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Affaire du Bisonpeint : une plainte pour prise illégale d’intérêts

Odile Faivre-Petitjean (modem) , Denis Poignand (UDI) et François Laurandini (UMP portent plainte en tant que "citoyens" - cliquez sur l'image pour agrandir
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À 15 jours du premier tour des élections municipales, l’affaire du blog parodique “bison peint”  prend un tour judiciaire. Ce jeudi 6 mars 2014 en début d’après-midi Randall Schwerdorffer, l’avocat qui a repris le dossier, a déposé une plainte devant le parquet de Besançon au nom d’Odile Faivre Petitjean et de deux colistiers pour "prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics".

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Ils avaient promis de ne pas laisser passer cette affaire. C’est chose faite. Par l’intermédiaire de leur avocat, Odile Faivre-Petitjean, et deux colistiers, Denis Poignand (UDI)  et François Laurandini (UMP) ont déposé plainte contre le collaborateur du maire, son épouse et contre X. Selon les plaignants, il ne serait pas étonnant que d’autres personnes soient impliquées “à la mairie de Besançon ou à l’extérieur” indique Odile Faivre Petitjean qui réclame en fait à la justice de mener des  investigations pour savoir d’où ont été postés les billets du bisonpein.net et surtout par qui. “J’ai décidé de porter plainte en tant que citoyenne, électrice et chef de file du modem à Besançon. En effet, nous luttons pour la moralisation de la vie politique. Comme d’autre je me pose des questions, car il me semble que la construction et l’administration du blog comme celui de bisonpeint.net relève de moyens et de compétences élevées” 

Jacques Grosperrin et Philippe Gonon à l’écart 

Jacques Grosperrin et Philippe Gonon semblent vouloir rester à l’écart et n’ont donc pas porté plainte. Certainement par crainte qu’on les accuse de vouloir instrumentaliser l’affaire à des fins électorales. “Y a-t-il un commanditaire ou un système organisé dans le but de dénigrer notre campagne ? Qui a payé l’achat des mots clés? Je suis pour la liberté d’expression. Nous sommes des personnalités publiques et savons que nous pouvons être la cible de parodies. Le fond du problème est de savoir s’il y a quelque chose de plus haut…” avait alors déclaré Jacques Grosperrin. 

Une infraction au code électoral ? 

Petit rappel pour la forme : à l’automne 2013, un blog parodique nommé bisonpeint.net, prenait  entre autres pour cible les candidats Jacques Grosperrin et Philippe Gonon dans des détournements d'affiche de films avec à la clé l'achat de mots clés sur Google liés à leur nom. Le 8 janvier 2014, le bisonteint démasquait son pseudo concurrent anonyme : ce blog aurait été ouvert par la femme d'un collaborateur de Jean-Louis Fousseret. Furieux, le maire sortant, candidat pour un 3e mandat demandait le retrait immédiat de la toile du blog parodique. 

Le 10 janvier dernier, Jacques Grosperrin (UMP), Philippe Gonon (UDI) et Odile Faivre-Petitjean (modem) qui ont uni leurs forces politiques en vue des municipales à Besançon, déclaraient mettre cette affaire entre les mains de Me Philippe Blanchetier, spécialiste des questions électorales pour l’UMP à Paris et défenseur de l’ancien président Sarkozy.. “J’ai transmis mes conclusions aux principaux intéressés. Le dossier va logiquement être repris en local…”  Pour Me Blanchetier, c’est également l’achat des mots clés sur Google qui est susceptible de venir entacher le scrutin. Outre l’usurpation de patronyme et constituant un délit, acheter des mots clés sur le nom d’un candidat pourrait être considéré comme une infraction au code électoral. “Comme l’indique l’article 52-1, la publicité à des fins électorales est interdite six mois avant la tenue des élections. Or, une jurisprudence du Conseil d’État (13-02-2009) assimile l’achat de mots clés à l’achat d’espace publicitaire…

Le Bisonteint également dans l’oeil du cyclone…  

C’est donc Me Randall Schwerdorffer qui a repris en main le dossier et qui a déposé plainte  pour prise illégale d’intérêt par utilisation de matériel public à des fins privées et détournement de fonds publics.

Et ce n’est sans doute pas un hasard, le Bisonteint, qui a révélé l’affaire en début d’année a indiqué en début d’après-midi qu’il venait de recevoir de son hébergeur un courrier d’avocat demandant d’effacer les billets concernant cette affaire et d’indiquer les statistiques de fréquentation de son blog. “Ayant été la première victime de ce blog qui a détourné mon identité numérique à des fins politiques, je vais faire appel à un avocat pour défendre mes droits et défendre la liberté d’expression et d'information qui est la mienne” indique sur son mur Facebook le blogueur anonyme. Le restera-t-il encore longtemps ?

Damien

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