Jean-Louis Fousseret édulcore l'arrêté polémique qui interdisait la mendicité

Publié le 01/09/2018 - 14:03
Mis à jour le 12/04/2019 - 11:43

Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon, a pris la décision  vendredi de remplacer l’arrêté du 3 juillet 2018 par un nouvel arrêté dont les objectifs « restent inchangés » et dans lequel « la rédaction doit éviter tout malentendu par rapport aux buts poursuivis »
 

 ©
©

"Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique".  Dans cette nouvelle mouture, signée vendredi, l'article portant sur l'interdiction de "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé, le maire interdisant désormais "l'occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise" des voies publiques "lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique".

Ceci "que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants", précise le nouvel arrêté. "Besançon n'a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous", a déclaré Jean-Louis Fousseret dans un communiqué.

Le précédent arrêté, pris le 3 juillet, avait soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales. Le 18 août, quelque 150 personnes avaient participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet "arrêté anti-SDF".

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution". Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation.

Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".

Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'Etat. Celui-ci ne s'est pas encore prononcé sur sa recevabilité.

Communiqué de Presse : 

"Le juge administratif, par son ordonnance rendue le 28 août 2018, a estimé que l’arrêté municipal pris le 3 juillet 2018 en vue de prévenir des troubles à l’ordre public, n’était ni manifestement illégal, ni disproportionné.

Jean-Louis Fousseret rappelle qu’il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer  la tranquillité publique, sans stigmatiser les plus fragiles. Dans ce domaine, la Ville de Besançon est mobilisée au quotidien avec le CCAS et ses partenaires qui viennent en aide aux plus démunis, depuis de longues années.

Il réaffirme que pour la municipalité, l’action sociale est une priorité du mandat. Il est regrettable que certaines polémiques aient occulté la réalité de l’action sociale de Besançon et de son CCAS présent au quotidien dans les rues de la ville.

Le Maire souhaite par cette modification répondre aux interrogations et aux inquiétudes qui ont pu être exprimées ces dernières semaines et lever ainsi toute ambiguïté. « Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous. Besançon agit et agira toujours pour les plus démunis."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arrêté anti-mendicité Besançon

Conseil municipal : les élus LR fustigent la majorité “atomisée” de Jean-Louis Fousseret

Le conseil municipal de Besançon post-polémique autour de l’arrêté anti-mendicité s’annonce houleux ce jeudi 20 septembre 2018. Entre la création d’un intergroupe au sein de la majorité plurielle du maire LREM de Besançon, l’opposition a tenu à s’exprimer. Dans un message posté sur Facebook, le conseiller municipal LR Ludovic Fagaut parle d’une majorité atomisée et émet le souhait de faire avancer certains dossiers…

Election municipale 2020, arrêté polémique, majorité fissurée… : qu’en pense le maire de Besançon ?

VIDEO • L’été 2018 a été tumultueux pour le maire à Besançon : entre polémique autour de l’arrêté dit « anti-mendicité », la création d’un intergroupe au sein de la majorité du conseil municipal ou encore les positionnements pour sa succession, comment voit-il la suite de son mandat jusqu’à l’élection municipale en 2020 ?

Municipales à Besançon : Dahoui appelle au rassemblement de la gauche

A moins de deux ans des élections municipales et suite à la fissure de la majorité plurielle renforcée par la polémique de l’arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, l’adjoint au maire (PS) en charge de l’éducation appelle dans une tribune au rassemblement de « toute la gauche bisontine ». Pour lui, il est impérieux que la majorité municipale tienne bon. Encore faut-il que les différentes composantes de la gauche à Besançon puissent se parler.

Politique

“44 millions d’animaux tués” pour Besançon depuis 2020 : L214 appelle la maire à “stopper l’hémorragie”

L’association de défense des animaux L214 se mobilise ce samedi 18 octobre à Besançon pour interpeller la maire, Anne Vignot, ainsi que les candidat(e)s aux élections municipales de 2026, sur la question de la consommation animale. L’organisation souhaite les inciter à s’engager concrètement en faveur d’une réduction de moitié du nombre d’animaux tués pour l’alimentation dans la ville.

Besançon : Éric Delabrousse lance officiellement sa campagne municipale à la tête du ”bloc central”

C’est au square Saint-Amour, au centre-ville de Besançon, qu’Éric Delabrousse (Horizons) a lancé officiellement sa campagne pour les élections municipales de 2026 aux côté d’Agnès Martin (Renaissance). Désigné tête de liste du ”bloc central”, le candidat entend incarner une alternative à la majorité actuelle menée par la maire écologiste Anne Vignot. Soutenu par Renaissance, Horizons, le Parti radical et plusieurs personnalités issues de la société civile, Éric Delabrousse a présenté les grandes lignes d’un projet qu’il veut ”unitaire, pragmatique et ambitieux” pour la capitale comtoise.

80 ans de la Sécurité sociale : la CGT et le PCF organisent un rassemblement public à Besançon

À l'occasion du 80e anniversaire de la création de la Sécurité sociale, la CGT et la fédération du Parti communiste français du Doubs annoncent un rassemblement public jeudi 9 octobre 2025 de 11h à 13h devant l'entrée de la Sécurité sociale, rue Denis Papin à Besançon. 

Sondage – Pensez-vous qu’Emmanuel Macron doive dissoudre l’Assemblée nationale et organiser des élections législatives ?

Suite à la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu ce 6 octobre 2025, tout juste 27 jours après sa nomination, nous nous intéressons cette semaine à votre avis sur la tournure politique que devrait prendre la France. Pensez-vous qu’Emmanuel Macron doive dissoudre l’Assemblée nationale et organiser des élections législatives ? C'est notre sondage de la semaine.

Municipale 2026 : Laurent Croizier en pourparler avec Ludovic Fagaut

Trois jours après l’annonce officielle de la candidature de Ludovic Fagaut aux élections municipales de 2026, placée sous le signe du rassemblement politique, Laurent Croizier n’a pas tardé à répondre au chef de file de l’opposition bisontine. Le député Modem du Doubs a annoncé dans un communiqué ce samedi 4 octobre 2025 vouloir engager les discussions pour un "grand rassemblement" à Besançon. 

Municipales à Besançon : Allenbach “prêt” à soutenir une liste d’union du centre droit de Fagaut

Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté et candidat à l’élection municipale de 2016 et 2020, a rappelé sa position concernant la prochaine échéance électorale à Besançon, suite au lancement de la campagne de Ludovic Fagaut le 1er octobre souhaitant une liste ”d’union” de la droite et des centres.

Commissariat de Planoise : Retailleau pas au courant, la maire de Besançon dénonce un abandon de l’État

VIDÉO • Ce jeudi 2 octobre 2025, la maire de Besançon Anne Vignot a dénoncé un abandon de l'État concernant la construction du commissariat de Planoise après avoir reçu un courrier du ministre de l'Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau le 25 septembre dernier. Elle a tenu à convier la presse pour faire part de son mécontentement sur le site de ce qui aurait dû être le futur commissariat. 

”Grande écoute” : la députée Dominique Voynet à la rencontre des habitant(e)s 

Dans le cadre de la période de ”grande écoute” qu’elle a lancée et face à l’instabilité politique actuelle, Dominique Voynet, députée écologiste du Doubs, vient à la rencontre des habitant(e)s de sa circonscription les plus éloigné(e)s de sa permanence bisontine les 6, 24 et 27 octobre 2025.

Prison avec sursis requise contre Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon

Huit mois de prison avec sursis ont été requis mercredi 1er octobre 2025 à l'encontre de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon de 2001 à 2020, et un an avec sursis contre sa collaboratrice de cabinet, Alexandra Cordier, jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêt.  

Ludovic Fagaut officialise sa candidature à la mairie de Besançon pour 2026

Au parc des Glacis, avec la Citadelle en toile de fond, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition municipale, a annoncé sa candidature aux élections municipales de 2026 ce mercredi 1er octobre, soit 348 ans, jour pour jour, après la décision de Louis XIV de faire de Besançon la capitale de la Franche-Comté, a-t-il rappelé. "Le temps est arrivé : Oui, je suis candidat à la mairie de Besançon", a-t-il déclaré en ouverture d’un discours placé sous le signe de "l’union".

“La pauvreté ne se déplace pas, elle se combat” : La France insoumise défend la boutique Jeanne Antide à Besançon

La section bisontine de La France insoumise (LFI) a réagi, dans un communiqué du 30 septembre 2025, au dernier conseil municipal, après une proposition formulée par les élus Ludovic Fagaut (LR) et Laurent Croizier (Modem) concernant la boutique Jeanne Antide, située dans le quartier Battant à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.66
couvert
le 09/10 à 21h00
Vent
1.89 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
91 %