Impôts : vous pouvez demander un délai supplémentaire de paiement

Publié le 18/08/2014 - 16:50
Mis à jour le 19/08/2014 - 11:00

Aïe ! Vous rentrez de vacances et vous avez reçu votre avis d'imposition beaucoup plus élevé que prévu ? Il est possible de demander un délai supplémentaire de paiement. Mais il ne faut pas tarder pour le demander. Ces demandes sot de plus en plus fréquentes.

photo_1_2.jpg
©roman
PUBLICITÉ

Vous pouvez demander un délai supplémentaire pour payer votre impôt en cas de difficultés financières graves (chômage, décès de votre conjoint par exemple), et à condition de percevoir des revenus sous forme de traitements, salaires, indemnités, pensions ou rentes viagères .

Vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques dès réception de l’avis d’imposition, accompagnée de pièces justificatives (les coordonnées de votre centre des finances publiques figurent sur votre avis d’imposition).

Baisse de revenus de plus de 30% ? Vous bénéficiez obligatoirement d’un délai supplémentaire pour le paiement de votre impôt sur le revenu si, le mois où vous formulez votre demande, les revenus de votre foyer fiscal diminuent d’au moins 30% par rapport aux 3 mois précédents. Un formulaire spécifique vous permet d’en faire la demande.

Les délais de paiement courent à partir du mois de votre demande et jusqu’au 31 mars de l’année qui suit la mise en recouvrement de l’impôt. Vous recevrez un échéancier pour payer votre impôt.

Remise ou modération 

Si vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander à bénéficier d’une remise (abandon de la totalité de l’impôt) ou d’une modération d’impôt. Vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques, accompagnée de pièces justificatives.

Le rapport 2013 de la direction des Finances publiques indique que près de 1,3 million de demandes de non-paiement ont été adressé au fisc l’an passé Un chiffre en augmentation de 20% par rapport à 2011. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Waves Concept, un nouveau salon de coiffure-café bientôt au centre-ville de Besançon

Waves Concept, un nouveau salon de coiffure-café bientôt au centre-ville de Besançon

Courant novembre 2019, un nouveau concept de commerce ouvrira ses portes rue Gustave Courbet, dans les anciens locaux de la maroquinerie Prieur-Boisson à Besançon. Il s'agit de Waves Concept : un café au rez-de-chaussée, un salon de coiffure à l'étage. Antoine, le gérant, nous en parle…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 14.72
ciel dégagé
le 14/10 à 0h00
Vent
3.4 m/s
Pression
1016.09 hPa
Humidité
80 %

Sondage