Arrêté "anti-mendicité": un nouveau recours déposé

Publié le 23/11/2018 - 16:22
Mis à jour le 23/11/2018 - 16:22

Un nouveau recours en référé a été déposé ce vendredi 23 novembre 2018 devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs) contre l'arrêté "anti-mendicité" de la ville, pris en juillet puis remplacé fin août par une version édulcorée après une vague d'indignations.

© Valentin Machard
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« Les mesures d’interdiction (dans la nouvelle mouture) sont de même nature que celles qui ont été abrogées. L’objectif étant d’éloigner les sans-abri du centre ville de Besançon », a expliqué Me Olivier Le Mailloux qui porte ce recours en référé liberté pour Paul Guardado, ancien sans-abri et militant associatif bisontin.

Comme le prévoit l’arrêté modifié du 31 août, « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (…) accompagnée ou non de sollicitation à l’égard des passants » est interdite à partir de vendredi en centre ville et jusqu’au Nouvel an.

Le terme « mendicité » avait été retiré de cette mouture après les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.

Le tribunal administratif de Besançon avait notamment rejeté fin août une requête de Paul Guardado contre la première version de l’arrêté, tout en reconnaissant que l’arrêté du maire a « indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d’aider autrui ».

« Il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique »

Me Le Mailloux avait alors saisi le Conseil d’Etat qui n’a pas eu à trancher puisque l’arrêté en question avait été abrogé et remplacé entre-temps par la mairie. « Il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique », s’était défendu Jean-Louis Fousseret, le maire (LREM) de Besançon dans un communiqué.

Dans ce nouveau référé, l’avocat marseillais met en avant l’urgence de la situation car, selon lui, « certains sans-abri seront contraints de se livrer à la prostitution pour survivre comme ils l’ont fait l’été dernier, d’autres fuiront la ville ».

« Il est essentiel, pour préserver leurs vies, que les associations sachent où trouver les sans-abri afin de leur prodiguer les soins et l’assistance matérielle nécessaires à leur survie en période de grand froid « , a-t-il expliqué. « Il est ici question de reconnaître la liberté de solliciter l’aide d’autrui », ajoute-il.

Le juge dispose d’un délai de 48 heures pour se prononcer sur ce nouveau recours.

(Source AFP)

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