Adoptée en première lecture, cette proposition de loi va être transmise au Sénat.
Les "conjoints collaborateurs" d'exploitants agricoles perçoivent aujourd'hui une retraite de 604 euros par mois en moyenne, quand ils ont validé 150 trimestres, et 307 euros dans les autres cas.
La proposition de loi prévoit, par une série de mesures techniques, une hausse moyenne d'environ 100 euros pour les retraités actuels et futurs, même si les montants varieront en fonction des situations.
"Trop longtemps, les femmes agricultrices ont été des invisibles de la protection sociale", a souligné André Chassaigne, chef de file du groupe communiste à l'Assemblée.
Pour assurer l'adoption de sa proposition de loi, le député du Puy-de-Dôme a accepté, "en bonne intelligence", un compromis avec le gouvernement. "Plus de 210.000 retraités", dont 67% de femmes, conjoints et aides familiaux, pourraient être concernés par cette "série de mesures", selon la ministre du Travail Elisabeth Borne.
En juin 2020, André Chassaigne avait déjà obtenu un vote unanime pour relever les retraites des anciens chefs d'exploitation agricole à un niveau plancher de 85% du Smic net (au lieu de 75%).
Le gouvernement a promis l'entrée en vigueur de cette mesure dès le premier novembre.
Ce plancher à 85% du SMIC représente "1.035 euros par mois en moyenne", une augmentation de "105 euros par mois pour ces petites retraites", a rappelé le secrétaire d'Etat chargé des retraites Laurent Pietraszewski.
Présentée lors de la "niche" (journée réservée aux textes d'un groupe parlementaire) communiste, la proposition de loi sur les conjoints a suscité l'adhésion de tous les camps, de la LFI Bénédicte Taurine au LR Marc Le Fur, même si ce dernier, comme nombre de ses collègues d'opposition, n'y a vu qu'un petit pas.
Les députés ont aussi voté un amendement du gouvernement pour limiter à cinq ans le recours à ce statut de conjoints collaborateurs, "un statut précaire devenu une trappe à petites retraites", a souligné Elisabeth Borne.
Le MoDem Nicolas Turquois, lui-même exploitant agricole, s'est toutefois inquiété du "risque d'avoir des personnes sans statut dans cinq ans".
