Pour Olivier Rietmann, "il est tout à fait regrettable que la France n’ait pas été capable de déceler plus en amont les dangers économiques d’une législation européenne qui a pourtant été définie au début des années 2000 !".
Des "effets néfastes sur les entreprises françaises"
Selon le sénateur, "ces arrêts constituent une très mauvaise nouvelle pour nos TPE, PME et ETI, déjà confrontées à une situation économique alarmante, comme en témoignent les nombreuses défaillances d’entreprises mais également le ralentissement des investissements et des recrutements". Il demande ainsi au Premier ministre de "trouver les outils juridiques qui permettront de limiter les effets néfastes de cette jurisprudence sur les entreprises françaises, déjà bien plus contraintes que celles de nos voisins européens en matière de droit du travail".
Il appelle également à un changement de méthode afin de renforcer l’influence de la France dans les instances européennes, et d’assurer un suivi stratégique efficace des dossiers en cours. "Je ne doute pas que le Premier ministre saura inclure cette mobilisation immédiate dans la liste des ruptures annoncées et dont la France a tant besoin !" plaide le sénateur.
