Selon Patrick Olivier Équoy, directeur général de SMCI, le BRS ”permet l’accession à la propriété au plus grand nombre, grâce à une dissociation du foncier et du bâti, ce qui permet de baisser le prix des logements”.
Un modèle d’accession à la propriété plus accessible
Le principe du BRS repose sur la séparation entre le terrain et le logement. L’acquéreur devient propriétaire de la maison, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Celui-ci accorde un bail de longue durée, pouvant aller jusqu’à 99 ans, garantissant l’usage du terrain. Cette dissociation permet de réduire le coût d’acquisition et de rendre la propriété accessible à un plus large public.
Les acquéreurs peuvent également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, au lieu de 20 %, ainsi que du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Une redevance mensuelle modérée, versée à l’OFS, est prévue en contrepartie de l’occupation du terrain.
Un dispositif encadré et sécurisé
Le BRS prévoit plusieurs garanties pour sécuriser le parcours des acquéreurs. En cas de difficulté ou de changement de situation, l’OFS peut racheter le logement, évitant une revente complexe. Le prix de revente est encadré et revalorisé selon des règles définies, assurant la stabilité du marché et la pérennité du dispositif. Le bail est renouvelable et transmissible, permettant aux propriétaires de transmettre le bien à leurs héritiers sous certaines conditions.
Un projet adapté à différents profils
Le programme de maisons de ville développé par SMCI sera implanté dans le quartier des Tilleroyes, à proximité du CHU Jean Minjoz. Ces logements, dotés d’un jardin, s’adressent à des familles, jeunes actifs ou séniors, et bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour les futurs acquéreurs.
Pour accéder au dispositif BRS, l’achat doit concerner une résidence principale, et l’acquéreur ne doit pas déjà être propriétaire. Les revenus du ménage doivent respecter les plafonds fixés par l’État pour la zone B1 :
- 1 personne : 35 515 €
- 2 personnes : 53 240 €
- 3 personnes : 69 781 €
- 4 personnes : 83 610 €
- 5 personnes : 98 875 €
Une nouvelle étape pour l’accession abordable à Besançon
Avec ce programme, SMCI propose une solution innovante d’accession à la propriété, conjuguant accessibilité financière et sécurité à long terme. Ce projet marque une étape importante dans le développement du logement abordable à Besançon, tout en soutenant la mixité résidentielle dans un quartier en plein essor.
