Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole -- avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. Il a également estimé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée, était conforme à la Constitution.
Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu'elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a immédiatement réagi l'Elysée.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières", en promettant que le gouvernement serait "à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution".
La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures. La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.
Les néonicotinoïdes "induisent des risques pour la santé humaine"
Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a ainsi dû rendre une décision sous pression à la fois de l'opinion et du monde agricole. Il a finalement estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", selon un communiqué.
Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine". En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences. Cette fois, ils censurent la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.
Avec une telle dérogation, le législateur "a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" garanti par la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, écrivent les Sages dans leur décision.
"Sur le plan politique, il y a incontestablement une victoire écologiste puisque le Conseil constitutionnel renforce la Charte de l'environnement", a relevé pour l'AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.
"Choc inacceptable et incompréhensible"
Cette censure "va conduire inexorablement à encore plus d'importations avec de l'acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d'impasses techniques", a déploré le sénateur LR Laurent Duplomb, à l'initiative de ce texte présenté comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024.
Si la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a salué une "victoire d'étape", la puissante FNSEA a fait état d'un "choc, inacceptable et incompréhensible".
Marine Le Pen a elle reproché au Conseil constitutionnel de se "comport(er) comme un législateur alors qu'il n'en détient pas la légitimité démocratique". "Le niveau d'ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie", a abondé le patron des députés LR Laurent Wauquiez.
La gauche, qui avait saisi le Conseil constitutionnel, s'est elle félicitée en choeur. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a salué une "victoire pour l'écologie".
Et la cheffe des Ecologistes, Marine Tondelier, a réagi en publiant une fleur sur X. Tout en déplorant auprès de l'AFP qu'une telle décision doive "venir du Conseil constitutionnel" face à des macronistes qui n'ont "rien écouté".
Dans un communiqué, les Écologistes de Franche-Comté prennent acte de cette décision "prise au regard du droit" tout en déplorant que certaines dispositions, notamment sur l’élevage industriel, soient passées. Ils appellent désormais le président de la République à réagir en utilisant l’article 10 de la Constitution, qui permet de demander une nouvelle délibération de la loi. Ils rappellent que "plus de 2 millions de citoyennes et citoyens et les 22 sociétés savantes" se sont exprimés contre la loi Duplomb.
Pour eux, "seule une nouvelle délibération au Parlement permettra un débat éclairé, face à la Nation française, prenant en compte l’intérêt général, l’intérêt réel des agricultrices et agriculteurs, le court et le moyen terme, et la santé et l’alimentation en France".
Réserves
Les recours visaient également la procédure utilisée à l'Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l'avaient eux-mêmes rejeté d'emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés - dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis - empêchant leur examen dans l'hémicycle. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que les parlementaires doivent pouvoir "utiliser sans entrave les procédures" à leur disposition, et que l'adoption de cette motion de rejet préalable "n'a méconnu ni le droit d'amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire".
Concernant les mesures sur certains ouvrages de stockage d'eau avec une finalité agricole, pour lesquels la loi Duplomb prévoit notamment une présomption d'intérêt général majeur, le Conseil a émis deux réserves d'interprétation. Les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles - qui se vident ou se remplissent lentement - et devront pouvoir être contestées devant un juge.
Les Sages ont par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l'agrandissement ou la construction de bâtiments d'élevages de porcs ou de volailles.
Ils ont enfin censuré des dispositions qui concernaient la répression de certaines infractions environnementales, considérées comme "cavalier législatif", c'est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.
(avec AFP)
