L’Office national des forets (ONF) rappelle, comme chaque année, les règles à respecter en forêt comme celle concernant la divagation des chiens. Ainsi, du 15 avril au 30 juin 2024, laisser le meilleur ami de l’homme se promener sans laisse en forêt, peut coûter très cher.
Le sujet revient sur la table depuis quelques jours. Les caméras de vidéosurveillance, peuvent-elles sanctionner les automobilistes ? Quelles sont les infractions concernées ? Et les secteurs touchés ? Nous avons fait le point avec Anne Vignot, la maire de Besançon.
Près de douze millions d'euros d'amendes et d'indemnisations, et jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme, ont été prononcés lundi 18 septembre 2023 à Dijon dans l'affaire dite du capricorne, un insecte dont la présence était détectée dans des charpentes par des arnaqueurs.
Selon une information du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté, la DGCCRF a attribué une sanction à l'influenceuse franc-comtoise, Amandine Pellissard, pour pratiques commerciales trompeuses sur son compte instagram, ce jeudi 10 août.
L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique sera relevé de 12 à 14 ans et les amendes seront fortement augmentées, a annoncé au journal 20 Minutes le ministre des Transports Clément Beaune, qui doit présenter mercredi un plan destiné à réguler l'usage de ces engins sur la voie publique.
Six faucheurs d'OGM ont été condamnés, lundi 6 mars à Dijon, à une amende avec sursis de 800 euros chacun, pour destruction de colza supposé OGM, a-t-on appris auprès de leur avocat. Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné les six "faucheurs volontaires" à verser solidairement près de 11.800 euros de préjudice moral et dommages-intérêts.
Offrir un animal de compagnie à Noël c’est une idée (quoique le Code civil reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » et non comme un meuble) , mais il est important de réfléchir sur le long terme et de s’assurer que le destinataire est d’accord et s’en occupera bien.
Les sages ont notamment retoqué, lundi 19 juillet 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les « grands centres commerciaux ».
Dans le but de limiter les rassemblements, le Chef de l’État a placé la population en confinement depuis le 17 mars 2020. À ce titre, pour chaque déplacement, il est impératif de remplir une attestation sous peine d’amende.
