"Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique". Dans cette nouvelle mouture, signée vendredi, l'article portant sur l'interdiction de "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé, le maire interdisant désormais "l'occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise" des voies publiques "lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique".
Ceci "que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants", précise le nouvel arrêté. "Besançon n'a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous", a déclaré Jean-Louis Fousseret dans un communiqué.
Le précédent arrêté, pris le 3 juillet, avait soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales. Le 18 août, quelque 150 personnes avaient participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet "arrêté anti-SDF".
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution". Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation.
Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".
Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'Etat. Celui-ci ne s'est pas encore prononcé sur sa recevabilité.
Communiqué de Presse :
"Le juge administratif, par son ordonnance rendue le 28 août 2018, a estimé que l’arrêté municipal pris le 3 juillet 2018 en vue de prévenir des troubles à l’ordre public, n’était ni manifestement illégal, ni disproportionné.
Jean-Louis Fousseret rappelle qu’il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique, sans stigmatiser les plus fragiles. Dans ce domaine, la Ville de Besançon est mobilisée au quotidien avec le CCAS et ses partenaires qui viennent en aide aux plus démunis, depuis de longues années.
Il réaffirme que pour la municipalité, l’action sociale est une priorité du mandat. Il est regrettable que certaines polémiques aient occulté la réalité de l’action sociale de Besançon et de son CCAS présent au quotidien dans les rues de la ville.
Le Maire souhaite par cette modification répondre aux interrogations et aux inquiétudes qui ont pu être exprimées ces dernières semaines et lever ainsi toute ambiguïté. « Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous. Besançon agit et agira toujours pour les plus démunis."
