Le Comité des régions de l'Union européenne soutient les agriculteurs Bio

Publié le 09/12/2014 - 10:21
Mis à jour le 10/12/2014 - 10:09

Le 3 décembre 2014, les agriculteurs bio de Franche-Comté manifestait leur hostilité à certains aspects de la réforme de la PAC. Le comité des régions de l'Union européenne a pris position et pense que la réforme du secteur de l'alimentation biologique prévue par l'UE "risque de conduire au déclin de ce qui est aujourd'hui un marché florissant"

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Lors de la manifestation du 3 décembre 2014 des producteurs Bio à Besançon (illustration) ©damien poirier
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Toutefois, le comité des régions de l’UE reconnaît qu’une réforme est « nécessaire » pour remanier la réglementation et « lancer un nouveau plan d’action pour soutenir la croissance durable du secteur de l’agriculture biologique ». Cependant, il souligne les propositions de la Commission européenne sont « contreproductives » et devraient être à la fois « assouplies et assorties des investissements appropriés » notamment en ce qui concerne les mesures proposées par la Commission visant à mettre fin à la pratique de l’agriculture mixte « qui permet aux agriculteurs de pratiquer à la fois des cultures traditionnelles et biologiques sur la même terre ».

De plus, le Comité des régions se demande « pourquoi les propositions ne prévoient pas un budget spécifique » et appelle l’UE à « fixer des objectifs concrets » : « Sous leur forme actuelle, les propositions, dès lors qu’elles ne sont pas assorties d’un budget spécifique pour soutenir le secteur, sont une occasion gâchée. Les collectivités locales et régionales sont directement concernées par le développement de l’agriculture biologique dans la mesure où elles cofinancent les mesures prises dans le cadre des programmes de développement rural, et le Comité demande que ce plan soit renforcé et mieux financé ».

À cette fin, il recommande de créer à l’échelle de l’UE une plate-forme de suivi et d’évaluation du plan d’action à laquelle participeraient les opérateurs économiques, la société civile, les autorités publiques ainsi que le monde de l’enseignement et de la recherche. 

Qu’est-ce que le Comité des régions de l’Union européenne ?

Le Comité des régions est l’Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l’Union européenne. Sa mission consiste à associer les collectivités régionales et locales et les populations qu’elles représentent au processus décisionnel de l’UE et à les informer au sujet des politiques de l’UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s’il estime qu’un texte de loi de l’UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités régionales et locales.

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