GE Belfort : les collectivités locales demandent 12 millions d'euros à l'Etat

Publié le 15/10/2019 - 17:30
Mis à jour le 15/10/2019 - 17:05

La ville et l'agglomération de Belfort, ainsi que le département du Territoire-de-Belfort, demandent 12 millions d'euros à l'Etat pour non-respect de l'accord signé entre ce dernier et General Electric (GE) en 2014, a annoncé ce mardi 15 octobre 2019 la municipalité.

©CGT General Electric
©CGT General Electric
PUBLICITÉ

Les collectivités vont déposer "cette semaine" un recours administratif auprès du ministère de l'Economie pour demander une indemnisation en raison du non-respect par GE de l'accord signé avec l'Etat en 2014 au sujet du rachat de l'activité énergie d'Alstom, a détaillé le maire de Belfort Damien Meslot (LR), lors d'une conférence de presse.

Deux mois pour répondre à ce recours

Elles réclament 12 millions d'euros à l'Etat, dont 8,27 millions d'euros pour des pertes fiscales et 3,7 millions d'euros pour les réaménagements de routes effectués pour le transport des énormes turbines à gaz, a précisé le maire, "prêt à retirer à tout instant le recours si un accord pour préserver l'emploi et la pérennité du site est trouvé".

L'Etat français dispose de deux mois pour répondre à ce recours. Dans le cas contraire, les trois collectivités menacent de porter l'affaire devant le tribunal administratif.

Suppression de plus de 1000 postes en France

Les syndicats CFE-CGC et Sud ont d'ores et déjà saisi le tribunal administratif de Paris, début septembre, pour dénoncer la responsabilité de l'Etat français dans le non-respect de cet accord. Le texte prévoyait
notamment que l'industriel américain crée mille emplois et maintienne l'essentiel des activités de turbines à gaz, ainsi que le centre de décision mondiale de cette activité sur le site belfortain.

Mais GE, qui emploie quelque 4.300 salariés à Belfort, dont 1.800 dans l'unité de fabrication des turbines à gaz, a annoncé en mai un plan de restructuration prévoyant la suppression de près de 1.050 postes en France, dont 792 dans le site belfortain.

Un rachat des locaux par Tandem ?

Ces mêmes collectivités locales ont également proposé de racheter les locaux actuels du groupe à Belfort (soit 143.000 mètres carrés), a annoncé mardi M. Meslot.

L'opération serait assurée par la société anonyme d'économie mixte Tandem. Elle louerait en retour la surface nécessaire à GE, qui économiserait 750.000 euros de taxes foncières par an, a expliqué le maire.

En contrepartie, il demande le maintien de 1.400 emplois dans l'unité de fabrication des turbines à gaz. La production de l'activité gazière de GE à Belfort et Bourogne (Territoire-de-Belfort) est bloquée par des salariés grévistes depuis une semaine. Une réunion entre l'intersyndicale, la direction et le ministère de l'Economie est prévue mardi après-midi à Bercy pour tenter de trouver un accord.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Le Doubs, un des premiers Départements labellisé « Terre de jeux 2024 » 

Le Département du Doubs est l’un des premiers départements à avoir signé la convention de labellisation "Terre de Jeux 2024 ". C’est ce jeudi 21 novembre que Christine Bouquin, présidente du Département, s’est rendue à Paris pour cette signature en présence de Tony Estanguet, président du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Voile refusée dans une maison de retraite : la paroisse a trouvé un appartement à la religieuse

Le père Florent Belin, curé de la paroisse Notre-Dame de la Motte de Vesoul, tient à s'exprimer dans un communiqué après l'ampleur prise dans les médias après son édito sur la laïcité dans un bulletin paroissial. Le prêtre s'interrogeait que la notion de laïcité après avoir eu connaissance de l'histoire d'une religieuse venue prendre sa retraite à Vesoul et qui souhaite continuer à porter le voile et l'habit.

Nans-sous-Sainte-Anne : le tribunal administratif de Besançon suspend l’arrêté anti-pesticide

Mardi 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a décidé de suspendre l'arrêté anti-pesticide du maire de Nans-sous-Sainte-Anne en octobre dernier. Le tribunal administratif de Besançon n'aura pas été influencé par les décisions du tribunal de Cergy-Pontoise…
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 4.95
nuageux
le 22/11 à 9h00
Vent
2.44 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
91 %

Sondage