Le texte prévoit la création d'une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis à un moment où les autorités ont officiellement constaté un risque ”très élevé ou extrême” d'incendie. La proposition de loi prévoit également un alourdissement des peines dans les situations les plus graves, afin de tenir compte des conséquences potentielles de ces actes en période de danger accru.
Prendre en compte le contexte de risque
Dans son communiqué, Matthieu Bloch estime que le droit pénal doit davantage intégrer les conditions dans lesquelles les incendies sont déclenchés : ”Il n'est plus acceptable que ceux qui allument volontairement un feu dans des conditions où chacun sait qu'il peut se transformer en catastrophe soient sanctionnés comme si le contexte était sans importance”, déclare le député.
Il ajoute qu'”en période de risque maximal, un acte criminel peut détruire des milliers d'hectares, mettre en danger des populations entières et mobiliser des moyens considérables”.
Pour le député, ces éléments justifient une évolution de la législation. ”Il est donc nécessaire que notre droit pénal tienne pleinement compte de cette réalité.”, conclut-il dans son communiqué.
