contrôle technique
Le contrôle technique des deux-roues réinstauré par le Conseil d’État
Lundi 31 octobre, le Conseil d’État a réinstauré le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement, indiquant toutefois que cette mesure pourrait être "échelonnée dans le temps".
Le Conseil d’État se penche sur le contrôle technique deux-roues
Appliquer le contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2022 pour respecter le droit européen ou le différer par crainte de « troubles à l’ordre public »? La question était examinée lundi par un juge des référés du Conseil d’Etat.
Contrôle technique des deux-roues : des associations attaquent la suspension
Trois associations ont annoncé mercredi avoir déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’État.
Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture sont donc passées à l’offensive en déposant leurs requêtes lundi 11 octobre.
Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.
Les associations contestent à présent « le décret devant le Conseil d’État et devant la Commission européenne, en ce qu’il prévoit la mise en œuvre du contrôle technique en 2023, en violation de la directive européenne fixant la date limite à janvier 2022« , selon un communiqué.
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Trois associations ont annoncé mercredi avoir déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’État.
Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture sont donc passées à l’offensive en déposant leurs requêtes lundi 11 octobre.
Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.
Les associations contestent à présent « le décret devant le Conseil d’État et devant la Commission européenne, en ce qu’il prévoit la mise en œuvre du contrôle technique en 2023, en violation de la directive européenne fixant la date limite à janvier 2022« , selon un communiqué.
Recours contre la suspension du contrôle technique des deux-roues
L’association « Respire » de lutte contre la pollution atmosphérique a demandé la suspension en urgence de la décision gouvernementale de suspendre l’instauration d’un contrôle technique des deux-roues, a annoncé l’ONG mardi. De son côté la fédération des bikers de France organise des rassemblement dans toute la France le samedi 2 octobre 2021.
Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés dès 2023Lire plus
Le premier contrôle aura lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021.
Les deux-roues motorisés devront passer au contrôle technique tous les deux ans à partir de 2023, selon un décret publié mercredi au Journal officiel. « À compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet d’un contrôle technique »
Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris. Ce contrôle doit être effectué « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis « renouvelé tous les deux ans » ou avant toute revente du véhicule, comme pour les voitures. Il doit être effectué dans un centre de contrôle agréé.
Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de revente. Une directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d’un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, pour lutter contre les accidents et la pollution.
La directive cite plusieurs dizaines de points de contrôle concernant les freins, les pneumatiques, l’éclairage ou le bruit. La France met donc en place avec un an de retard ce contrôle périodique fortement contesté par les motards. Le gouvernement de Manuel Valls l’avait annoncé en 2015 sans le mettre en place.
