Le patron du Leclerc de Montbéliard jugé pour séquestration de salariés

Publié le 17/11/2011 - 11:19
Mis à jour le 17/11/2011 - 12:23

Le procès du directeur du magasin Leclerc de Montbéliard et d'une chef de département, jugés pour avoir séquestré en 2006 une cinquantaine de salariés afin de les soustraire à un contrôle de l'Inspection du travail, s'est ouvert ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Montbéliard. 

à l’ombre chez leclerc

Ces deux responsables comparaissent pour "séquestration" et "entrave aux missions de l'Inspection du travail", et encourent cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Le PDG de la SAS Montdis, gérante du magasin, est également poursuivi pour "entrave" et "travail dissimulé".

La CGT et 19 salariés sont partie civile dans ce procès qui doit s'achever vendredi.  Dès l'ouverture des débats, le procès a été suspendu après que l'un des avocats de la défense a demandé la nullité de l'arrêt de renvoi pour vice de procédure.

Le 30 juin 2006, des agents de l'Inspection du travail et de l'Ursaff enquêtant depuis 2004 sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires, avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché en plein inventaire.

Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les enfermer pendant 45 minutes dans une réserve, dans l'obscurité, leur interdisant de parler afin de cacher leur présence. D'après les salariés, la porte était fermée à clé.  Ils avaient été libérés après le départ des inspecteurs. Mais ces derniers, restés autour du supermarché, avaient vu les salariés sortir par petits groupes.

Le directeur a eu une "mauvaise réaction", "prise dans la précipitation", avait estimé en octobre 2006 le PDG du magasin Bernard Canonne, soulignant toutefois qu'il "s'agissait d'une tentative de dissimulation" et non d'une séquestration.

Le directeur avait été mis à pied dix jours avant de reprendre ses fonctions dans ce supermarché qui emploie environ 350 salariés pour un chiffre d'affaires de plus de 80 millions d'euros, a indiqué la CGT.

(source : AFP) 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar

Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.

Incendie à Crans-Montana : un avocat de victimes suisses craint la “destruction de preuves”

Des familles de victimes de l'incendie d'un bar de la station de ski suisse de Crans-Montana craignent une "destruction de preuves" de la part des propriétaires ou de "quelqu'un qui leur est proche" faute de perquisition ou de détention des intéressés, a indiqué leur avocat mercredi 7 janvier 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.99
couvert
le 21/01 à 12h00
Vent
0.89 m/s
Pression
1005 hPa
Humidité
84 %