Longeot demande une diminution de la baisse des dotations aux collectivités

Publié le 19/11/2014 - 12:05
Mis à jour le 19/11/2014 - 12:46

Le sénateur-maire d’Ornans, Jean-François Longeot, a interpellé mardi 18 novembre 2014 le ministre des Finances et des comptes publics sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Il demande une diminution du volume des baisses de dotations des collectivités.

 

Jean-François Longeot a interpellé le ministre Michel Sapin en ces termes :

"Particulièrement conscientes de l’effort qu’elles doivent accepter pour participer à la maîtrise des dépense publiques, les collectivités locales demandent une diminution du volume des baisses de dotations ainsi qu’une modification du rythme de leur contribution. 

Dans une telle situation, je vous demande de bien vouloir accorder une plus grande confiance envers les élus locaux et à leurs sens des responsabilités notamment quand il s’agit de problématique d’ordre national et d’intérêt général".

D'après le sénateur du Doubs, "l’impact de ces baisses de dotations sera lourd de conséquence pour l’investissement local, l’emploi et le maintien de services de proximité dans nos territoires".

Selon lui, la baisse cumulée des dotations annoncée sera de 28 milliards d’euros pour la période 2014-2017. Mais M. Longeot pense que cette diminution "reste sous estimée aux vues des effets contre-productifs  qu’elle aura sur l’objectif de redressement des comptes publics".

"Ce prélèvement pour nos communes est insoutenable et insupportable , les collectivités ont depuis 30 ans jouer leur rôle en investissant dans les infrastructures, dans  les équipements, en apportant davantage de services aux habitants. Maintenant, les communes enregistreront une diminution nette de leurs ressources et n’auront pas d’autre choix que de diminuer leurs montants d’ investissements pour ne pas augmenter la fiscalité locale en période de crise", a-t-il dit.

Lors de sa question orale, il a relevé que d'après la Cour des Comptes  note, le bloc communal a réalisé pour plus de 37,4 milliards d’euros d’investissements en 2013, soit près de 64% des investissements locaux et demeure par conséquent le seul échelon à avoir réussi à maintenir la croissance des investissements tout en contribuant à limiter les effets de la crise économique.

"Il est évident que la situation va changée et que les investissements publics locaux vont fortement diminuer en 2015 et par conséquent entrainer la perte de dizaine de milliers d’emplois dans le BTP par exemple", estime le sénateur.

Politique

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Doubs : l’opposition dénonce un désengagement sur l’eau et des incertitudes autour du Fort Griffon

À l’issue de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026, le groupe Doubs social écologique et solidaire (DSES) alerte sur plusieurs dossiers qu’il juge préoccupants : la politique de l’eau, la gestion du Fort Griffon et la stratégie en matière de logement.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les élus du Département du Doubs interrogent le cumul des mandats de Ludovic Fagaut

Dans un communiqué du 30 avril 2026, les élus bisontins de l'opposition "Doubs Social Écologique et Solidaire" (DSES) réagissent à la situation de Ludovic Fagaut et à ses différents mandats au sein de la mairie de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Département du Doubs.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 4.88
légère pluie
le 16/05 à 06h00
Vent
1.51 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
92 %

Sondage