Tramway : le tribunal administratif se donne une semaine

Publié le 14/06/2011 - 16:20
Mis à jour le 14/06/2011 - 16:20

Le tribunal administratif a examiné ce mardi après-midi, le référé en suspension déposé par MM. Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Grass (Union civique des contribuables citoyens) et Soulier (Besançon Renouveau) dans le but de faire annuler la décision du conseil municipal du 6 mai 2011 de renforcer le pont Charles de Gaulle pour permettre le passage du futur tramway. Décision du juge début de semaine prochaine.

 ©
©

Les trois requérants estiment que « lancer des travaux préparatoires à l’arrivée du tram avant même la signature de la déclaration d’utilité publique revient à spéculer avec l’argent des habitants ». « Le renforcement de ce pont n’est pas nécessaire si le tram n’existe pas, il aurait fallu attendre que la DUP soit signée avant de prendre une telle décision », a fait valoir Jean-Philippe Allenbach devant le juge.

C’est une avocate du barreau de Lyon, Me Noémie Richon, qui a défendu les intérêts de la Ville de Besançon. Dans ses observations, elle a insisté sur le fait que le pont Charles de Gaulle devait être renforcé avec ou sans l’arrivée d’un tramway. Elle en veut pour preuve la dissociation de la décision du conseil municipal qui concerne à la fois l'ouverture d'un marché et la sollicitation de la CAGB pour le paiement de la moitié des travaux.

Elle a également pointé « l’absence d’intérêt » des associations requérantes qui n’ont pas « de spécialisation suffisante, ni de territorialité suffisante ». Ce qui devrait, selon elle, « entrainer l’irrecevabilité » de la demande.

L’avocate lyonnaise a par ailleurs rejeté l’urgence de la procédure et mis l’accent sur le caractère « préparatoire » de la décision du conseil municipal qui pourrait facilement être classée sans suite si nécessaire.

« On n’est pas dans des boules de cristal. On ne spécule pas sur la DUP », a répondu Jean-Philippe Allenbach.

Le juge, très curieux de savoir quelle était l'implication de la CAGB dans la réfection de ce pont bisontin, rendra son jugement dans "une petite semaine".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Transports

Travaux entre Samson et Quingey (RN83) : circulation interdite pour les poids lourds pendant 4 semaines

Dans le cadre de son programme d’amélioration des itinéraires, la DIR EST va mener entre 13 mai et le 7 juin 2024 des travaux de réfection de chaussée avec renouvellement de la couche de roulement de la RN83 entre Samson et Quingey, sur un linéaire de 4,6 km, dans la continuité des travaux réalisés en 2023 entre Rennes-sur-Loue et Samson.

Effondrement rue de Vesoul : le planning, pourtant complexe, reste respecté à ce jour

Dans le dernier point de situation en date du 3 mai 2024 sur les travaux suite à l’effondrement karstique sur la RD 572, le Département du Doubs indique que le bétonnage des gaines Orange s’est déroulé comme prévu en début de semaine à Besançon. La reconstruction des réseaux qui ont été impactés par l’effondrement rue de Vesoul va donc pouvoir débuter comme prévu. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.86
couvert
le 16/05 à 6h00
Vent
0.6 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
97 %