Apple: Moscovici pas inquiet sur un appel de l’Irlande

Publié le 02/09/2016 - 11:03
Mis à jour le 02/09/2016 - 12:12

La Commission européenne est "persuadée" que sa décision sur l'américain Apple est "juridiquement fondée", a déclaré ce vendredi 2 septembre 2016 le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

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« La Commission est tout à fait persuadée, tout à fait certaine, que sa décision est juridiquement fondée », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Paris. « Quand on fait appel, (…) c’est parce qu’on a un doute sérieux, là en l’occurrence un appel ne peut pas être fait pour gagner du temps », a-t-il mis en garde.

Il s’exprimait alors que le gouvernement irlandais devait se réunir vendredi pour des discussions cruciales afin de décider ou non de faire appel de la décision de Bruxelles de demander à l’américain Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. M. Moscovici a par ailleurs nié que Bruxelles ait ciblé particulièrement une entreprise américaine, alors que le secrétaire américain au Trésor Jack Lew a estimé que la Commission européenne visait d’abord les compagnies américaines.

« Nous agissons sur la base de nos règles et nous n’avons pas de cible particulière », a assuré le Commissaire, qui a indiqué qu’il en discuterait avec M. Lew ce week-end lors du G20 qui se tient en Chine. A l’issue de trois ans d’enquête, la Commission a demandé à Apple de rembourser les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais qui constituaient « des aides illégales ».

(AFP) 

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