”Le couperet est tombé : au bout d’un important travail pavés d’arguments détaillés, le Conseil Constitutionnel juge conforme la loi visant à instaurer la parité dans l’ensemble des fonctions électives et représentatives du bloc communal”, écrit Jean-François Longeot, sénateur du Doubs dans un communiqué du 16 mai 2025, qui y fait part de son désarroi face à ce nouveau témoignage du ”dédain quotidien que subit la ruralité” et les "petites communes".
Le principal objet de cette réforme consiste à étendre aux communes de moins de 1.000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire jusqu’ici applicable aux seules communes de plus de 1.000 habitants. Les élus se positionnant contre cette réforme, comme Jean-François Longeot, lui reprochaient en particulier de supprimer la possibilité pour les candidats aux élections municipales de présenter dans ces communes des candidatures isolées, en leur imposant de déposer une liste comportant un nombre minimal de candidats ; de faire obstacle à la présentation d’une candidature d’un citoyen de même sexe que la moitié des personnes inscrites sur une même liste ; de priver les électeurs, en supprimant la possibilité de panachage des listes, de leur liberté de choix ; et d’être susceptibles de priver certaines communes d’un conseil élu. Le Conseil constitutionnel a écarté l’ensemble de ces griefs.
"Une réforme inapplicable"
Selon le sénateur du Doubs, ”alors même qu’un travail gigantesque reste à accomplir pour améliorer le statut de l’élu, ce sont les conditions du scrutin qu’on a choisi de faire évoluer. Autrement dit au lieu de préserver le statut de l’élu, ils en réduisent le nombre par le biais d’une réforme inapplicable pour bon nombre d’entre elles.”
Jean-François Longeot indique avoir fait son possible pour qu’il en soit autrement. Au cours de l’audition de mardi 13 mai devant le Conseil constitutionnel, il a, avec ses collègues, Dominique Estrosi- Sassone, Cecile Cukierman et Cédric Chevalier, eu ”à cœur de mettre en évidence le mépris « technique » de cette réforme pour des réalités locales pourtant incontournables.”
Il affirme qu’il poursuivra son engagement aux côtés des élus locaux, et continuera ”de faire valoir leur droit dans le Chambre des Territoires”. Il s’attèlera "avec la même énergie, la même détermination à l’amélioration du statut de l’élu local".
