Retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième version du RIP

Publié le 03/05/2023 - 08:44
Mis à jour le 03/05/2023 - 20:22

Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 3 mai, la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur les retraites, portée par la gauche. Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition ne remplissait pas les critères requis.

Entrée du conseil constitutionnel © Marc Rees CC2
Entrée du conseil constitutionnel © Marc Rees CC2

La gauche mise sur une prochaine étape à l'Assemblée nationale le 8 juin, jour d'examen d'une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme.

Le Conseil a notamment estimé que la demande de référendum "ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale", ce qui est le principal point qu'il devait vérifier.

Le deuxième RIP a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Dans un communiqué, l'ensemble des formations politiques de la Nupes dit regretter que le conseil constitutionnel n'ait pas "permis de donner directement la parole aux Français après que le gouvernement a refusé d'écouter l'ensemble des organisations syndicales et de faire voter les représentants du peuple à l'Assemblée nationale".

Le 14 avril, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, a validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP. La loi a été promulguée dans la foulée par Emmanuel Macron, mais la bataille s'est poursuivie.

Infos +

Toujours unie après 12 journées de mobilisations, l'intersyndicale a organisé un 1er mai "combatif" qui a rassemblé 800.000 personnes selon la police et 2,3 millions selon la CGT, mais a été marqué par des violences. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le mardi 6 juin.

(AFP)

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