Pas de tribunal de commerce spécialisé pour Besançon, malgré les promesses...

Publié le 03/03/2016 - 09:29
Mis à jour le 05/03/2016 - 15:34

Le tribunal de commerce spécialisé était promis à la ville de Besançon suite à une demande de Jean-Louis Fousseret au président de la République et au Premier ministre pour l’obtenir. C’est finalement Dijon qui aura le siège de cette juridiction. Stupéfaction en Franche-Comté…

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©Alexane Alfaro

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Un décret a désigné 18 tribunaux de commerce spécialisés pour traiter des affaires importantes et  plus complexes. Des annonces officielles avaient désigné Besançon pour accueillir le tribunal de commerce spécialisé pour la région Grand Est. Les instances sont revenues sur leur décision et c’est Dijon qui en bénéficie.

Dans un communiqué commun signé par neuf institutions (Medef du Doubs, CGPME du Doubs, UPA du Doubs, Fédération du bâtiment du Doubs, comité régional des banques du Doubs, chambre de commerce et d’industrie du Doubs, chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Doubs dans le Doubs, chambre interdépartementale d’agriculture du Doubs et Territoire de Belfort), qui ont pris connaissance « avec étonnement et stupéfaction » du décret, elles déclarent qu’« en ce qui concerne la méthode, les représentants du monde économique considèrent que celle utilisée traduit de la part de ses auteurs au mieux que les engagement pris ne soient ni tenus, ni respectés ».

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