À 331 voix pour et 225 contre, le Parlement a adopté ce mardi 23 avril le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Une décision dont se réjouissent dans un communiqué le parti socialiste, le groupe EELV Franche-Comté et la députée du Doubs, Barbara Romagnan.
Ce jeudi 13 décembre 2012, les députés suisses ont adopté une motion permettant aux homosexuels en couple d'adopter l'enfant de leur partenaire. Ce texte devra cependant repasser devant la Chambre haute du parlement.
Une contribution au débat sur l'identité nationale proposée par un de nos lecteurs.
Après deux refus d'agrément et un feuilleton judiciaire de plus de 10 ans, le Conseil Général du Jura a, conformément à la loi, délivré l'agrément d'adoption à une institutrice jurassienne homosexuelle.
Le sénateur UMP du Jura a demandé à l'Etat et au conseil général du Jura de faire appel de la décision du tribunal administratif de Besançon qui a accordé récemment la possibilité d'adopter un enfant à une enseignante homosexuelle.
Une majorité de Français (57%) est favorable à l'adoption par des couples homosexuels, selon un sondage BVA pour Canal+ réalisé au lendemain du feu vert donné par le tribunal administratif de Besançon à l'adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle du Jura.
Le Front national a dénoncé avec force le feu vert donné par le tribunal administratif de Besançon à l'adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle, appelant à interjeter "immédiatement" appel de « cette scandaleuse décision ».
Les Verts de Franche-Comté se réjouissent de la décision du tribunal administratif de Besançon, annulant les décisions du conseil général du Jura qui cherchait par tous les moyens à empêcher un couple de jouir de son droit légitime à l'adoption.
Après le jugement du tribunal administratif de Besançon rendu ce matin, le Conseil Général du Jura a annoncé dans un communiqué qu'il se pliait à la décision de justice et donnerait l'agrément à une institutrice homosexuelle qui désire adopter depuis plus de 10 ans.
Le rapporteur public a demandé mardi au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du conseil général du Jura qui refusait de donner son agrément à l’adoption d’un enfant par une enseignante homosexuelle.
