Fin du droit d'option : un recours déposé devant le Conseil d'État

Publié le 09/08/2014 - 11:19
Mis à jour le 10/08/2014 - 08:49

Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers sont dans l’obligation de souscrire à l’assurance maladie en France et ne peuvent plus choisir de souscrire à une assurance privée. Une mesure fortement contestée par le Syndicat national des frontaliers de France qui a mené de nombreuses actions depuis plus d’un an. Alain Marguet, son président, a décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État contre les deux décrets qui mettent fin à ce droit d’option

 ©
©

Alain Marguet ne lâche pas le morceau. Il attaque en justice les deux décrets N° 2014-516 et 2014-517 du 22 mai 2014. Une décision prise "devant l'impact inestimable sur la santé et l'emploi, de la très vive opposition des autres membres du Collectif Frontaliers Ou bien, mais aussi du scepticisme de tous les élus face au refus catégorique de Mme la Ministre Marisol Touraine

La fin du droit d'option est devenue pour Alain Marguet une véritable "usine à gaz". "Le gouvernement aurait mieux fait de proroger le droit d'option. La cohabitation assurance maladie privée, CMU a fait ses preuves depuis le 1er juin 2002 et révèle une situation pérenne" explique-t-il dans son communiqué. 

Le président du  Syndicat national des frontaliers de France se dit confiant dans les suites données au dépôt de ces deux recours auxquels se sont associés l'Amicale des frontaliers et les membres du collectif "Frontaliers ou bien" 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Conférence-échange : “L’Europe de la paix et de la défense”

Anne Vignot, Maire de Besançon et Sadia Gharet, Adjointe en charge des relations internationales, de l’Europe et de la coopération décentralisée, vous invitent à une conférence-échange sur "l’Europe de la paix et de la défense". Celle-ci se déroulera le 14 mai 2025 de 20 heures à 21 heures à l'Hôtel de ville de Besançon - Salle des Portraits.

Détention de l’écrivain Boualem Sansal : Laurent Croizier soutient la résolution de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté une résolution exigeant la libération immédiate de Boualem Sansal, écrivain franco-algérien détenu en Algérie. Dans un communiqué du 7 mai 2025, Laurent Croizier, député de la 1ère circonscription du Doubs, affirme défendre cette résolution et fustige ses opposants.

Besançon inaugure l’écoquartier Viotte, après 20 ans de métamorphose urbaine

Après deux décennies de réflexion, dont dix ans de travaux et 110 millions d’euros d’investissement pour la grappe Sedia et 35 millions d’euros pour SMCI, le quartier Viotte à Besançon, sera officiellement inauguré mercredi 7 mai 2025. On a voulu refaire l’histoire de ce projet emblématique avec Bernard Bletton, directeur général de Sedia-Territoire 25, et Fabrice Jeannot, président du groupe SMCI.

Municipales à Besançon : un collectif citoyen appelle à “repenser l’avenir de la ville, en dehors des logiques partisanes”

À l’approche des élections municipales en 2026, un collectif citoyen sans étiquette, baptisé "Nous sommes tous Besançon", lance un appel à la réflexion collective sur l’avenir de la ville, dans un contexte de fragmentation politique et d'incertitude économique, dans un communiqué du 3 mai 2025.

Le député Laurent Croizier plaide pour l’ouverture des boulangeries et fleuristes le 1er mai

Dans un communiqué du 28 avril 2025, le député Modem du Doubs, Laurent Croizier, prend position en faveur d’une évolution de la législation pour permettre l’ouverture des boulangeries et des fleuristes le jour de la fête du Travail. Une démarche qu’il inscrit dans ”une volonté de bon sens économique et de liberté individuelle”.

Sortie scolaire à la mosquée turque de Pontarlier : Marion Maréchal écrit au procureur de Besançon

Début avril 2025, des élèves du collège André Malraux à Pontarlier ont visité une mosquée turque. La députée européenne Identité-Liberté, ancienne membre de Reconquête et du RN, Marion Maréchal, a écrit un courrier au procureur de la République de Besançon le 25 avril afin que les faits soient examinés.
 

”Le Besançon bashing, il y en a marre ! ” : Grand Besançon Métropole lance la Manufacture du bonheur…

Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole et Benoît Vuillemin, vice-président en charge de l’Attractivité et du Tourisme ont annoncé ce vendredi 18 avril la création de La Manufacture du Bonheur, une initiative pensée comme une boîte à outils au service de l’attractivité du territoire. Objectif affiché : attirer, accueillir et fidéliser talents, entreprises et nouveaux habitants.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.48
peu nuageux
le 11/05 à 18h00
Vent
2.91 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
78 %