Zonage du logement ABC : 14 communes du Haut-Doubs reclassées

Publié le 19/07/2024 - 16:38
Mis à jour le 19/07/2024 - 15:48

Dans le cadre du Conseil national de la refondation lancé en septembre 2022 par le président de la République et dont les conclusions ont été rendues au printemps 2023, des adaptations du zonage ABC ont été décidées, a-t-on appris vendredi 19 juillet 2024.

Archives © Alexane Alfaro
Archives © Alexane Alfaro

Ce zonage, qui conditionne différents paramètres économiques pour la production de logements, classe chaque commune du territoire national dans une catégorie (A, Abis, B1, B2 ou C) en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, explique la préfecture du Doubs.

Une première modification de ce zonage, intervenue en octobre 2023, avait reclassé les communes de Besançon et Pontarlier en zone B1, reconnaissant ainsi le niveau de tension sur le marché du logement.

Un nouveau reclassement vient d’être rendu effectif par la publication de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 au Journal Officiel.

14 communes du Doubs, jusqu’à présent classées en zone B2 ou C (faible tension), sont reclassées en zone B1 :

    • Jougne ;

    • Labergement-Sainte-Marie ;

    • La Cluse-et-Mijoux ;

    • Les Fourgs ;

    • Les Hôpitaux-Neufs ;

    • Les Hôpitaux-Vieux ;

    • Malbuisson ;

    • Métabief ;

    • Montperreux ;

    • Morteau ;

    • Saint-Antoine ;

    • Touillon-et-Loutelet ;

    • Valdahon ;

    • Villers-le-Lac.

Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, invite ”l’ensemble des acteurs du logement sur le territoire à saisir les opportunités offertes par ce reclassement pour développer et diversifier l’offre de logements au bénéfice des personnes habitant ou travaillant dans le Doubs.”

Economie

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