Préfectures : la Cour des comptes fustige des réductions d'effectifs "pas réalistes"

Publié le 01/06/2022 - 08:00
Mis à jour le 31/05/2022 - 15:10

Les suppressions de postes orchestrées par le ministère de l’Intérieur dans les préfectures depuis 2010 « n’ont pas été réalistes », critique la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 31 mai 2022.

"Entre 2010 et 2020, les effectifs physiques des préfectures hors corps préfectoral sont passés de 27.613 à 23.652, soit une baisse de 14%", détaille l'institution.

  • Ces coupes ont visé "en priorité" les sous-préfectures, amputées de près d'un quart de leurs effectifs entre 2012 et 2019. Certaines sous-préfectures comptent désormais "entre 3 et 5 agents, corps préfectoral inclus, ce qui rend ces structures très fragiles en cas de vacance de poste prolongée".

"Les suppressions de poste se sont concentrées sur la délivrance des titres hors étrangers, les fonctions de représentation, les fonctions support et dans une moindre mesure sur le contrôle de légalité", précise la Cour. Ces suppressions de poste "qui ont représenté la quasi-totalité des réductions d'effectifs du ministère de l'intérieur, n'ont pas été réalistes", est-il indiqué.

Le rapport est publié alors que les délais d'obtention des pièces d'identité ont tendance à se rallonger, en raison d'un afflux de demandes consécutif à la crise sanitaire. Pour résorber ces retards, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé début mai l'augmentation de 30% des effectifs dédiés aux pièces d'identité.

Un statut précaire

En matière de recrutement, la Cour des comptes alerte d'ailleurs sur la part croissante d'agents au statut précaire, car "aujourd'hui, les préfectures ne fonctionnent qu'au moyen de contrats courts qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services".

"Désormais, les vacataires représentent de manière pérenne environ 10% des emplois en préfecture", chiffre la Cour, qui "ne saurait se satisfaire de ce que l'emploi public devienne un vecteur de précarité pour les titulaires de ces contrats courts". Elle suggère donc de limiter le recours aux contrats de moins d'un an dans les préfectures.

Pour la Cour, "la dépendance aux contrats infra-annuels résulte d'un pilotage par le schéma d'emplois (un plafond d'emplois à ne pas dépasser, NDLR) par opposition à un pilotage par la masse salariale". Un constat similaire à celui du think tank Terra Nova, qui a regretté dans une note publiée mardi également "le réseau de contraintes particulièrement rigide" associé aux plafonds d'emploi, dans la fonction publique.

"Le ministère de l'Intérieur doit définir des priorités claires pour les préfectures dans les années à venir", en allouant des effectifs aux préfectures en fonction des urgences locales, conclut l'institution présidée par Pierre Moscovici.

(Source AFP)

Société

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

La Ville de Besançon lance un appel à candidatures pour renouveler son Assemblée des Sages

La Ville de Besançon lance le renouvellement de son Assemblée des Sages pour le mandat 2027-2028. Les habitants âgés de 60 ans et plus sont invités à rejoindre cette instance participative, qui permet aux seniors de contribuer aux réflexions sur les projets municipaux et les sujets de vie quotidienne. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 décembre 2026.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage