Arrêté "anti-mendicité": un nouveau recours déposé

Publié le 23/11/2018 - 16:22
Mis à jour le 23/11/2018 - 16:22

Un nouveau recours en référé a été déposé ce vendredi 23 novembre 2018 devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs) contre l'arrêté "anti-mendicité" de la ville, pris en juillet puis remplacé fin août par une version édulcorée après une vague d'indignations.

© Valentin Machard
© Valentin Machard

"Les mesures d'interdiction (dans la nouvelle mouture) sont de même nature que celles qui ont été abrogées. L'objectif étant d'éloigner les sans-abri du centre ville de Besançon", a expliqué Me Olivier Le Mailloux qui porte ce recours en référé liberté pour Paul Guardado, ancien sans-abri et militant associatif bisontin.

Comme le prévoit l'arrêté modifié du 31 août, "l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (...) accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants" est interdite à partir de vendredi en centre ville et jusqu'au Nouvel an.

Le terme "mendicité" avait été retiré de cette mouture après les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.

Le tribunal administratif de Besançon avait notamment rejeté fin août une requête de Paul Guardado contre la première version de l'arrêté, tout en reconnaissant que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".

"Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique"

Me Le Mailloux avait alors saisi le Conseil d'Etat qui n'a pas eu à trancher puisque l'arrêté en question avait été abrogé et remplacé entre-temps par la mairie. "Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", s'était défendu Jean-Louis Fousseret, le maire (LREM) de Besançon dans un communiqué.

Dans ce nouveau référé, l'avocat marseillais met en avant l'urgence de la situation car, selon lui, "certains sans-abri seront contraints de se livrer à la prostitution pour survivre comme ils l'ont fait l'été dernier, d'autres fuiront la ville".

"Il est essentiel, pour préserver leurs vies, que les associations sachent où trouver les sans-abri afin de leur prodiguer les soins et l'assistance matérielle nécessaires à leur survie en période de grand froid ", a-t-il expliqué. "Il est ici question de reconnaître la liberté de solliciter l'aide d'autrui", ajoute-il.

Le juge dispose d'un délai de 48 heures pour se prononcer sur ce nouveau recours.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arrêté anti-mendicité Besançon

Conseil municipal : les élus LR fustigent la majorité « atomisée » de Jean-Louis Fousseret

Le conseil municipal de Besançon post-polémique autour de l'arrêté anti-mendicité s'annonce houleux ce jeudi 20 septembre 2018. Entre la création d'un intergroupe au sein de la majorité plurielle du maire LREM de Besançon, l'opposition a tenu à s'exprimer. Dans un message posté sur Facebook, le conseiller municipal LR Ludovic Fagaut parle d'une majorité atomisée et émet le souhait de faire avancer certains dossiers...

Election municipale 2020, arrêté polémique, majorité fissurée… : qu’en pense le maire de Besançon ?

VIDEO • L'été 2018 a été tumultueux pour le maire à Besançon : entre polémique autour de l'arrêté dit "anti-mendicité", la création d'un intergroupe au sein de la majorité du conseil municipal ou encore les positionnements pour sa succession, comment voit-il la suite de son mandat jusqu'à l'élection municipale en 2020 ?

Municipales à Besançon : Dahoui appelle au rassemblement de la gauche

A moins de deux ans des élections municipales et suite à la fissure de la majorité plurielle renforcée par la polémique de l'arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, l'adjoint au maire (PS) en charge de l'éducation appelle dans une tribune au rassemblement de "toute la gauche bisontine". Pour lui, il est impérieux que la majorité municipale tienne bon. Encore faut-il que les différentes composantes de la gauche à Besançon puissent se parler.

Arrêté anti-mendicité et municipales 2020 à Besançon : la tribune libre de Nicolas Bodin

La polémique née de l'arrêté dit "anti-mendicité" à Besançon a lancé à coup sûr la campagne des élections municipales de 2020 à Besançon. Après la tribune du député et conseiller municipal Éric Alauzet,  Nicolas Bodin, l'adjoint (PS) du maire marcheur Jean-Louis Fousseret, s'exprime à son tour dans une tribune libre. L'ancien secrétaire départemental du PS  revient sur la démission de Nicolas Hulot, mais aussi et surtout sur l'arrêté municipal du 3 juillet 208 et de ses conséquences comme   la création d'un intergroupe PC/EELV  (avec deux élus socialistes)  au sein de la majorité plurielle. Une majorité fragilisée,  certes, mais une unie selon l'élu autour du programme commun de 2014. Nicolas Bodin pense aussi à 2020 et l'avenir des Bisontins. Il déclare vouloir y prendre toute sa place...

Société

Hacking Health 2020 à Besançon : 13 défis, 13 solutions

Malgré le contexte, et grâce au respect d’un protocole sanitaire exigeant, la 4e édition du Hacking Health de Besançon a réuni le week-end dernier un peu plus de 200 participants à l’UFR Santé. Les 13 équipes, rassemblées autour de leurs porteurs de défis, sont toutes parvenues à des solutions. Elles ont su tirer le meilleur des ressources mises à leur disposition : profusion de matière grise, variété des compétences chez les participants comme les coaches, imprimantes 3D et capteurs électroniques du fablab... 

Covid-19 : quelles nouvelles mesures dans le Doubs à partir de ce samedi 24 octobre ?

Au vu de la dégradation du contexte sanitaire et comme suite à la promulgation d’un nouveau décret du Premier ministre, Joël Mathurin, préfet du Doubs, a pris ce samedi 24 octobre 2020 un nouvel arrêté fixant des mesures complémentaires à celles déjà en vigueur dans le département afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Mois sans tabac 2020 en Bourgogne Franche-Comté : pas de stand de sensibilisation, mais une campagne virtuelle

Cette année, le contexte de l'épidémie de Covid-19 ne permet pas à l'association Tab'agir d'installer des stands de sensibilisation au tabac dans le cadre de Mois dans tabac. En revanche, l'opération pourra se dérouler sur internet durant le mois de novembre 2020 en Bourgogne Franche-Comté.

Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu dans le Jura : ce qui est autorisé et ce qui est interdit

Lors du conseil de défense et de sécurité nationale du 21 octobre 2020, le président de la République a décidé le passage en état d’urgence renforcé de 38 départements, dont les taux d’incidence du covid-19 sont supérieurs à 150 pour 100 000 habitants. Le Jura figure parmi ces départements, comme le ministre de la santé en a fait l’annonce le lendemain.

Fraude à la carte bancaire et crise sanitaire : les consommateurs font toujours plus les frais de fraudes

Alors que les paiements par carte bancaire "sans contact" et par internet se sont imposés avec la crise sanitaire comme des mesures barrières pour freiner la progression de la Covid-19, l’UFC-Que Choisir rend publique une enquête exclusive qui montre que 30 % des fraudes ne sont pas remboursées par les banques. En conséquence, et devant le risque accru d’escroqueries, l’association saisit les pouvoirs publics pour obtenir enfin le plein respect des droits des consommateurs, apprend-on dans un communiqué du 22 octobre 2020.

Le groupe RN demande à Marie-Guite Dufay de donner le nom de Samuel Paty à l’un des lycées de Bourgogne Franche-Comté

Dans une lettre du 22 octobre 2020, Julien Odoul, président du groupe Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté demande à la présidente de région de donner le nom de Samuel Paty à l'un des 129 lycées de la région et l'organisation d'une exposition des caricatures de Charlie Hebdo à Dijon.  

Rassemblements familiaux : « À défaut de les interdire, il est clair qu’il faut les limiter » (Pr Limat, CHU de Besançon)

La deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 est prévue dans deux à trois semaines dans le Département du Doubs comme au niveau national. Pendant cette période, les cartes sont entre les mains de la population pour éviter que les hôpitaux soient subermergés. Pour le Professeur Samuel Limat, président de la commission médicale d’établissement au CHU de Besançon, cela passe par une limitation du nombre de personnes qui se rassemblent et particulièrement les personnes fragiles.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 8.67
pluie modérée
le 26/10 à 3h00
Vent
2.19 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
98 %

Sondage