Julien Odoul, président du groupe RN au conseil régional, dénonce une décision qu’il juge à la fois "partiale et illégale". Dans un communiqué, le groupe explique que cette subvention enfreint, selon lui, l’article L.1115-1 du Code général des collectivités territoriales, qui impose aux collectivités de respecter ”les engagements internationaux de la France” dans leurs actions extérieures.
Le RN affirme que ”la Région Bourgogne Franche-Comté outrepasse ses compétences et engage publiquement la collectivité dans un conflit international”, estimant que le soutien humanitaire masque un engagement politique contre Israël.
Une critique de la formulation du texte
Les élus RN reprochent également à la majorité régionale de gauche un manque de neutralité dans les termes employés pour justifier la subvention. Ils citent notamment un passage de l’exposé des motifs selon lequel ”les autorités israéliennes continuent de causer des dommages considérables aux civils palestiniens […] en s’attaquant aux établissements de santé et au personnel médical”.
Pour Julien Odoul et ses collègues, ce passage est symptomatique d’un ”exposé à charge, partial, militant et contraire à toute exigence de neutralité”, dans la mesure où il ne mentionne pas ”les atrocités commises par le Hamas” ni le ”contexte sécuritaire auquel Israël fait face”.
Une subvention qualifiée d’”idéologique"
Le Rassemblement national voit dans cette délibération une volonté de prendre position dans un conflit international complexe. ”Le Rassemblement National dénonce une subvention idéologique, condamnant le droit d’un État démocratique à se défendre face au terrorisme islamiste”, peut-on lire dans le communiqué.
Les élus RN concluent en appelant la Région à se recentrer sur ses ”vraies priorités : transports, lycées et jeunesse, développement économique”, et en affirmant qu’ils demanderont au tribunal administratif de ”restaurer la légalité républicaine” en annulant la subvention.
