L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique sera relevé de 12 à 14 ans et les amendes seront fortement augmentées, a annoncé au journal 20 Minutes le ministre des Transports Clément Beaune, qui doit présenter mercredi un plan destiné à réguler l'usage de ces engins sur la voie publique.
Six faucheurs d'OGM ont été condamnés, lundi 6 mars à Dijon, à une amende avec sursis de 800 euros chacun, pour destruction de colza supposé OGM, a-t-on appris auprès de leur avocat. Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné les six "faucheurs volontaires" à verser solidairement près de 11.800 euros de préjudice moral et dommages-intérêts.
Offrir un animal de compagnie à Noël c’est une idée (quoique le Code civil reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » et non comme un meuble) , mais il est important de réfléchir sur le long terme et de s’assurer que le destinataire est d’accord et s’en occupera bien.
Les sages ont notamment retoqué, lundi 19 juillet 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les « grands centres commerciaux ».
Dans le but de limiter les rassemblements, le Chef de l’État a placé la population en confinement depuis le 17 mars 2020. À ce titre, pour chaque déplacement, il est impératif de remplir une attestation sous peine d’amende.
Dans le but de limiter les rassemblements le Chef de l’État a placé la population en confinement. A ce titre, pour chaque déplacement, il est impératif de remplir une attestation depuis ce 17 mars 2020 à midi. Qu’en est-il de la verbalisation pour les contrevenants ? Éléments de réponses…
Une amende record de 1,8 million d’euros a été infligée au groupe EDF pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs, a annoncé ce jeudi 1er août 2019 le ministère de l’Economie, disant vouloir adresser « un signal fort » aux « mauvais payeurs ».
