Un dictionnaire juridique franco-suisse pour "se comprendre un peu mieux"

Publié le 10/10/2025 - 14:28
Mis à jour le 10/10/2025 - 15:51

En marge du cinquantième anniversaire du jumelage des villes de Neuchâtel et Besançon, le centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) et la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (UniNE) viennent de publier un dictionnaire juridique "éclectique" franco-suisse. Pour célébrer son lancement et présenter l’ouvrage à la communauté judiciaire et universitaire, l’université Marie et Louis Pasteur (UMLP) a organisé une journée d’échanges franco-suisse ce vendredi 10 octobre 2025 à l’espace Gramont du centre diocésain de Besançon.

Professeur de droit pénal et de sciences criminelles à l’UMLP, Béatrice Laperou-Scheneider collabore depuis 15 ans avec des pénalistes suisses dont André Kuhn, professeur à l’université de Neuchâtel. 

En 2021, ils ont l’idée de développer les liens entre chercheurs et doctorants de l’université de Neuchâtel mais font un constat étonnant. "On voulait faire des recherches communes mais en fait on s’est aperçu que les termes que l’on utilisait en droit français ne sont pas les mêmes qu’en droit suisse" nous explique Béatrice Laperou-Scheneider. "Soit il y a les mêmes mots qui ne veulent pas dire la même chose, soit nous avons des expressions différentes qui recouvrent la même réalité" complète Valerie Défago, doyenne de la fac de droit de l’université de Neuchâtel. 

Les professeurs Béatrice Laperou-Scheneider (Université Marie et Louis Pasteur et Valerie Défago (université de Neuchâtel). © Élodie R.

C’est à ce moment que la Neuchâteloise a l’idée de créer ce dictionnaire. L’idée étant "d’essayer de se comprendre un peu mieux" car le droit français et suisse est souvent à même de se rencontrer. "Il peut y avoir des Français intéressés par le droit suisse ou encore des problèmes de succession, ou même une infraction commise par un Français en Suisse" explique madame Laperou-Scheneider. "La frontière n’est pas hermétique même si les ordres juridiques sont différents" résume Valérie Défago.  

Un dictionnaire amené à s'enrichir au fil de l'actualité et des années

Publié cette année, le dictionnaire est composé de 50 entrées, choisies par 35 auteurs issus des deux universités. Le choix des mots s’est fait en lien avec les recherches des chercheurs et doctorants et l’idée était également de "trouver des points de rencontre entre université de Besançon et Neuchâtel" ajoute la doyenne. Pour chaque entrée, une double colonne, française et suisse, permet d’expliquer les deux pendants de la notion. 

© Élodie R.

L’ouvrage est destiné avant tout aux professionnels du droit et aux usagers qui ont besoin de comprendre une notion, mais également aux institutions qui ont des questionnements sur les deux droits nationaux et des problématiques transfrontalières. Il représente la première étape d’un projet plus ambitieux car il est prévu qu’il vienne s’enrichir avec de nouvelles notions au fil de l’actualité et au fur et à mesure des années. 

Après une présentation en juin à Neuchâtel, le dictionnaire a été présenté ce vendredi à Besançon aux juristes et étudiants de droit mais également au monde judiciaire qui s’est montré intéressé par le sujet. Pour l’occasion plusieurs conférences, ayant chacune pour thème l’une des entrées du dictionnaire, ont lieu au cours de la journée. 

Education

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2026-2027 en Bourgogne Franche-Comté ?

Plutôt que de se lamenter sur le fait que certains, dont les écoliers, entament bientôt leur dernière semaine de vacances d’été, on préfère déjà penser aux suivantes ! Si la rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2026, on fait également le point sur le calendrier des vacances scolaires de l’année 2026-2027 pour la zone A, dont fait partie l’académie de Besançon.

Un ingénieur bisontin dyslexique crée une application pour faciliter la lecture des enfants dyslexiques

Ingénieur biomédical de formation, Vincent Minoconetti, un Bisontin de 29 ans, a créé Easylex, une plateforme numérique qui adapte la présentation des textes pour faciliter la lecture des enfants dyslexiques. Né lors du Hacking Health de Besançon en 2021, le projet est aujourd’hui testé dans plusieurs établissements scolaires avant une ouverture au grand public prévue avant fin 2026.

Le village d’enfants organise deux journées de recrutement à Besançon

Le village d’enfants de Besançon, inauguré le 15 juillet 2026 dans le quartier de la Butte, organise deux journées de recrutement les 12 août et 8 septembre 2026. L'objectif est de renforcer les équipes qui accompagnent les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Pierre Moya, nouveau recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l’académie de Besançon

Pierre Moya a été nommé recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l’académie de Besançon, ainsi que chancelier des universités, lors du Conseil des ministres du lundi 27 juillet 2026. L'annonce a été rendue publique ce mardi 28 juillet. Il succède à Nathalie Albert-Moretti, en poste depuis mars 2022, désormais nommée rectrice de la région académique Bretagne et de l’académie de Rennes. 

À Besançon, le Tutorat Santé organise sa pré-rentrée pour accompagner les futurs étudiants

À quelques semaines de la rentrée universitaire, le Tutorat Santé Besançon prépare sa traditionnelle ”Tut’rentrée”, un événement gratuit destiné aux étudiants qui débuteront leur première année d'études de santé. L'édition 2026 se déroulera du mardi 25 au vendredi 28 août à l'UFR Santé de Besançon.

Le lycée Jules Haag accueille les meilleurs jeunes talents mondiaux avant les WorldSkills Shanghai 2026

Le lycée Jules Haag de Besançon accueille, du 20 au 24 juillet 2026, un rassemblement international consacré à la Conception Assistée par Ordinateur (CAO). Organisé en partenariat avec l’équipe métier française WorldSkills – CAO, l’événement réunit 14 champions nationaux venus de 14 pays afin de préparer la prochaine édition des WorldSkills, prévue à Shanghai du 22 au 27 septembre 2026.

Un an après sa création, l’EPE Université Marie et Louis Pasteur accélère sa dynamique de coopération

Créé le 1er janvier 2025, l’établissement public expérimental (EPE) Université Marie et Louis Pasteur (UMLP) s’est structuré autour de quatre instituts et d’un collège de premier cycle, dans une logique interdisciplinaire visant à renforcer les synergies entre les établissements partenaires en matière de formation, de recherche et d’innovation. Après un an d’existence, l’établissement tire un premier bilan.

Hausse des frais de scolarité pour les étudiants non-européens : l’intersyndicale monte au créneau à Besançon

Philippe Baptiste, le ministre de l’Enseignement supérieur, a annoncé en avril dernier la fin des exemptions de frais de scolarité différenciés pour les étudiants non-européens. Ce mois de juillet 2026, l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNEF demande au président de l’université de ne pas appliquer le décret sur les droits d'inscription des étudiant(e)s étrangèr(e)s.

La Région Bourgogne-Franche-Comté offrira la Carte Avantages Jeunes aux bacheliers qui travaillent cet été

Les nouveaux bacheliers de Bourgogne-Franche-Comté qui choisiront de travailler pendant les vacances d'été pourront bénéficier de la Carte Avantages Jeunes offerte par la Région. À l'initiative du président Jérôme Durain, cette mesure vise à saluer l'engagement des jeunes qui occupent un emploi saisonnier pour financer leurs études, préparer leur avenir ou acquérir une première expérience professionnelle.

Inquiets, les parents d’élèves de l’école maternelle Picardie interpellent le Dasen et le maire de Besançon

Les parents d’élèves de l’école maternelle Picardie ont souhaité adresser une lettre au directeur académique des services de l’Éducation nationale ainsi qu’au maire de Besançon afin de les alerter sur les conséquences de la fermeture d’une classe pour la rentrée 2026-2027.

Laurent Croizier élu vice-président de la mission parlementaire sur “le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique” 

Face à la baisse des effectifs scolaires et à ses conséquences sur l’organisation du service public d’éducation, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information consacrée au "maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique". Le député du Doubs Laurent Croizier a été élu vice-président de cette mission, aux côtés du président David Habib et du Rapporteur Loïc Kervran, a-t-on appris ce jeudi 2 juillet 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.15
nuageux
le 24/08 à 05h00
Vent
1.96 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
79 %

Sondage