Renforcement des sanctions en cas d'installations illicites de gens du voyage : la balle dans le camp du Sénat

Publié le 19/07/2018 - 11:12
Mis à jour le 19/07/2018 - 11:26

L’Assemblée Nationale a adopté fin juin 2018 le doublement des sanctions en cas d’installations illicites de gens du voyage : de six à 12 mois d’emprisonnement, et de 3750 à 7000 euros d’amende. Le texte doit bientôt repasser dans les sénateurs. Pour Jean-François Longeot (UDI), sénateur du Doubs,  » il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes.« 

 ©
©

Ce texte, relatif à "l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites" avait été adopté en première lecture par le Sénat ; examiné par l'Assemblée Nationale, il doit désormais repasser par le Sénat.

Certaines propositions avaient été retirées, comme l'augmentation de taxe sur les caravanes ou encore exonérer les petites communes de leur obligation de participer à la politique d’accueil des gens du voyage. Le renforcement des sanctions avait en revanche été rétabli, de même que les obligations incombant aux communes de moins de 5 000 habitants en matière d’accueil des gens du voyage.

Pour Jean-François Longeot, l'intérêt de ce texte consiste à "permettre à une commune qui remplit ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage (NDLR : une obligation rétablie dans le texte) d'interdire le stationnement sur le territoire de sa commune, même si elle appartient à un Etablissement public de coopération intercommunale qui n'a pas satisfait l'ensemble de ses obligations en la matière."

Et de citer son collègue Loïc Hervé : "Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Vote de confiance : Dominique Voynet veut consulter les habitants lors d’une “semaine de grande écoute”

Comme chaque député de l’Assemblée nationale, Dominique Voynet, députée du Doubs, sera amené à voter lundi 8 septembre 2025 lors du vote de confiance demandé par le Premier ministre. Mais pour cela, la députée souhaite avant tout consulter les habitants de la 2e circonscription du Doubs lors d’une "semaine de grande écoute" du 1et au 5 septembre 2025. 

Budget 2026 : François Bayrou va demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale

Le premier ministre a annoncé lundi 25 août 2025 qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre prochain lors d’une session extraordinaire sur une déclaration de politique générale ayant pour objet la maîtrise des finances publiques françaises. François Bayrou va ainsi abattre une périlleuse carte pour faire adopter son plan d'économies budgétaires, mais son gouvernement semble voué à tomber tant les oppositions refusent unanimement de lui accorder un sursis.

Un drapeau blanc érigé en symbole de paix par Anne Vignot à Besançon

VIDÉO • Ce jeudi 21 août 2025 à 13h30, Anne Vignot, maire de la ville de Besançon, a hissé le drapeau blanc, symbole universel de paix, sur l’esplanade des droits de l’homme. Cet acte humaniste vise à exprimer la solidarité envers les populations touchées par les conflits dans le monde, notamment à Gaza, en Ukraine et en République Démocratique du Congo.

Annulation des comices du Doubs : une décision “responsable” selon Géraldine Grangier

Jeudi 14 août 2025, la fédération départementale du Doubs a annoncé l’annulation complète des 20 comices de l’année, en raison de la dermatose nodulaire bovine qui sévit en Savoie. Géraldine Grangier, députée Rassemblement national de la 4e circonscription du département, qualifie cette décision de "responsable et guidée par le bon sens sanitaire". 

Canicule et polluants atmosphériques : Alternatiba dénonce le “combo macabre de nos étés”

Dans un communiqué reçu ce mercredi 13 août 2025, le mouvement écologiste Alternatiba alerte sur le "combo macabre" généré par la vague de chaleur actuelle et les polluants atmosphériques. Il met aussi en avant la nécessité de "conduire les politiques publiques vers plus de responsabilité", notamment en ce qui concerne les transports.

Censure de la loi Duplomb : les agriculteurs dénoncent le maintien de la vente d’acétamipride aux particuliers

Ce jeudi 14 août 2025, selon les informations de l'AFP, des agriculteurs bourguignons et alsaciens ont dénoncé la poursuite de la vente aux particuliers de produits contenant du pesticide acétamipride, malgré la récente censure de la loi Duplomb par le Conseil d'État.

Municipales 2026 : Jacques Ricciardetti candidat RN à la mairie de Besançon

Après une première annonce le 24 juin 2025, l’élu du Rassemblement National Jacques Ricciardetti a officiellement acté sa candiadature pour la prochaine élection municipale de Besançon en mars 2026 par le biais d’un communiqué réagissant à l’accueil à Besançon d’une partie des migrants délogés de l’Hôtel de Ville de Paris. 

No Logo Festival à Ornans en 2026 : Jacques Ricciardetti émet quelques réserves

Le No Logo Festival, rendez-vous musical incontournable en Franche-Comté, s’apprête à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Alors que l’événement, salué pour son rayonnement culturel et ses retombées économiques, pourrait poser ses valises dans la vallée d’Ornans en août 2026, l’élu régional RN Jacques Ricciardetti appelle à la prudence. Entre contraintes environnementales, enjeux logistiques et incertitudes politiques, il invite à une réflexion de long terme avant de sceller l’avenir du festival dans ce site classé Natura 2000.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.99
peu nuageux
le 31/08 à 00h00
Vent
1.76 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
93 %