Procès de l'amiante chez Alstom Belfort : jugement le 5 mai 2017

Publié le 08/03/2017 - 17:51
Mis à jour le 09/03/2017 - 10:50

La cour d'appel de Besançon rendra le 5 mai 2017 son jugement sur le droit de salariés d'Alstom à Belfort à être indemnisés pour avoir été exposés à l'amiante durant leur carrière, a-t-on appris ce mercredi 8 mars 2017 auprès de l'un de leurs avocats.

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La cour a mis son jugement en délibéré au 5 mai, à la suite de l’audience tenue mardi, a indiqué le cabinet de Me Anne Lhomet. Elle était saisie par 18 cadres qui avaient été déboutés en décembre 2015 par le conseil de prud’hommes de Belfort (Territoire-de-Belfort) de leur demande d’indemnisation d’un « préjudice d’anxiété » pour exposition à l’amiante, au motif de la prescription des faits.

Le début d’une vague plus importante…

Ce groupe de plaignants n’est que le début d’une vague bien plus importante, puisque 1.650 salariés et anciens salariés réclament des dommages et intérêts, de 15.000 ou 30.000 euros selon les cas, pour exposition à l’amiante entre 1960 et 1985 sur le site Alstom Belfort. Or les prud’hommes de Belfort, qui étaient invités en 2016 à se prononcer sur plusieurs des dossiers, avaient décidé de surseoir à statuer, dans l’attente du jugement en appel pour les cadres.

« Le verdict de la cour d’appel sera donc très important », a exposé Me Lhomet, qui défend par ailleurs 885 salariés adhérents de la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

Le débat se concentre pour l’instant sur la prescription des faits. L’action en justice a été lancée en 2014 et Alstom estime qu’elle se situe hors délai, car celui-ci s’arrêterait à juin 2013, en référence à une loi de juin 2008 qui ramène à cinq ans la prescription de droit commun. Les avocats des salariés estiment au contraire que le délai courait jusqu’à mai 2015, soit cinq ans après l’arrêt de la Cour de cassation reconnaissant le préjudice d’anxiété.

Info +

Dans le cas des 18 cadres, les prud’hommes de Belfort avaient donné raison au groupe Alstom, dans une décision de décembre 2015. En revanche, l’an dernier, leurs homologues de Mulhouse (Haut-Rhin) avaient condamné le groupe à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à une ancienne salariée. Le site Alstom de Belfort, aujourd’hui partagé entre le groupe français et l’américain General Electric, a été classé « site amiante » en 2007.

(Source : AFP)

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