La loi dite "Macron"du 6 août 2015 autorise l’ouverture exceptionnelle des commerces à titre dérogatoire jusqu’à 12 dimanches par an. Après concertation entre Grand Besançon Métropole, les communes concernées, les représentants de commerçants et des salariés, ainsi que les organismes paritaires, il a été retenu de porter à huit dimanches l’ouverture dérogatoire des commerces en 2027 pour le commerce de détail, soit deux de plus qu’en 2026. Les élus communautaires seront donc amenés à se prononcer sur cette décision jeudi prochain.
Ouverture pour Livres dans la Boucle et le lendemain de Noël
Parmi les "nouveaux" dimanches choisis figurent notamment celui du 19 septembre 2027 à l’occasion du festival "Livres dans la boucle" et du lendemain de Noël, c’est-à-dire le dimanche 26 décembre 2027.
Ces ouvertures sont programmées de la façon suivante :
- le premier dimanche des soldes d’hiver 2027
- le premier dimanche des soldes d’été 2027
- le dimanche 19 septembre 2027 à l’occasion du festival “Livres dans la boucle”
- le dimanche 28 novembre et les dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre 2027 pour les préparatifs de noël.
En ce qui concerne la branche automobile, il est proposé, en concertation avec le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) d’autoriser certaines ouvertures dominicales au cours de l’année 2027.
Dans tous les cas, il appartiendra à chaque commune de l’agglomération de prendre son propre arrêté pour appliquer ou non le calendrier retenu. Des ouvertures ponctuelles pourraient également avoir lieu en fonction des manifestations locales prévues dans plusieurs communes communes de l’agglomération comme à Saint-Vit, Devecey ou encore Saône.
Quatre dimanches d'ouverture pour les fêtes de fin d'année
Quant à la fin d’année 2026, si le gouvernement envisage trois ouvertures dominicales supplémentaires en raison des récentes mobilisations sociales, celles-ci ne devraient pas être prévues dans l’agglomération. Une consultation auprès des adhérents de l’Union des commerçants n’aurait, selon Ludovic Fagaut, pas fait émerger de position commune. Craignant par ailleurs que ces ouvertures servent surtout les grandes surfaces de périphérie que les commerces indépendants, l’exécutif de Grand Besançon Métropole n’a donc demandé aucune demande de dérogation au préfet.
Les commerces auront toutefois la possibilité d’ouvrir le premier dimanche de novembre pour le marché de Noël (29 novembre) et les trois dimanches de décembre : les 6, 13 et 20 décembre 2026.
Il est enfin utile de rappeler que les commerçants seront libres d’ouvrir ou non le dimanche.
