amende
Prison, amende, casier judiciaire… Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent un délit
À partir de lundi 29 décembre 2025, les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée changent de statut juridique. En application de la loi du 9 juillet, ces infractions ne relèveront plus du régime contraventionnel mais seront désormais qualifiées de délit.
Travail dissimulé : importante amende pour l’ancien transporteur Gefco
L'ancien transporteur routier Gefco, ex-partenaire historique du groupe automobile PSA, a été condamné jeudi 3 juillet 2025 à d'importantes amendes et le dirigeant d'un sous-traitant à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé, par le tribunal correctionnel de Vesoul.
La circulation interfile pour les motos finalement autorisée jusqu’au 31 juillet 2025
MAJ NOUVEL ARRETÉ • C’est une solution très pratique pour les deux-roues, en particulier lorsqu’il y a des embouteillages, mais aussi jugée dangereuse. À partir du mercredi 1er janvier, les conductrices et conducteurs de motos s'exposaient à une amende et de perdre des points en cas decirculation entre les voitures, mais finalement, la pratique sera encore autorisée jusqu'au 31 juillet 2025.
Laisser promener son chien sans laisse en forêt peut vous coûter cher…
L’Office national des forets (ONF) rappelle, comme chaque année, les règles à respecter en forêt comme celle concernant la divagation des chiens. Ainsi, du 15 avril au 30 juin 2024, laisser le meilleur ami de l’homme se promener sans laisse en forêt, peut coûter très cher.
Oui, la vidéosurveillance sert aussi à verbaliser à Besançon…
Le sujet revient sur la table depuis quelques jours. Les caméras de vidéosurveillance, peuvent-elles sanctionner les automobilistes ? Quelles sont les infractions concernées ? Et les secteurs touchés ? Nous avons fait le point avec Anne Vignot, la maire de Besançon.
Arnaque au capricorne : prison et près de 12 millions d’euros d’amendes et d’indemnisations
Près de douze millions d'euros d'amendes et d'indemnisations, et jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme, ont été prononcés lundi 18 septembre 2023 à Dijon dans l'affaire dite du capricorne, un insecte dont la présence était détectée dans des charpentes par des arnaqueurs.
L’influenceuse franc-comtoise Amandine Pellissard dans le viseur de la DGCCRF
Selon une information du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté, la DGCCRF a attribué une sanction à l'influenceuse franc-comtoise, Amandine Pellissard, pour pratiques commerciales trompeuses sur son compte instagram, ce jeudi 10 août.
Un âge minimum de 14 ans et des amendes à 135 € pour les trottinettes électriques
L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique sera relevé de 12 à 14 ans et les amendes seront fortement augmentées, a annoncé au journal 20 Minutes le ministre des Transports Clément Beaune, qui doit présenter mercredi un plan destiné à réguler l'usage de ces engins sur la voie publique.
Dijon : six faucheurs d’OGM condamnés à des amendes avec sursis
Six faucheurs d'OGM ont été condamnés, lundi 6 mars à Dijon, à une amende avec sursis de 800 euros chacun, pour destruction de colza supposé OGM, a-t-on appris auprès de leur avocat. Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné les six "faucheurs volontaires" à verser solidairement près de 11.800 euros de préjudice moral et dommages-intérêts.
