Inéligibilité : le président du Mouvement FC fait appel du jugement rendu par le Tribunal administratif  

Publié le 16/03/2021 - 11:40
Mis à jour le 16/03/2021 - 11:54

Le tribunal administratif de Besançon a jugé Jean-Philippe Allenbach « inéligible » pendant ces 18 prochains mois a-t-on appris dimanche 14 mars 2021. Le président du Mouvement Franche-Comté ne pourra donc pas se présenter ni aux élections régionales ni présidentielles. Il fait appel de cette décision.

Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté. © Alexane Alfaro
Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté. © Alexane Alfaro

Pourquoi ? Les dépenses et recettes de campagne de l'élection municipale de Besançon en 2020 à laquelle Jean-Philippe Allenbach était candidat, ne se trouvaient pas sur un compte bancaire de campagne, mais sur son compte bancaire personnel. "Ma banque bisontine m'ayant refusé l'ouverture d'un compte, je n'ai pas eu d'autres choix que de les passer sur mon compte privé, dont, en toute transparence, j'ai envoyé ensuite tous les extraits à la Commission nationale des comptes de campagne", explique le président du MFC.

"Une marque de « justice politique »"

Pour lui cette décision du tribunal administratif "marque une « justice politique »". Et d'ajouter : "Du simple fait de cette irrégularité administrative, me voilà condamné à 18 mois d’inéligibilité (la moitié de la peine maximale prévue), donc jusqu'en août 2022. Ce qui signifie que je ne pourrai pas me présenter, ni faire entendre la voix des régionalistes aux prochaines régionales de juin 2021, ni aux élections présidentielles de mai 2022. On n'aurait pas pu mieux s'y prendre si l'on avait voulu me bâillonner, ainsi que le Mouvement Franche-Comté, et empêcher ceux qui avaient l'intention de voter régionaliste de pouvoir le faire !"

 Jean-Philippe Allenbach remarque deux choses suite à cette décision de justice :

  • "Alors que ma présence dans la campagne n’avait jusque-là rien coûté aux contribuables, car totalement financée à titre privé, voilà que maintenant elle va leur coûter des frais de justice. Et ce, du fait de la saisie de la justice administrative par l'État, alors que les tribunaux sont déjà surchargés suite aux multiples recours engagés contre sa politique sanitaire."
  • "Alors que le rapporteur public n'avait requis « que » 12 mois d’inéligibilité, le juge a jugé utile d'y rajouter 6 mois pour passer à 18 mois, ce qui aboutit à m’exclure non seulement des régionales, mais en plus de la présidentielle."

Le président du MFC se demande "combien de temps encore certains juges vont-ils continuer à profiter de leur pouvoir pour tenter d'éliminer de la scène politique les candidats dont les idées les dérangent ?"

Dans un communiqué du 15 mars 2021, il s'insurge une nouvelle fois de cette décision : "Compte tenu de cette scandaleuse inégalité de traitement judiciaire, ainsi que de la  disproportion manifeste entre ce qui m’est reproché et la sanction qui m’est infligée, j’ai décidé de faire appel du jugement rendu par le Tribunal administratif  de Besançon, avec pour conséquence juridique la suspension de la peine de 18 mois d'inégibilité qui vient de m'être infligée en première instance".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

municipales 2020 Besançon

Vivez en direct le conseil municipal d’installation

Diaporama • L’heure est historique pour Besançon. Après trois mandats et 19 ans à la tête de Besançon, Jean-Louis Fousseret va laisser son siège à la première femme-maire de Besançon qui sera également la toute première maire écologiste. Après le rappel des résultats, les  55 nouveaux conseillers municipaux éliront ensuite Mme la Maire.

Anne Vignot : “Besançon est entrée dans les grandes villes qui ont pris l’option de la transition”

Entretien • Elue maire de Besançon, Anne Vignot revient sur sa victoire au second tour de l’élection municipale. Dans un style bien à elle, s’éloignant volontairement des clichés traditionnels des « hommes politiques », elle souhaite avancer rapidement et sûrement sur plusieurs dossiers : la gestion post-crise, la relance économique ou encore la rentrée scolaire. Rencontre. 

Besançon se réveille en vert : Anne Vignot l’emporte de 566 voix

Première écologiste et première femme maire de Besançon.  Anne Vignot a remporté d’une courte tête à 566 voix la mairie de Besançon avec 43,83% des suffrages, dimanche, devant le candidat LR Ludovic Fagaut (41,61% 10.579 voix) et le marcheur Eric Alauzet (14,55% 3.700 voix). L’abstention frôle les 61 %
 

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.94
couvert
le 22/05 à 12h00
Vent
3.17 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
89 %