Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte

Publié le 26/01/2024 - 09:33
Mis à jour le 26/01/2024 - 09:51

Le Conseil constitutionnel s’est réuni jeudi 25 janvier pour rendre sa décision sur la loi immigration adoptée en décembre dernier. Le texte a largement été censuré par les Sages qui ont retoqué plusieurs articles.

Entrée du conseil constitutionnel © Marc Rees CC2
Entrée du conseil constitutionnel © Marc Rees CC2

Ce sont en effet 35 des 86 articles du projet de loi, soit plus du tiers qui a été censuré par les Sages. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d’une "caution retour" pour les étudiants étrangers précise l’AFP. Il s'agit de "cavaliers législatifs", qui pourraient toutefois réapparaître plus tard dans d'autres textes.

Trois autres articles ont été censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

Qu’est-ce qu’une censure du Conseil constitutionnel ? 

Le Conseil constitutionnel a pour fonction de définir si une loi est complètement conforme ou non à la Constitution. S’il juge qu’une loi est entièrement non conforme alors il opte pour une censure totale et dans ce cas la loi ne peut être promulguée car jugée inconstitutionnelle. Il faut alors recommencer la procédure depuis le début. 

Ici, la loi immigration n’a pas été entièrement censurée, seules quelques dispositions ont été déclarés comme contraires à la Constitution. La loi pourra donc être promulguée, à condition de retirer de celle-ci, les articles qui ont été censurés par le conseil des sages. 

Le Conseil constitutionnel a de ce fait choisi de supprimer plusieurs mesures de fermeté obtenues par la droite, mais qui avaient irrité le camp présidentiel. Gérard Darmanin s'est ainsi félicité de la décision des Sages, estimant sur X (ex Twitter) que le Conseil constitutionnel a "validé l'intégralité des articles proposés par le gouvernement."

Pour rappel, le texte avait fait l'objet de quatre saisines dont celle d'Emmanuel Macron. 

La loi sera promulguée par le chef de l'État "dans les prochaines heures", a annoncé hier soir Gérald Darmanin au 20h de TF1.

(Avec AFP)

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