Pass sanitaire aux frontières : possible jusqu'à fin janvier 2023, votent les députés

Publié le 07/07/2022 - 15:40
Mis à jour le 07/07/2022 - 11:12

A la demande des oppositions, les députés ont ramené mercredi à l'unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible pass sanitaire aux frontières, lors de l'examen en commission du premier texte de la législature.

 © D Poirier
© D Poirier

Le délai fixé initialement dans ce projet de loi courait jusqu'au 31 mars 2023.

A la portée limitée, ce nouveau texte de "veille et de sécurité sanitaire", attendu lundi 11 juillet dans l'hémicycle, permet de proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination) et mettre en place un possible pass sanitaire aux frontières si la situation sanitaire l'exige.

"Vous n'avez plus la majorité absolue", il faut donc "des méthodes raisonnables" de "co-construction" de la loi, ont plaidé les LR Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L'Insoumis Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité des collectes de données.

Les députés macronistes ont d'abord souligné la nécessité "d'enjamber l'hiver", une période jugée à risque pour la reprise épidémique.

Après une suspension de séance et un "compromis", les députés ont adopté à l'unanimité deux amendements du LR Dino Cinieri portant l'échéance au 31 janvier 2023.

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