Patrimoine des députés : les déclarations consultables en préfecture

Publié le 20/09/2018 - 09:47
Mis à jour le 20/09/2018 - 09:47

Les déclarations de patrimoine des députés élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture, a annoncé ce mercredi 19 septembre 2018 la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui les a contrôlées, laissant apparaître de relatifs bons élèves en la matière.

bibliothèque de l'assemblée nationale © DP   ©
bibliothèque de l'assemblée nationale © DP ©

Sur l'ensemble des députés, "à ce jour, aucun des dossiers examinés par le collège de la Haute Autorité n'a fait l'objet d'une saisine du procureur de la République", a indiqué cette institution indépendante dans un communiqué. Concernant les députés de la législature précédente, in fine sept dossiers avaient entraîné une saisine de la justice.

Cependant, les déclarations de 14 députés actuels (17 sous la dernière législature) sont assorties d'une "appréciation" de la HATVP, car elles "contenaient des manquements mettant en cause leur caractère exact et/ou exhaustif", sans pour autant nécessiter une transmission à la justice.

En outre, 55% des députés voient leurs déclarations publiées en l'état et 43% se sont vus demander une déclaration modificative, après des échanges avec la HATVP.

L'été dernier, plus de 80 des 577 députés de la XVe législature avaient tardé à déposer leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine.

Les déclarations disponibles en préfecture sont celles de 556 députés. Les déclarations manquantes, dont celles de Marine Le Pen (Rassemblement national) et Florian Bachelier (LREM), "toujours en cours d'examen dans l'attente de modifications, renseignements ou vérifications complémentaires ou en raison d'échanges prolongés, seront publiées au cours des prochaines semaines", précise la Haute autorité présidée par Jean-Louis Nadal.

En application des lois post-Cahuzac de 2013 sur la transparence, chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut prendre rendez-vous en préfecture pour prendre connaissance des déclarations des députés du département. Ils peuvent adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations.

Toutefois, toute reproduction ou copie est proscrite. La divulgation de tout ou partie des déclarations est interdite, y compris par la presse, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

Alors que ces consultations, possibles depuis 2015, se font au compte-goutte, la HATVP a plaidé à plusieurs reprises pour une publication sur son site, afin de "renforcer la probité" et "prévenir les conflits d'intérêts". Le Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe a émis le même souhait mardi, pour "remédier au discrédit de la classe politique".

Préfecture du Doubs

03 81 25 10 00

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Déforestation : Dominique Voynet et Marie Pochon appellent l’UE à “ne pas céder aux lobbies”

Deux députées du groupe Écologiste et Social, Dominique Voynet (Doubs) et Marie Pochon (Drôme), ont annoncé ce jeudi 20 novembre le dépôt d’une proposition de résolution européenne visant à défendre l’application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Elles entendent ainsi répondre aux pressions croissantes qui visent à retarder ou affaiblir ce texte adopté en 2023.

Bardella à la Foire de Vesoul pendant le vote sur le Mercosur à Strasbourg… “Il préfère les selfies au travail de fond” selon Grudler

Le 25 novembre prochain, Jordan Bardella sera en séance de dédicaces à Vesoul, lors de la foire agricole de la Sainte-Catherine, tandis que le même jour, s’ouvre à Strasbourg une session plénière jugée déterminante par plusieurs élus européens, en particulier en raison d’un vote "difficile" sur le Mercosur, rappelle le député européen Christophe Grudler (MoDem/Renew). 

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

No Logo Festival annulé en 2026 : “un projet culturel sacrifié sur l’autel de la politique”

Le festival No Logo ne se tiendra finalement pas à Ornans en 2026. L’équipe organisatrice a annoncé dans un communiqué du 18 novembre 2025 la nouvelle dans un communiqué évoquant "une décision subie, incompréhensible et lourde de conséquences" qui met fin à "des mois d’un travail rigoureux, de discussions et de concertation".

Pierre Moscovici souhaite un candidat social-démocrate à la présidentielle

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

Élections municipales 2026 : le socialiste Teddy Bénéteau de Laprairie rejoint Anne Vignot

Il avait déjà appelé à voter pour Anne Vignot en 2020, l’ancien conseiller municipal socialiste sous les mandats de Jean-Louis Fousseret, Teddy Bénéteau de Laprairie, a renouvelé son soutien à la maire sortante pour l’élection municipale bisontine de 2026. 

Municipales 2026 : Besançon Maintenant inaugure son nouveau QG

Déjà ouverte depuis plusieurs mois, le local de Besançon Maintenant, porté par son chef de file Ludovic Fagaut, a "pris une nouvelle dimension" depuis son inauguration le 15 novembre dernier en devenant le QG de campagne du candidat à l’élection municipale bisontine de mars 2026. 

Dérapage verbal : les Républicains du Doubs demandent des excuses de la part de Jacques Ricciardetti (RN)

Dans un communiqué de presse du 15 novembre 2025, les Républicains du Doubs ont fait savoir qu’ils condamnaient fermement les propos tenus par Jacques Ricciardetti à l’encontre de Jacques Grosperrin lors de la dernière session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils encourageaient l’élu à présenter ses excuses.  

“Besançon vivante, juste et humaine” : Anne Vignot lance sa campagne pour les municipales 2026

La maire sortante Anne Vignot (Europe Écologie – Les Verts) a officiellement lancé, mercredi 12 novembre 2025 à la Maison du peuple, rue Battant à Besançon, sa campagne pour les élections municipales de 2026. Entourée de représentant(e)s de huit formations de gauche et écologistes, la candidate a présenté une "liste d’union" placée sous le slogan : "Besançon, vivante, juste et humaine."

Le sénateur Olivier Rietmann veut renforcer la lutte contre les retards de paiement

Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a déposé une proposition de loi le 12 novembre 2025 visant à réduire les retards de paiement entre entreprises et acteurs publics. L’objectif affiché : lutter contre les défaillances d’entreprises, dont le nombre devrait atteindre 69.000 en 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.12
couvert
le 20/11 à 21h00
Vent
1.66 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
93 %