Coronavirus : à l’hôpital, les heures supplémentaires payées avant septembre

Publié le 15/06/2020 - 18:40
Mis à jour le 19/06/2020 - 11:18

Les heures supplémentaires des mois de mars et avril 2020 réalisées  par les personnels des hôpitaux et des d’autres structures publiques (Ehpad, handicap, aide à l’enfance) seront surmajorées de 50% et devront être payées avant le 1er septembre.

Illustration © D Poirier
Illustration © D Poirier

Cette  majoration des heures supplémentaires, annoncée mi-avril par le gouvernement,  effectuées durant l'épidémie a été précisée par un décret paru dimanche 14 juin au Journal officiel.

Du 1er mars au 30 avril, les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5% (contre 25% en temps normal) et les suivantes de 90,5% (contre 27%).

Ces majorations sont cumulables avec un bonus de 150% pour les horaires de nuit (contre 100% d'ordinaire) et un autre de 99% pour les dimanches et jours fériés (contre 66%).

Gardes revalorisées pour les médecins, dentistes et pharmaciens d'hôpitaux

Sont concernés les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière qu'ils travaillent dans les hôpitaux, les établissements pour personnes âgées ou handicapées, ceux de l'Aide sociale à l'enfance, ainsi que les accueils pour familles en difficulté et demandeurs d'asile.

Les mêmes règles s'appliquent aux hôpitaux d'instruction des armées et de l'Institution nationale des Invalides.

Au plus tard le 1er septembre

Pour tous ces agents, les heures supplémentaires devront être "compensées sous la forme de la seule indemnisation", c'est-à-dire payées, et ce "au plus tard le 1er septembre".

Quant aux médecins, dentistes et pharmaciens exerçant dans les hôpitaux publics (internes, étudiants et praticiens étrangers inclus), ils bénéficient d'une revalorisation de 50%, également payable d'ici au 1er septembre, sur les gardes réalisées durant la même période.

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