Prison, amende, casier judiciaire... Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent un délit

Publié le 29/12/2025 - 11:00
Mis à jour le 29/12/2025 - 11:42

À partir de lundi 29 décembre 2025, les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée changent de statut juridique. En application de la loi du 9 juillet, ces infractions ne relèveront plus du régime contraventionnel mais seront désormais qualifiées de délit.

Jusqu’à présent, les grands excès de vitesse étaient sanctionnés par une contravention de 5? classe, sauf en cas de récidive. Désormais, ils pourront entraîner une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende maximale de 3.750 euros. Ces condamnations seront également inscrites au casier judiciaire.

Selon les chiffres de la Sécurité routière, 63.217 excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h ont été relevés en 2024. Ce chiffre représente une augmentation de 69 % par rapport à 2017. L’organisme qualifie ces comportements de particulièrement dangereux, en raison des risques élevés de dommages graves en cas d’accident.

Sondage - Pensez-vous que le durcissement des sanctions permettra de réduire les grands excès de vitesse ?

Depuis le 29 décembre 2025, les grands excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais considérés comme un délit pénal, avec des sanctions renforcées, dont une possible peine de prison et une inscription au casier judiciaire. Pensez-vous que ce durcissement des sanctions permettra de réduire les grands excès de vitesse ? C'est notre sondage de la semaine.

Suspension de permis, véhicule confisqué...

Outre les sanctions pénales, les contrevenants s’exposeront à des mesures complémentaires. Leur permis de conduire pourra être suspendu pour une durée pouvant atteindre trois ans, et leur véhicule pourra être confisqué. Ils pourront également se voir interdire la conduite de certains véhicules terrestres à moteur pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans ou davantage. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière pourra également être imposé.

Ce durcissement du cadre légal s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de renforcer la réponse judiciaire face aux comportements jugés les plus dangereux sur la route.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Transports

Sondage – Pensez-vous que le durcissement des sanctions permettra de réduire les grands excès de vitesse ?

Depuis le 29 décembre 2025, les grands excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais considérés comme un délit pénal, avec des sanctions renforcées, dont une possible peine de prison et une inscription au casier judiciaire. Pensez-vous que ce durcissement des sanctions permettra de réduire les grands excès de vitesse ? C'est notre sondage de la semaine.

Les contrôleurs des transports bientôt équipés d’une caméra-piéton

Depuis le 19 décembre 2025, les contrôleurs des transports en commun peuvent utiliser une caméra-piéton pour constater une infraction, ou prévenir des incidents, apprend-on sur le site service-public.gouv.fr. Ce dispositif, pérennisé par un décret du 15 décembre dernier, ne concerne pour l’instant que les agents de contrôle de la SNCF et de la RATP. 11 000 agents seront ainsi équipés en France. 

Poids lourds interdits sur la RN 83 : FNE demande un report du projet de la RN 57

Dans un communiqué du 23 décembre 2025, France Nature environnement Doubs a salué la récente décision de l’État actant l’interdiction du trafic de poids lourds en transit sur la RN83 entre les échangeurs autoroutiers de Bersaillin (vers Poligny, Jura) et Valentin Nord à Besançon. Une mesure qui, pour l’association, amène à repenser également le projet de mise en 2x2 voies de la RN57 entre Besançon et Beure. 

RN83 entre Besançon et le Jura : les poids lourds en transit interdits à partir du 1er janvier 2026

Les préfets du Doubs et du Jura ont signé, vendredi 19 décembre 2025, un arrêté interdisant la circulation des poids lourds en transit sur la RN83 entre Besançon et Poligny. Une mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et qui vise à réduire significativement le trafic de camions sur cet axe très fréquenté.

Loi de finances 2026 : le sénateur Longeot plaide pour le retour du TGV Lyria Paris-Lausanne

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a appelé le 15 décembre 2025 à un investissement massif dans les infrastructures de transport, notamment le réseau ferroviaire et plaide pour le retour du TGV Lyria Paris - Lausanne.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.87
ciel dégagé
le 29/12 à 12h00
Vent
0.7 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
75 %