Commission permanente : la Région Bourgogne - Franche-Comté vote 61,2 M€ de financements

Publié le 24/11/2025 - 17:00
Mis à jour le 24/11/2025 - 16:48

Réunis à Besançon vendredi 21 novembre 2025, les élus régionaux ont adopté 61,2 millions d’euros de financements destinés à soutenir l’économie, la transition écologique, la formation, le tourisme et l’attractivité locale. Cette enveloppe vise à "soutenir l’économie, la transition écologique, la formation et l’attractivité des territoires".

Commission regionale permanente - Besancon. © Region Bourgogne Franche-Comté
Commission regionale permanente - Besancon. © Region Bourgogne Franche-Comté

Soutien à l’économie : aides aux entreprises et aux filières stratégiques

1,55 M€ d’aides individuelles aux entreprises

Pour accompagner la croissance et l’investissement des TPE et PME, la Région attribue 1,55 M€ sous forme de subventions ou d’avances remboursables.
Le dossier précise que ce dispositif vise à "soutenir la croissance, la création, l’investissement matériel, la transmission ou le recrutement de cadres".
Parmi les bénéficiaires figurent notamment Aqua Green Protect, Mon Alvéole ou encore Boudier, chacun recevant 200 000 €.

Un soutien ciblé à la filière automobile

Face aux mutations industrielles, cinq entreprises sous-traitantes reçoivent des aides régionales. Le dossier rappelle que la filière est "fortement impactée par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières".

TPE : 531 744 € pour 22 projets

Dans le cadre du SRDEII, la Région soutient la création et la reprise d’entreprises artisanales et commerciales. Ces aides permettront "le maintien et/ou la création de 66 emplois".

Agriculture, forêt et transition écologique

Engraissement bovin : 278 000 € pour 99 exploitations

L’aide régionale cherche à encourager les élevages à valoriser leurs animaux. La mesure, lancée en 2024, soutient "jusqu’à 4 000 € de soutien annuel" par ferme.

Forêt : modernisation et adaptation au changement climatique

La Région investit 245 664 € dans la modernisation d’entreprises forestières et près de 98 000 € dans les "îlots d’avenir" pour expérimenter des essences adaptées au changement climatique, comme le chêne zéen, le noisetier de Byzance ou le pin d’Alep.

Tourisme : 1,38 M€ pour l’itinérance fluviale

Un effort significatif est consacré au tourisme, avec notamment 1,38 M€ pour développer les voies navigables.
La subvention inclut 1 M€ pour Voies Navigables de France (VNF) afin de financer la première phase des "petites opérations" du volet mobilité du CPER 2023-2027, comprenant notamment "la réhabilitation des rigoles, la lutte contre les fuites et la gestion sédimentaire".

D’autres projets visent à renforcer l’attractivité : rénovation d’hôtels, création de parcours touristiques, modernisation de campings ou encore organisation de la Percée du vin jaune.

Apprentissage et lycées : plus de 7,6 M€ investis

Modernisation des CFA : 1,69 M€

La Région soutient des travaux d’extension, de rénovation énergétique ou d’équipement dans plusieurs centres de formation. Les projets visent à "améliorer l’accueil des apprentis, la qualité des formations et à répondre aux besoins économiques des territoires".

Lycées : 1,7 M€ pour l’accessibilité et 5,9 M€ pour les rénovations

Six établissements bénéficieront de travaux de mise en accessibilité, tandis que le programme GREAL financera des rénovations majeures, comme les systèmes énergétiques du lycée Carnot à Dijon.

Aménagement du territoire : près de 4,26 M€ pour 11 territoires

Le dispositif "Territoires en action" permet d’accompagner des projets structurants, allant de la rénovation d’équipements publics à la création de voies vertes.
Ces investissements doivent contribuer à "l’attractivité" et à "l’adaptation au changement climatique" des collectivités.

Par ailleurs, 1,96 M€ sont alloués aux "Centralités rurales en région" pour soutenir des communes de moins de 15 000 habitants engagées dans des programmes de revitalisation.

Transports : abris vélos, accessibilité et réseau ferroviaire

La Région poursuit sa stratégie de mobilité durable avec près de 74 000 € pour des abris vélos sécurisés, notamment à Besançon-Mouillère ou Franois, destinés à "faciliter l’intermodalité" et offrir "une alternative à l’emport des vélos dans les trains".

Plus de 4,83 M€ sont également mobilisés pour pérenniser les circulations sur l’étoile ferroviaire de Paray-le-Monial, dont des travaux urgents et des études pour une mise en voie unique dite "frugale".

Environnement : économie circulaire, biodiversité et eau

Neuf projets structurants reçoivent 521 589 € dans le cadre de l’appel à projets "Accélérateur à projets Économie circulaire".
Parmi eux, la création à Nance d’une installation de tri des piles usagées dotée d’une aide de 250 000 €.

Le dossier met en avant des actions de renaturation, comme la cour d’école de Vieux-Charmont, où la Région finance la "désimperméabilisation et renaturation" de l’espace pour lutter contre les "îlots de chaleur".

Culture, patrimoine et sports

La Région attribue 50 000 € aux cinémas indépendants Art & Essai pour soutenir l’animation culturelle et l’éducation à l’image, soulignant qu’ils sont "essentiels pour la diversité culturelle et l’accès à des œuvres de qualité".

Parallèlement, plusieurs chantiers patrimoniaux reçoivent un soutien, tout comme huit événements sportifs, dont la Transjurassienne 2026.

Vie associative et citoyenne

Le programme régional d’aide à l’emploi associatif, lancé en 2017, finance 38 postes, pour un total de 283 000 €. Depuis sa création, il a permis de soutenir "1 820 emplois associatifs" dans la région.

La Région lance également l’édition 2026 du Festival des solutions écologiques, un événement devenu "un rendez-vous incontournable" pour sensibiliser aux enjeux climatiques.

La répartition budgétaire

Au total, les 61,2 M€ sont répartis entre de nombreux secteurs : lycées (15 M€), développement des territoires (10,28 M€), infrastructures numériques (4,85 M€), transports (7,76 M€), énergie (3,2 M€), agriculture (2,4 M€) ou encore santé (315 894 €).

Infos +

Opposition ferme des élus communistes régionaux au financement non obligatoire du privé

Lors de cette commission permanente, le groupe des élus communistes et républicains de la Région Bourgogne - Franche-Comté a salué l’attribution de "plus de 14 millions d’euros aux lycées publics permettant en particulier leur réparation et leur réhabilitation". Mais il s’est opposé à une série de subventions non obligatoires accordées aux établissements privés, dont "104 000 euros aux écoles de production (établissements privés hors contrat)" et "500 000 euros aux lycées privés agricoles".

Le groupe dénonce une mise en concurrence accrue entre secteurs public et privé, dans un contexte où "la baisse démographique et son accélération à venir exacerbe la compétition". Les élus rappellent que même le secrétaire général de l’enseignement catholique se félicitait récemment de "gagner des parts de marché". Ils soulignent également que la Fédération nationale des établissements catholiques invoque une étude interne du 19 novembre 2025 pour dénoncer "un manque massif de financement public".

Pour eux, cette logique confirme "la logique économique à l’œuvre", confortée par la Cour des comptes, selon laquelle "certains établissements privés disposent de moyens plus importants que des établissements publics comparables".

Le communiqué insiste sur le fait que l’enseignement privé "ne concourt pas au service public d’éducation", rappelant qu’il "n’est pas sectorisé", qu’il "dispose de la liberté d’inscription" et qu’il "contribue à la ségrégation sociale".

Les élus rappellent que "la liberté d’enseignement […] n’implique pas le financement public" et citent le principe antérieur à la loi Debré : "à fonds privés, établissements privés, à fonds publics, établissements publics". Ils s’opposent donc "à toute forme de financement public non obligatoire aux établissements scolaires privés".

Enfin, ils dénoncent le niveau du forfait d’externat versé par la région aux lycées privés, qui atteint "1123 € par élève", soit "le plus élevé de France" et largement supérieur à la cible "de 850 €" préconisée par la fédération des organismes de gestion de l’enseignement catholique. Pour eux, "demander toujours plus de financements publics tout en refusant d’être soumis aux obligations de service public" contrevient au "principe même d’égalité de traitement".

Le communiqué est signé par Muriel Ternant, présidente du groupe.

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