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Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti jugé pour “prise illégal d’intérêts”

C’est une première dans la Ve République : le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, s’assoit à partir de ce lundi 6 novembre 2023 sur le banc des prévenus d’un tribunal, accusé d’avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat.

Justice : l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’une audience au tribunal est désormais possible, mais…

Depuis la loi du 22 décembre 2021, toute personne a le droit de filmer ou enregistrer une audience dans un tribunal, à condition de remplir plusieurs critères et pas des moindres… Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon nous en parle.

Eric Dupond-Moretti à Besançon : “1400% de condamnations en plus” pour des rodéos urbains en France

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti était en visite officielle ce mardi matin à Besançon pour parler des rodéos urbains. Avant de se rendre au CFA Hilaire de Chardonnet, il est passé par le palais de justice rue Mégevand.

Eric Dupond-Moretti est mis en examen pour soupçons de prise illégale d’intérêts

Une première pour un ministre de la Justice en exercice : à l’issue de près de six heures d’interrogatoire à la Cour de justice de la République (CJR), Eric Dupond-Moretti a été mis en examen dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat ce vendredi 16 juillet.

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