Arrêté "anti-mendicité": un nouveau recours déposé

Publié le 23/11/2018 - 16:22
Mis à jour le 23/11/2018 - 16:22

Un nouveau recours en référé a été déposé ce vendredi 23 novembre 2018 devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs) contre l’arrêté « anti-mendicité » de la ville, pris en juillet puis remplacé fin août par une version édulcorée après une vague d’indignations.

© Valentin Machard ©
© Valentin Machard ©

"Les mesures d'interdiction (dans la nouvelle mouture) sont de même nature que celles qui ont été abrogées. L'objectif étant d'éloigner les sans-abri du centre ville de Besançon", a expliqué Me Olivier Le Mailloux qui porte ce recours en référé liberté pour Paul Guardado, ancien sans-abri et militant associatif bisontin.

Comme le prévoit l'arrêté modifié du 31 août, "l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (...) accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants" est interdite à partir de vendredi en centre ville et jusqu'au Nouvel an.

Le terme "mendicité" avait été retiré de cette mouture après les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.

Le tribunal administratif de Besançon avait notamment rejeté fin août une requête de Paul Guardado contre la première version de l'arrêté, tout en reconnaissant que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".

"Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique"

Me Le Mailloux avait alors saisi le Conseil d'Etat qui n'a pas eu à trancher puisque l'arrêté en question avait été abrogé et remplacé entre-temps par la mairie. "Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", s'était défendu Jean-Louis Fousseret, le maire (LREM) de Besançon dans un communiqué.

Dans ce nouveau référé, l'avocat marseillais met en avant l'urgence de la situation car, selon lui, "certains sans-abri seront contraints de se livrer à la prostitution pour survivre comme ils l'ont fait l'été dernier, d'autres fuiront la ville".

"Il est essentiel, pour préserver leurs vies, que les associations sachent où trouver les sans-abri afin de leur prodiguer les soins et l'assistance matérielle nécessaires à leur survie en période de grand froid ", a-t-il expliqué. "Il est ici question de reconnaître la liberté de solliciter l'aide d'autrui", ajoute-il.

Le juge dispose d'un délai de 48 heures pour se prononcer sur ce nouveau recours.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arrêté anti-mendicité Besançon

La Ville de Besançon reçoit un Pic d’or de la Fondation Abbé Pierre pour son arrêté anti-mendicité

Pour dénoncer les politiques urbaines consistant à éloigner ou à rendre invisibles les sans-abris dans les centres-ville, la Fondation Abbé-Pierre décerne cette année 2019 un prix, le Pic d’or… La Ville de Besançon n’y échappe pas.

Le tribunal administratif de Besançon rejette un recours contre un arrêté “anti-mendicité”

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté lundi 26 novembre 2018 un recours formulé contre l’arrêté « anti-mendicité » de la ville, pris en juillet puis remplacé fin août par une version édulcorée après une vague d’indignations.

Conseil municipal : les élus LR fustigent la majorité “atomisée” de Jean-Louis Fousseret

Le conseil municipal de Besançon post-polémique autour de l’arrêté anti-mendicité s’annonce houleux ce jeudi 20 septembre 2018. Entre la création d’un intergroupe au sein de la majorité plurielle du maire LREM de Besançon, l’opposition a tenu à s’exprimer. Dans un message posté sur Facebook, le conseiller municipal LR Ludovic Fagaut parle d’une majorité atomisée et émet le souhait de faire avancer certains dossiers…

Election municipale 2020, arrêté polémique, majorité fissurée… : qu’en pense le maire de Besançon ?

VIDEO • L’été 2018 a été tumultueux pour le maire à Besançon : entre polémique autour de l’arrêté dit « anti-mendicité », la création d’un intergroupe au sein de la majorité du conseil municipal ou encore les positionnements pour sa succession, comment voit-il la suite de son mandat jusqu’à l’élection municipale en 2020 ?

Municipales à Besançon : Dahoui appelle au rassemblement de la gauche

A moins de deux ans des élections municipales et suite à la fissure de la majorité plurielle renforcée par la polémique de l’arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, l’adjoint au maire (PS) en charge de l’éducation appelle dans une tribune au rassemblement de « toute la gauche bisontine ». Pour lui, il est impérieux que la majorité municipale tienne bon. Encore faut-il que les différentes composantes de la gauche à Besançon puissent se parler.

Arrêté anti-mendicité et municipales 2020 à Besançon : la tribune libre de Nicolas Bodin

La polémique née de l’arrêté dit « anti-mendicité » à Besançon a lancé à coup sûr la campagne des élections municipales de 2020 à Besançon.
Après la tribune du député et conseiller municipal Éric Alauzet,  Nicolas Bodin, l’adjoint (PS) du maire marcheur Jean-Louis Fousseret, s’exprime à son tour dans une tribune libre. L’ancien secrétaire départemental du PS  revient sur la démission de Nicolas Hulot, mais aussi et surtout sur l’arrêté municipal du 3 juillet 208 et de ses conséquences comme   la création d’un intergroupe PC/EELV  (avec deux élus socialistes)  au sein de la majorité plurielle. Une majorité fragilisée,  certes, mais une unie selon l’élu autour du programme commun de 2014. Nicolas Bodin pense aussi à 2020 et l’avenir des Bisontins. Il déclare vouloir y prendre toute sa place…

Société

Soldes : les conseils pour s’y préparer au mieux

Les soldes d’été arrivent à grand pas. Les bonnes affaires débuteront cette année en France, du 25 juin au 22 juillet 2025. Afin de vous y préparer au mieux et d’éviter les arnaques, on vous explique tout ce qu’il faut savoir avec l’aide du site de l’administration française, service-public.fr

Un livre dédié au thermalisme en Bourgogne-Franche-Comté bientôt disponible en librairies

Intitulé Thermalisme et Villégiature en Bourgogne-Franche-Comté, le livre sortira en librairies dès le 4 juillet prochain. Écrit par Fabien Dufoulon avec la contribution de Jo-Ann Campion, Sabine Caumon et Charlotte Leblanc, le livre est d’ores et déjà disponible en pré-commande en ligne au tarif de 29€. 

Plus de 500.000 euros par an pour un espace public plus propre à Besançon

La Ville de Besançon et l’entreprise Citeo ont officialisé, ce vendredi 20 juin, leur coopération à travers la signature de deux conventions destinées à améliorer la gestion des déchets en milieu urbain. Ces accords portent respectivement sur le renforcement du tri des déchets hors du domicile et la lutte contre les déchets dits "abandonnés", tels que les sacs plastiques, papiers ou emballages vides.

Rénovation énergétiques : aides, fraudes, litiges… Où en est-on ?

VIDÉO avec l’UFC-Que choisir Doubs - Territoire de Belfort • D’abord totalement suspendu du 1er juillet au 15 septembre, MaPrimeRénov' , aide de l’Etat pour mener des travaux de rénovation énergétique, est finalement toujours en vigueur, mais seulement pour des "travaux simples" dits "monogestes". Qu’est-ce que cela signifie ? Et du côté des entreprises, sur quoi les particuliers doivent-ils être vigilants ? Nous faisons le point avec Benjamin Capelli, juriste à Besançon pour l’UFC-Que choisir Doubs - Territoire de Belfort.

Les commerces bisontins d'autrefois, thème du prochain livre de Pierre Diéterlé

Avec son père Jean-Charles, ancien président de l'Union des commerçants de Besançon, Pierre Diéterlé publie Besançon, mémoire du commerce - Boucle et Battant de 1950 à 2000, un ouvrage-fleuve de 254 pages illustrées de 1500 photos d'archives. Un projet aussi érudit qu'émouvant...

Exploration interdisciplinaire du temps : un colloque de haut niveau organisé à Besançon

Du 18 au 20 juin 2025, Besançon accueillera un événement scientifique majeur : le colloque de l’Institut universitaire de France (IUF), organisé cette année en partenariat avec l’Université Marie et Louis Pasteur. Ce rendez-vous prestigieux rassemblera chercheuses et chercheurs, enseignantes et enseignants, doctorantes et doctorants autour d’un thème transversal : le temps.

Grand Besançon : la dernière étude de l'Insee consacrée au vieillissement et à l'habitat

Une étude de l’Insee Bourgogne-Franche-Comté, parue le 10 juin 2025, alerte sur les défis que représente le vieillissement accéléré de la population dans le Grand Besançon, où un quart des habitants a 60 ans ou plus, notamment en matière de logement. Alors que les baby-boomers atteignent des âges avancés, la question de l’adaptation de l’habitat devient un enjeu majeur pour le territoire.

Le président de la CCI de Bourgogne Franche-Comté nommé chevalier dans l’Ordre national du mérite

Par décret du président de la République, en date du 15 mai 2025, Thierry Buatois, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Région Bourgogne Franche-Comté, a été nommé chevalier dans l’Ordre national du mérite, pour 39 années au service de la vie économique et publique.

Le réseau de l’opérateur SFR affecté par une panne

Le réseau de SFR fait face à un "incident" technique, a confirmé lundi 16 juin 2025 l'opérateur téléphonique à l'AFP, alors que de nombreux abonnés ont fait part sur les réseaux sociaux de leur difficulté à se connecter à internet ou à passer des appels.

Les “Boucles Vauban” by Decathlon, 5 et 10 km – le 21 septembre

PUBLI-INFO • A vos calendriers ! Le 21 septembre, Decathlon organise à Besançon les ''Boucles Vauban''. Nous serons à la veille de l'automne et la nature aura revêtu de belles couleurs pour accompagner les coureurs (dès 16 ans) sur 5 ou 10 kilomètres. Intéressés ?  Voici ce qu'il faut savoir sur les deux courses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.22C°
couvert
le 23/06 à 03h00
Vent
2.3 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
83 %