Le contrôle technique des deux-roues motorisés a été instauré par un décret paru le 11 août 2021 pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023. Mais le président de la République Emmanuel Macron l'a suspendu dès le lendemain.
Face à cette décision, trois associations, Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture ont déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'Etat.
"Nous avons affaire à un serpent de mer", alors que ce contrôle technique, exigé par l'Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l'environnement et limiter les nuisances sonores, doit normalement être mis en place au 1er janvier 2022, a relevé l'avocate des associations lors de l'audience.
"Il n'y a aucune option en droit européen pour repousser cette date", a-t-elle poursuivi, faisant valoir qu'"il serait encore possible matériellement que ce contrôle technique soit mis en place au 1er janvier 2022" pour justifier de l'urgence à suspendre un report à 2023.
Les associations requérantes ont fait également valoir l'urgence à lutter contre la pollution de l'air et la pollution sonore, et à réduire la mortalité des conducteurs de motos via le contrôle technique.
A l'inverse, le ministère de la Transition écologique a estimé que les délais étaient trop courts pour former les personnels des centres agréés et qu'il n'est pas techniquement possible aujourd'hui de mesurer les pollutions sonores et de l'air.
Il a aussi mis en avant le "risque de trouble à l'ordre public", évoquant des associations de motards "très agressives avec des capacités de trouble social". Il faut "essayer d'obtenir une adhésion sociale plus importante", a fait valoir le représentant du ministère.
Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a présenté début septembre des pistes pour des mesures alternatives autour d'un renforcement de la sécurité routière par la "formation", l'expérimentation de radars sonores contre les pots d'échappement trafiqués, et un projet de prime à la conversion des deux-roues pour inciter à l'acquisition de véhicules moins polluants.
La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique. Seuls la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives pour réduire le nombre d'accidents, qui leur ont permis de le contourner.
