Publié le 30/09/2009 - 15:07
Mis à jour le 30/09/2009 - 15:07
Le tribunal administratif de Besançon examinera le 13 octobre le recours d’une enseignante homosexuelle à qui le conseil général du Jura a refusé le droit d’adopter un enfant, en dépit d’un arrêt européen condamnant la France pour discrimination dans cette affaire.
Frédérique Vuillaume secrétaire général de Force Ouvrière Bourgogne-Franche-Comté, et de Toufik-de-Planoise, journaliste indépendant, seront jugés en appel le 12 mars prochain par la Cour d'appel de Besançon. Un rassemblement pour soutenir les accusés est prévu par le syndicat Lutte Ouvrière.
"Elles ont tout fait pour qu'elles ne respirent pas" : 15 et 6 ans de prison ont été requis, vendredi 6 mars 2026 à Dijon, à l'encontre, respectivement, d'une grand-mère et de sa fille, accusées d'avoir abandonné deux bébés dans des sacs de courses, entraînant la mort de l'un d'eux.
VIDÉOS • La colonel Elodie Montet a inauguré la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif) du Doubs lors d’une cérémonie officielle ce jeudi 5 mars 2026 au sein de la caserne du Fort des Justices de Besançon.
Quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ont été prononcés, jeudi, contre un collégien condamné à Dijon pour avoir menacé de mort avec un couteau la directrice de son collège dans un quartier sensible de la banlieue dijonnaise, en 2024.
"On a évité le pire": un collégien est jugé, jeudi 26 février à Dijon à huis clos, pour avoir menacé de mort avec un couteau la directrice de son collège dans un quartier sensible de la banlieue dijonnaise, en 2024.
Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.
Le couple de Français propriétaires du bar incendié dans la station de ski suisse de Crans-Montana a fait face jeudi 12 février à la colère des proches de deux victimes, lors de leur arrivée à une audition.
Le propriétaire français du bar incendié la nuit du Nouvel An dans la station de ski suisse de Crans-Montana doit être auditionné mercredi 11 février 2026 par les avocats des parties civiles, alors que plusieurs zones d'ombre persistent.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a examiné ce mercredi 11 février 2026 la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels. La chambre a décidé du maintien en détention de Frédéric Péchier dans l’attente de son procès d’appel.
"La détention est un obstacle à la préparation de mon procès" en appel, a déclaré mercredi 11 février 2026 l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour l'empoisonnement de trente patients, dont 12 mortels, lors d'une audience judiciaire où il a demandé sa remise en liberté.
L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".
