Contrat chaleur renouvelable territorial
Dans le cadre du contrat chaleur renouvelable territorial conclut avec l’Ademe, les élus auront à se prononcer sur l’attribution d’aides financières à sept projets d’énergies publics et privés. Ces aides proviennent du Fonds Chaleur qui comprend une enveloppe de 3 millions d’euros sur quatre années (2025-2028), a précisé Anthony Nappez, vice-président notamment en charge des bâtiments, des réseaux de chaleur, du gaz et des énergies renouvelables. Les projets retenus pour 2026 concernent :
- Un peu plus de 17 000 € à Franois pour le centre d’équipement routier de la chaufferie fuel, transformée en chaufferie granulée bois.
- 42 880 € à la SPL Territoire 25 pour la géothermie sur sondes du nouveau bâtiment tertiaire Viotte Nord.
- 36 750 € à la Ville de Besançon pour sa chaufferie biomasse du bâtiment des Archives (ex-VNF).
- À la commune de Cussey-sur-l'Ognon, complétant l'aide de 20 000€ attribué le 27 novembre 2025, d'un montant supplémentaire de 47 226 €, portant ainsi le montant total de l'aide à 67 226 € pour la chaufferie biomasse communale et son réseau.
- 81 000 € à Aktya pour la géothermie sur sondes du nouveau bâtiment tertiaire NANO (Témis)
- 36 240 € à la SARL Courbet pour sa chaufferie biomasse au miscanthus à Amagney (pépiniériste)
- 70 560 € à la Ville de Besançon pour la géothermie sur sondes du nouveau groupe scolaire des Vaîtes.
Rapport d'activité annuel des lignes Ginko
Sera également présenté au conseil communautaire de jeudi le rapport d’activité annuel des lignes Ginko. Celui-ci révèle une fréquentation moyenne "record" sur l’ensemble des lignes urbaines et périurbaines avec 24,1 millions de voyages, soit une hausse de 1,2%. Le transport en bus enregistre une hausse de 3%, tandis que le tramway reste stable. Le service sur réservation périurbain enregistre une hausse de 2,7% tout comme les parkings-relais qui font un bon de + 27% avec 61805 stationnements enregistrés.
Sur cette hausse de l’utilisation des parkings relais, le président de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut a ajouté qu’il était nécessaire "d’aller encore plus loin", tout comme sur l’offre de services "en direction de nos communes et de certains quartiers périphériques de la ville de Besançon".
Les mobilités douces en augmentation
Les usagers de mobilités douces sont également en hausse. Le service Ginko Vélocité a enregistré une progression +18% des locations (284 000) et une hausse de 43% du stationnement sur le service VéloParks (13 305 stationnements).
Le résultat de KEOLIS Besançon Mobilités pour l'année 2025 est ainsi de 2,08 M€ HT, inférieur à celui de 2024 (2,875 M€ HT), ce qui représente 4,5 % de son chiffre d’affaires. Les élus n’ont pas été en mesure d’expliquer précisément cette baisse des recettes (-2,7%) mais la hausse des carburants a été mentionnée comme l’une des raisons possibles.
"À noter que ce résultat intègre 350 K€ HT d'intéressement sur les recettes commerciales, le délégataire ayant, pour la deuxième année consécutive, dépassé son objectif de recettes annuel grâce à la très bonne performance du réseau", a souligné le vice-président en charge des transports, des mobilités, du stationnement et du plan des mobilités, Patrick Jacques.
GBM a également bénéficié "de cette très bonne performance, en récoltant 171.000 € HT de recettes supplémentaires par rapport à l'objectif de recette fixé dans l'avenant n°1 du contrat suite aux évolutions tarifaires de 2025", a encore ajouté le vice-président.
Flotte modernisée
- 5 nouvelles rames tramway (Alstom) en service.
- 100% bio-carburants (GNV et HVO) + 4 bus électriques.
- Pannes en baisse (-12%).
Recettes
- Recettes en légère baisse (-2,7%), mais objectif dépasse de +4,7% (521 k€).
- Bénéfice : 2,08 M€ (4,5% du CA).
Eau : tarifs harmonisés et investissements pour sécuriser l’approvisionnement
Le vice-président en charge de la gestion de l’eau potable, des eaux pluviales et des eaux usées, Laurent Jeunet a présenté le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de Grand Besançon Métropole pour l’année 2025, en rappelant le travail engagé depuis 2019 pour harmoniser progressivement les modes de gestion et les tarifs entre les communes du territoire.
Cette convergence tarifaire a ainsi permis de renforcer l’équité entre les usagers, avec une facture type stabilisée à 484,23 € pour 120 m³. Il a également souligné les investissements réalisés et à venir pour moderniser et sécuriser les réseaux et les stations d’épuration, notamment à Pugey, Mamirolle, Fontain et Dannemarie-sur-Crète, ainsi que les projets structurants liés au renouvellement des réseaux.
Avec près de 1 250 km de réseaux d’eau potable et 1 170 km de réseaux d’assainissement, Grand Besançon Métropole poursuit par ailleurs ses efforts en matière de renouvellement et de lutte contre les fuites, notamment grâce au déploiement des compteurs communicants, dont l’installation doit être achevée fin 2027, a précisé monsieur Jeunet. Ceux-ci doivent notamment permettre aux usagers de suivre leur consommation et de détecter plus rapidement d’éventuelles fuites.
À terme, cette meilleure connaissance des consommations pourrait également ouvrir la voie à une tarification saisonnière de l’eau, avec un prix susceptible d’évoluer en fonction de la période et du niveau de tension sur la ressource. Laurent Jeunet souligne l’intérêt d’un tel dispositif : "pourquoi pas mettre en place des applications saisonnières qui augmentent en période de crise, de manière à ce que chacun se sent responsable de ce qu’il fait», estimant que "le signal prix, ça reste quand même un signal important pour tous les usagers".
Ludovic Fagaut indique qu’il s’agit d’un sujet à examiner "au sein de Grand Besançon Métropole et du bureau exécutif", notamment pour déterminer "comment la tarification peut être aussi variable en fonction des saisonnalités, en fonction des restrictions".
De l'eau pompée dans le Doubs pour suppléer la source d'Arcier
Enfin, Laurent Jeunet a alerté sur la situation préoccupante de la ressource en eau, en particulier le niveau exceptionnellement bas de la source d’Arcier, et présenté les travaux engagés à la Malate afin de disposer d’une solution de secours permettant, si nécessaire, de sécuriser l’alimentation en eau potable de Besançon. Ceux-ci consisteront à installer un tuyau dans le Doubs afin de "suppléer un étiage bas de la source d’Arcier pour alimenter la station de la Malate" qui est "parfaitement équipée pour traiter cette eau et la rendre potable sans aucun souci". Ce tuyau sera installé de manière définitive mais "il ne servira pas en permanence, mais il sera là en sécurité au cas où" a conclu l’élu communautaire.
Décision budgétaire modificative n°2
Autre sujet qui va animer les débats de jeudi soir, Pascal Routhier a présenté la décision budgétaire modificative numéro 2. Selon le vice-président en charge des finances et des structures associées, elle prévoit des ajustements avec notamment 1,4 million d’euros supplémentaires en investissement. L’objectif affiché est de poursuivre les investissements tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les recettes, a souligné Pascal Routhier. Le vice-président a toutefois fait remarquer un enjeu financier majeur : la sortie progressive de GBM du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il rappelle que ce mécanisme permet une redistribution entre territoires et alerte sur une perte de recettes qui pourrait atteindre plusieurs millions d’euros à terme : "ça pèse énormément sur la fonctionnalité de notre communauté urbaine", a-t-il insisté.
La DM2 accompagne également plusieurs projets d’investissement, notamment 400.000 € pour la restructuration de l’éclairage extérieur de la citadelle et 500.000 € pour la zone d’activité du Clousey à Mamirolle. Sur ce dernier projet, Pascal Routhier insiste sur la volonté de donner "un coup de pouce à l’économie, qui est fondamental". "On fait valoir notre droit de préemption sur une zone d’activité parce qu’on a le volet économique vraiment en ligne de mire dans son développement sur la zone du Clousey à Mamirole", a ajouté Ludovic Fagaut.
Des crédits sont également avancés pour le dispositif d’aide à la pierre et le développement de l’habitat ou encore la réalisation de l’écocentre rue Jacquard à hauteur de 152.000 €
Révision de la charte de gouvernance
Enfin, le conseil communautaire sera l’occasion de "réaffirmer notre charte de gouvernance", a avancé Catherine Barthelet, vice-présidente en charge du projet de territoire. Catherine Berthlet a expliqué qu’il s’agit principalement d’un "petit toilettage" de la charte existante, avec des ajustements de vocabulaire, la prise en compte de l’évolution de l’organisation de la collectivité et plusieurs précisions sur le fonctionnement des instances.
Parmi ces évolutions figure la formalisation du fonctionnement hebdomadaire du bureau exécutif, destiné à favoriser les échanges entre le président et les vice-présidents. Le texte tient également compte de changements organisationnels, notamment le remplacement du service relations élus par le cabinet ressources.
Un volet important de la modification concerne l’engagement des élus candidats aux fonctions de vice-président ou de conseiller communautaire délégué. Catherine Berthlet a indiqué qu’ils devront s’engager à respecter "le projet de territoire, la charte de gouvernance" ainsi que "la charte de l’élu local". Cette modification est présentée comme une réponse aux difficultés rencontrées lors des précédentes élections des vice-présidents.
La charte précise également la procédure à suivre lorsqu'un candidat à une vice-présidence, préalablement désigné par son secteur, n’est pas validé par le conseil communautaire : "c’est bien le conseil communautaire qui va se réunir à nouveau pour proposer un nouveau candidat", a précisé la vice-présidente.
Selon Catherine Berthlet, ces modifications ne remettent pas en cause les principaux principes de gouvernance existants, notamment « le découpage de nos secteurs », les modalités de représentation entre la ville et la périphérie et la désignation du président. Ludovic Fagaut souligne pour sa part que la nouvelle charte doit notamment constituer un « gage d’engagement » pour les élus appelés à exercer des responsabilités au sein de l’exécutif ou du bureau.
