Fin du droit d'option : un recours déposé devant le Conseil d'État

Publié le 09/08/2014 - 11:19
Mis à jour le 10/08/2014 - 08:49

Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers sont dans l’obligation de souscrire à l’assurance maladie en France et ne peuvent plus choisir de souscrire à une assurance privée. Une mesure fortement contestée par le Syndicat national des frontaliers de France qui a mené de nombreuses actions depuis plus d’un an. Alain Marguet, son président, a décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État contre les deux décrets qui mettent fin à ce droit d’option

 ©
©

Alain Marguet ne lâche pas le morceau. Il attaque en justice les deux décrets N° 2014-516 et 2014-517 du 22 mai 2014. Une décision prise "devant l'impact inestimable sur la santé et l'emploi, de la très vive opposition des autres membres du Collectif Frontaliers Ou bien, mais aussi du scepticisme de tous les élus face au refus catégorique de Mme la Ministre Marisol Touraine

La fin du droit d'option est devenue pour Alain Marguet une véritable "usine à gaz". "Le gouvernement aurait mieux fait de proroger le droit d'option. La cohabitation assurance maladie privée, CMU a fait ses preuves depuis le 1er juin 2002 et révèle une situation pérenne" explique-t-il dans son communiqué. 

Le président du  Syndicat national des frontaliers de France se dit confiant dans les suites données au dépôt de ces deux recours auxquels se sont associés l'Amicale des frontaliers et les membres du collectif "Frontaliers ou bien" 

Politique

Éric Liégeon interpelle le gouvernement sur l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du Département du Doubs

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Contre le racisme, les élu(e)s communistes appellent à manifester à Besançon

Dans un communiqué de presse du 5 avril 2026, les élu(e)s communistes de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, alertent sur une recrudescence des discours et actes racistes, tant au niveau national que local. Ils appellent à une mobilisation citoyenne "large et républicaine".

Le tournoi de football solidaire du PCF en soutien à la Palestine se jouera en juin 2026 à Besançon

Le tournoi de football solidaire pour la Palestine fera son retour à Besançon le samedi 27 juin 2026. Organisé traditionnellement par les Jeunes communistes du Doubs, l’événement se tiendra cette année au complexe sportif des Torcols, en partenariat avec la fédération du Parti Communiste du Doubs.

Prix du carburant : les élus communistes demandent à Ludovic Fagaut d’élargir le télétravail pour les agents municipaux

Les élu(e)s communistes au conseil municipal de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, ont adressé au maire de la ville, Ludovic Fagaut, une proposition visant à favoriser le télétravail des agents municipaux, dans un contexte de forte hausse des prix des carburants.

Indépendance régionale : le Mouvement Franche-Comté presse Laurent Croizier de suivre l’exemple alsacien

À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale, les 7 et 8 avril prochains, d’un projet de loi porté par la députée Brigitte Klinkert visant à faire sortir l’Alsace de la région Grand Est, le débat sur l’organisation territoriale refait surface dans d’autres territoires, y compris en Bourgogne Franche-Comté...

À Besançon, Place publique appelle à une recomposition de la gauche après la victoire de la droite

À l’issue du scrutin municipal dont le second tour s'est déroulé le 22 mars dernier, les électeurs ont porté au pouvoir une équipe de droite menée par Ludovic Fagaut, marquant un revers significatif pour la majorité sortante. Dans un communiqué du 1er avril, Place publique annonce vouloir ”fédérer les forces de la gauche républicaine et réaliste”.

Tensions au conseil municipal de Besançon : lettre ouverte à Ludovic Fagaut des élus Insoumis(es)

Dans une lettre ouverte adressée au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, cinq jours après le premier conseil municipal, les élu(e)s du groupe de La France insoumise dénoncent son déroulement organisé après les élections du 22 mars 2026. Ils pointent à la fois un refus d’expression de l’opposition et un climat de tensions marqué par des incidents verbaux.

Dominique Voynet dénonce les suppressions de postes et de classes dans le Doubs

La députée Les Écologistes du Doubs, Dominique Voynet, a publié un communiqué le 1er avril 2026 pour exprimer son soutien aux enseignants mobilisés contre les réductions de postes prévues à la rentrée 2026. Selon elle, les annonces gouvernementales ne reflètent pas la réalité sur le terrain.

Ludovic Fagaut veut “donner les moyens” à la police municipale de réussir ses missions

VIDÉO • Il avait fait de la sécurité l’un des points forts de son programme de campagne, le maire de Besançon a donc rapidement mis à exécution ses paroles en consacrant sa première visite officielle à la rencontre des agents de police municipaux et de leurs locaux ce mardi 31 mars 2026.

Besançon : une vague de fermetures de classes dénoncée par les élu·es insoumis·es

Les élu(e)s insoumis(e)s au conseil municipal de Besançon tirent la sonnette d’alarme après l’annonce de nouvelles fermetures de classes dans le département du Doubs. Ils dénoncent dans un communiqué du 30 mars 2026, 27 fermetures de classes à Besançon, 109 dans le Doubs sont prévues, pour seulement 28 ouvertures à l’échelle départementale.

“Le Conseil municipal de Besançon n’est pas une Assemblée générale de La France Insoumise” s’insurge Laurent Croizier

Lors du Conseil municipal d’installation de Ludovic Fagaut à la tête de la mairie ce 27 mars 2026, les élus de l’opposition ont quitté l’assemblée suite au refus du nouveau maire de donner la parole à tous les groupes d’opposition, ces derniers n’étant pas encore installés. Laurent Croizier, député du Doubs et membre de la majorité, a souhaité réagir.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 23.21
peu nuageux
le 07/04 à 15h00
Vent
1.87 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
46 %