Pas de tribunal de commerce spécialisé pour Besançon, malgré les promesses...

Publié le 03/03/2016 - 09:29
Mis à jour le 05/03/2016 - 15:34

Le tribunal de commerce spécialisé était promis à la ville de Besançon suite à une demande de Jean-Louis Fousseret au président de la République et au Premier ministre pour l’obtenir. C’est finalement Dijon qui aura le siège de cette juridiction. Stupéfaction en Franche-Comté…

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Un décret a désigné 18 tribunaux de commerce spécialisés pour traiter des affaires importantes et  plus complexes. Des annonces officielles avaient désigné Besançon pour accueillir le tribunal de commerce spécialisé pour la région Grand Est. Les instances sont revenues sur leur décision et c’est Dijon qui en bénéficie.

Dans un communiqué commun signé par neuf institutions (Medef du Doubs, CGPME du Doubs, UPA du Doubs, Fédération du bâtiment du Doubs, comité régional des banques du Doubs, chambre de commerce et d’industrie du Doubs, chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Doubs dans le Doubs, chambre interdépartementale d’agriculture du Doubs et Territoire de Belfort), qui ont pris connaissance "avec étonnement et stupéfaction" du décret, elles déclarent qu’"en ce qui concerne la méthode, les représentants du monde économique considèrent que celle utilisée traduit de la part de ses auteurs au mieux que les engagement pris ne soient ni tenus, ni respectés".

tribunal commerce spécialisé besançon dijon

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Pétition Besançon – Dijon : Benoit Vuillemin a rencontré Marie-Guite Dufay

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TCS à Dijon : “J’ai du mal à accepter que la fusion devienne une absorption de la Franche-Comté”

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Rassemblement citoyen à Besançon le 26 mars – Randall Schwerdorffer from maCommune.info on Vimeo.

Tribunal de commerce spécialisé à Dijon : un rassemblement silencieux prévu à Besançon

Randall Schwerdorffer, avocat au barreau de Besançon, et Laurent Croizier, conseiller municipal Modem à Besançon, en tant que « citoyens lambda », organisent un rassemblement silencieux de « la majorité silencieuse » samedi 26 mars 2016 à 11 h 30 sur l’Esplanade des Droits de l’Homme à Besançon. Objectif : dénoncer l’attribution du tribunal de commerce spécialisé à Dijon promis initialement à Besançon… 

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Avant la concrétisation de la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté, des questions se posaient, des espérances se profilaient, des promesses ont été faites… Depuis le 1er janvier 2016, les esprits sont à vif, le tribunal de commerce spécialisé change de ville, « gougnafier » qualifie les Bisontins… Jacques Vuillemin, ancien adjoint au maire à Besançon et écrivain, parle de « manque de respect » et appelle à « protester » et à « s’exprimer avec force notre colère » dans sa contribution sur maCommune.info…

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