La sortie de l'état d'urgence sanitaire promulguée au JO

Publié le 02/06/2021 - 07:43
Mis à jour le 02/06/2021 - 07:43

La loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un « pass sanitaire » controversé, est promulguée au Journal officiel de mardi.

“Le coronavirus circule dans une population plutôt jeune et bien portante” selon l’ARS Bourgogne Franche-Comté
 © Alexane Alfaro
“Le coronavirus circule dans une population plutôt jeune et bien portante” selon l’ARS Bourgogne Franche-Comté © Alexane Alfaro

Le Journal publie également la décision du Conseil constitutionnel, qui a donné lundi soir son feu vert à l'ensemble de cette loi organisant le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire, dans un contexte de décrue de l'épidémie de Covid-19 et d'accélération de la vaccination.

Les "Sages" avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait "des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises".

Encadrement des mesures de déconfinement

Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.

Les "sages de la rue Montpensier" ont cependant assorti l'une des mesures du texte qui doit s'appliquer dès le début de juin, "d'une réserve d'interprétation".

Il s'agit de l'intégration au système national des données de santé des données recueillies dans le cadre des systèmes d'information mis en oeuvre aux fins de lutter contre l'épidémie, à l'instar de TousAntiCovid.

Le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l'accès aux grands événements, plus de 1.000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination.

Le nombre de malades du Covid-19 hospitalisés en France a continué de diminuer lundi, avec également une poursuite de la décrue dans les services de réanimation où 2.945 patients sont pris en charge, selon les données de Santé publique France.

Par ailleurs, tous les adultes de France peuvent depuis lundi être vaccinés contre le Covid-19. Près de 26 millions de personnes ont à ce stade reçu une première injection de vaccin, soit 49,1% de la population adulte.

(AFP)

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Santé

“Occupez-vous de vos fesses” : pour Mars Bleu, le CHU de Besançon est direct…

À l’occasion de Mars bleu, mois national de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal, le service de gastro-entérologie du CHU Besançon Franche-Comté se mobilise pour informer le public et encourager la participation au dépistage. Tout au long du mois de mars, plusieurs actions de sensibilisation seront organisées dans la ville et à l’hôpital, notamment des stands d’information et une performance artistique.

Mobilisation des taxis et ambulances : un convoi de 200 véhicules annoncé le 18 mars 2026 à Besançon

L’interprofessionnelle réunissant les taxis et les ambulanciers de Bourgogne-Franche-Comté avait récemment annoncé l’organisation d’une mobilisation d’ampleur prévue le mercredi 18 mars 2026 pour protester contre la baisse des tarifs liés au transport de patients, décidée par la Caisse Nationale d'Assurance maladie (CNAM). Une mobilisation de terrain de près de 200 véhicules vient s'ajouter à la mobilisation.

Concerné par la santé ? L’Observatoire régional de la santé BFC recherche des citoyens

L’Observatoire Régional de la Santé Bourgogne-Franche-Comté (ORS BFC) est à la recherche de candidats désireux d’intégrer son collège citoyen. L’appel à candidature est à destination des citoyens et citoyennes de toute la région, malades ou non, concernés par les questions de santé. L’objectif ? Faire entendre sa voix sur les enjeux de santé en Bourgogne-Franche-Comté. 

Amiante : des jouets vendus chez Action et Hema retirés en urgence

Les autorités françaises ont ordonné, jeudi 26 février 2026, le retrait des rayons de tous les jouets composés de sable, après la mise en évidence de la présence d’amiante dans certains produits destinés aux enfants. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué avoir prévenu les distributeurs de la nécessité d’interrompre immédiatement leur commercialisation.

Comment connaître la qualité de l’eau du robinet dans sa commune ?

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent assuré par les Agences régionales de santé (ARS). Les consommateurs peuvent désormais accéder facilement aux résultats des contrôles grâce à des outils en ligne proposés par le ministère chargé de la Santé.

Alerte pollinique en cours sur toute la Bourgogne-Franche-Comté

Le temps ne fait rien à l’affaire, entre chaque averse, la pollinisation des arbres est bel et bien présente rappelle Atmo Bourgogne-Franche-Comté dans son bulletin du 18 février 2026. Le pic de pollen sera atteint ce mercredi où le risque allergique est jugé « élevé » par l’organisme en charge du contrôle de la qualité de l’air. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.51
pluie modérée
le 14/03 à 00h00
Vent
8.61 m/s
Pression
1005 hPa
Humidité
83 %