Le patron du Leclerc de Montbéliard jugé pour séquestration de salariés

Publié le 17/11/2011 - 11:19
Mis à jour le 17/11/2011 - 12:23

Le procès du directeur du magasin Leclerc de Montbéliard et d'une chef de département, jugés pour avoir séquestré en 2006 une cinquantaine de salariés afin de les soustraire à un contrôle de l'Inspection du travail, s'est ouvert ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Montbéliard. 

à l’ombre chez leclerc

Ces deux responsables comparaissent pour "séquestration" et "entrave aux missions de l'Inspection du travail", et encourent cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Le PDG de la SAS Montdis, gérante du magasin, est également poursuivi pour "entrave" et "travail dissimulé".

La CGT et 19 salariés sont partie civile dans ce procès qui doit s'achever vendredi.  Dès l'ouverture des débats, le procès a été suspendu après que l'un des avocats de la défense a demandé la nullité de l'arrêt de renvoi pour vice de procédure.

Le 30 juin 2006, des agents de l'Inspection du travail et de l'Ursaff enquêtant depuis 2004 sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires, avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché en plein inventaire.

Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les enfermer pendant 45 minutes dans une réserve, dans l'obscurité, leur interdisant de parler afin de cacher leur présence. D'après les salariés, la porte était fermée à clé.  Ils avaient été libérés après le départ des inspecteurs. Mais ces derniers, restés autour du supermarché, avaient vu les salariés sortir par petits groupes.

Le directeur a eu une "mauvaise réaction", "prise dans la précipitation", avait estimé en octobre 2006 le PDG du magasin Bernard Canonne, soulignant toutefois qu'il "s'agissait d'une tentative de dissimulation" et non d'une séquestration.

Le directeur avait été mis à pied dix jours avant de reprendre ses fonctions dans ce supermarché qui emploie environ 350 salariés pour un chiffre d'affaires de plus de 80 millions d'euros, a indiqué la CGT.

(source : AFP) 

Justice

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