Il existe deux types de scrutins pour les municipales, et ce, en fonction de la taille de la ville.
Pour les communes de moins de 1.000 habitants, on parle de scrutin plurinominal et majoritaire :
Plusieurs personnes sont élues au cours du même vote. Sur ce type de scrutin, il est possible de faire du panachage, c’est-à-dire pouvoir modifier la liste des candidats en rayant ou en ajoutant des noms. Il s’agit ici d’un scrutin majoritaire, puisque les candidats ayant obtenu plus de la moitié des voix sont élus.
L.253 - Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Pour les communes de plus de 1.000 habitants on parle de scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire :
Les candidats se présentent sur une liste bloquée respectant la parité homme/ femme. Les électeurs votent pour une seule liste qui obtiendra le nombre de siège proportionnel au nombre de voix.
Tout comme le scrutin plurinominal, c’est un scrutin majoritaire, si une liste obtient plus de 50% des voix elle obtient plus de la moitié des sièges du conseil. Les sièges restants, seront répartis à la proportionnelle la plus forte.
Un deuxième tour est organisé si aucune liste n’arrive à plus de 50% des voix.
Ce deuxième tour se fait alors avec les listes ayant obtenu plus de 10% des votes. Seuls les candidats obtenant plus de 10% des votes au premier tour sont en lice pour le second tour.
A l'issue du premier tour, seules listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ont la possibilité de fusionner avec les listes qui se sont maintenues.
La liste arrivée en tête à l'issue du second tour obtient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges se réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
L.262 Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont repartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d' égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
