Prison, amende, casier judiciaire... Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent un délit

Publié le 29/12/2025 - 11:00
Mis à jour le 03/01/2026 - 09:26

À partir de lundi 29 décembre 2025, les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée changent de statut juridique. En application de la loi du 9 juillet, ces infractions ne relèveront plus du régime contraventionnel mais seront désormais qualifiées de délit.

Jusqu’à présent, les grands excès de vitesse étaient sanctionnés par une contravention de 5? classe, sauf en cas de récidive. Désormais, ils pourront entraîner une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende maximale de 3.750 euros. Ces condamnations seront également inscrites au casier judiciaire.

Selon les chiffres de la Sécurité routière, 63.217 excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h ont été relevés en 2024. Ce chiffre représente une augmentation de 69 % par rapport à 2017. L’organisme qualifie ces comportements de particulièrement dangereux, en raison des risques élevés de dommages graves en cas d’accident.

Sondage – Pensez-vous que le durcissement des sanctions permettra de réduire les grands excès de vitesse ?

Depuis le 29 décembre 2025, les grands excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais considérés comme un délit pénal, avec des sanctions renforcées, dont une possible peine de prison et une inscription au casier judiciaire. Pensez-vous que ce durcissement des sanctions permettra de réduire les grands excès de vitesse ? C'est notre sondage de la semaine.

Suspension de permis, véhicule confisqué...

Outre les sanctions pénales, les contrevenants s’exposeront à des mesures complémentaires. Leur permis de conduire pourra être suspendu pour une durée pouvant atteindre trois ans, et leur véhicule pourra être confisqué. Ils pourront également se voir interdire la conduite de certains véhicules terrestres à moteur pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans ou davantage. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière pourra également être imposé.

Ce durcissement du cadre légal s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de renforcer la réponse judiciaire face aux comportements jugés les plus dangereux sur la route.

Transports

”Danger grave et imminent” : FO demande la suspension des bus et tramways le 24 octobre à Besançon

Dans une lettre ouverte du 23 octobre 2026 et adressée au préfet du Doubs, le syndicat Force ouvrière Besançon Mobilités alerte sur les risques pour les conducteurs et les usagers du réseau Ginko alors que des manifestations sont organisées, même non déclarées, au centre-ville. Il demande la prise d’un arrêté préfectoral pour suspendre la circulation des transports en commun dans les secteurs jugés sensibles.

Passerelle Jean-Abisse en travaux : le chemin de la Malate fermé du 19 au 30 octobre 2026

Dans le cadre du chantier de déconstruction-reconstruction de la passerelle Jean-Abisse, aux Prés-de-Vaux, à Besançon, le chemin de la Malate sera fermé à la circulation du lundi 19 octobre à 8 heures au vendredi 30 octobre à 17 heures. Une interruption qui concernera également les nuits et le week-end.

Travaux d’aménagement du terminus du tram : la rue du Général-Brulard rouverte à la circulation avec trois semaines d’avance

Fermée depuis mars 2026 en raison des travaux du quatrième terminus de tramway, la rue du Général-Brulard est de nouveau accessible aux automobilistes depuis le vendredi 9 octobre. Les aménagements du nouveau terminus doivent s’achever le 15 octobre 2026, annonce Grand Besançon Métropole.

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