Face à une situation aussi inédite que grave, les députés les Républicains sont dans une approche pragmatique des propositions du Gouvernement. La priorité selon Annie Genevard (LR), vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs est que « le grand plan de soutien à l’économie puisse s’appliquer efficacement pour tous sur l’ensemble du territoire ».
Annie Genevard et les parlementaires les Républicains ont donc obtenu, à la suite d’une commission mixte paritaire du 23 avril :
- La Baisse du taux de TVA applicables aux tenues de protection (blouses, surblouses, etc.)
- Le rehaussement à 1000€ du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis
- L’application de la règle du service fait pour les collectivités souhaitant maintenir leur financement pour les festivals annulés
- L’augmentation à 7500€ du plafond annuel pour les heures supplémentaires défiscalisées
- L’introduction d’un mécanisme subsidiaire de prêts participatifs adossés au fonds de développement économique et social pour les très petites et petites entreprises qui n’ont pas eu accès à un prêt bancaire
Les députés les Républicains regrettent cependant que l’annulation des charges sociales et fiscales pour les PME les plus en difficulté n’ait pas été accordée. Les Républicains souhaitaient également une augmentation du Fonds de solidarité de deux milliards d’euros, ainsi qu’une extension de ses conditions d’éligibilité. "Certaines filières, comme la filière horticole ont besoin de mesures spécifiques de soutien. Si nous regrettons que ce PFLR2 n’acte pas ces dispositifs, nous souhaitons que le PFLR3 les retienne. Il y a urgence à ce que chacun puisse être aidé dans un moment aussi difficile que celui-là. Chaque jour, depuis le début de cette crise, je suis en lien avec des commerçants, des salariés, les élus locaux, mes collègues et le gouvernement pour faire remonter inlassablement les attentes et les besoins de chacun", précise la députée.
Annie Genevard (députée LR du Doubs): "Dans les départements peu touchés, on peut imaginer une reprise économique plus rapide" pic.twitter.com/a5KyYeMTKw
— BFMTV (@BFMTV) April 26, 2020
