Une aide aux entreprises touchées par les émeutes dans le Doubs

Publié le 05/07/2023 - 14:21
Mis à jour le 06/07/2023 - 15:16

Suite aux épisodes de violence urbaine qui se sont déroulés dans plusieurs villes du département du Doubs, la Préfecture met en en place un dispositif d’activité partielle, apprend-on ce mercredi 5 juillet 2023.

 © Alerte Témoin/ DR
© Alerte Témoin/ DR

"Certaines situations appellent une réponse concernant la prise en charge, en particulier lorsque cela intervient en réaction à un sinistre ou dans le cadre de l’application de mesures de police administrative ou de recommandations préfectorales", précise la Préfecture du Doubs.

Aussi, une mise en place d’activité partielle est possible pour les entreprises dont l’activité a été affectée par ces violences urbaines comme suit :

  • Entreprises dont les locaux seraient détruits par incendie, dégradés ou victimes de pillage ;
  • Entreprises affectées par l’impossibilité pour des salariés de se rendre sur le lieu de travail en raison de l’arrêt des transports ;
  • Entreprises réduisant leur activité ou fermant un établissement pendant une certaine période à la suite de conseils de fermeture non-contraignants émanant de l’autorité préfectorale. Attention, cela ne concerne pas les entreprises prenant la décision de fermer leur établissement par précaution en l’absence de toute mesure ou consigne préfectorale.

Un délai de 30 jours pour déposer sa demande

Ce dispositif d’aide aux entreprises est géré au sein de la DDETSPP du Doubs dans le service accompagnement des mutations économiques, auquel il revient d’apprécier des situations et qui peut être contacté à cette fin : ddetspp-activite-partielle@doubs.gouv.fr
Dans ce cadre, ces entreprises bénéficient de la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisation rétroactivement dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle (article R. 5122-3 du code du travail).

Quelles indemnités ?

À ce titre, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité d’activité partielle égale à 60% de leur rémunération antérieure brute. Les employeurs pourront percevoir une allocation d’activité partielle égale à 36% de la rémunération antérieure brute des salariés placés.

Economie

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.75C°
légère pluie
le 17/11 à 16h00
Vent
6.67 m/s
Pression
999 hPa
Humidité
100 %

Sondage