnes rassemblée contre la loi d’urgence agricole à Besançon

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Qui est le colonel Luc Ranson qui a pris le commandement du 13e régiment du génie ?

Le colonel Luc Ranson a officiellement pris le commandement du 13e régiment du génie (13e RG) le 16 juillet 2026, succédant au colonel Pierre-Yves Mesplède. La cérémonie de passation de commandement s'est déroulée au quartier Gallieni, à Valdahon, en présence du général de brigade Régis Anthonioz, commandant la 2e brigade blindée, et de Sylvie Le Hir, maire de Valdahon.

Sondage – Après l’adoption de la loi sur l’aide à mourir, quelle devrait être la priorité désormais selon vous ?

Le droit à l'"aide à mourir" a été entériné mercredi 15 juillet 2026  par l'Assemblée nationale. La loi indique que ce nouveau droit est destiné aux patients atteints d'une affection incurable engageant le pronostic vital, et qui peuvent donner leur volonté de manière "libre et éclairée". Quelle devrait être la priorité désormais ? C’est notre sondage de la semaine.

Feux de forêt : les réflexes à adopter pour prévenir les incendies

Le constat est sans appel, 9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine, dont la moitié du fait d’une imprudence. De nombreux gestes, anodins en apparence, peuvent provoquer un départ de feu de végétation: mégot de cigarette, barbecue, combustibles stockés... On fait le point avec le site Service-Public.fr sur les bons comportements à adopter durant l’été pour éviter toute imprudence. 

Ces souvenirs de plage qui peuvent vous coûter très cher

En vacances, les instants passés en famille ou entre amis à la plage sont généralement de très bons moments. On est donc bien souvent tenté de rapporter un souvenir directement ramassé sur la plage qui nous permettrait de nous rappeler de ces moments privilégiés. Oui mais voilà, même si vous prévoyez d’agrémenter votre jardin ou encore de décorer votre intérieur, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées. On fait le point avec le site du service public

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À l’occasion des soldes d’été, les militants de L214 se sont mobilisés ce samedi 18 juillet 2026 devant le magasin Carrefour à Andelnans, comme dans 24 autres villes de France. Leur action visait à interpeller le groupe sur son recours massif à l’élevage intensif et la commercialisation des produits qui en sont issus et ont appelé Carrefour "à ne plus brader les vies des animaux".

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Plusieurs associations, élus et militants ont adressé, le 16 juillet 2026, une lettre ouverte aux élus de la communauté de communes Rahin et Chérimont afin de demander l'annulation d'un spectacle de course landaise. Les signataires dénoncent des pratiques qu'ils qualifient de maltraitance animale et invitent les collectivités à privilégier des animations sans animaux.

Incendies en forêt de Fontainebleau : la Fondation du patrimoine lance une collecte d’urgence

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Cancoillotte IGP : comment TikTok a fait bondir les ventes en un mois ?

En quelques semaines, la Cancoillotte IGP, spécialité emblématique de Franche-Comté, est devenue un phénomène de consommation à l'échelle nationale. Porté notamment par TikTok, ce fromage traditionnel a connu une forte hausse de sa notoriété, entraînant une progression significative des ventes en grande distribution et des tensions sur les stocks des producteurs, soit +31,4 %.

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