« Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus Sars-CoV-2 », conclut l’instance de conseil du gouvernement dans un avis transmis lundi soir au gouvernement et rendu public ce mardi 4 mai 2021
Lors de l'annonce du calendrier de levée progressive des mesures de restriction, jeudi, le Président de la République Emmanuel Macron a considéré qu'il serait "absurde de ne pas utiliser" un système de pass sanitaire "dans les lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions".
Ce pass, en format papier ou numérique, attesterait de la réalisation récente d'un test de dépistage négatif, de l'administration d'un vaccin contre le Covid-19 ou d'une infection ancienne par le virus.
Un tel outil permet "d'envisager de rouvrir et de reprendre, en contrôlant le risque sanitaire sans qu'il puisse être affirmé que ce dernier soit nul ou très faible, des activités rassemblant un nombre élevé de personnes", juge le Conseil scientifique. En revanche, son usage "soulève de nombreuses questions d'ordre technique, pratique, éthique et de santé publique", qui ne relèvent pas de sa compétence, prévient-il.
Dans la mesure où il utilisera des "données personnelles relatives à l'état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d'ampleur", ajoute l'instance présidée par Jean-François Delfraissy. Elle ne recommande donc pas son utilisation pour "des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant)".
Le Conseil juge également que son utilisation ne dispense pas du respect du port du masque quand c'est possible et de la ventilation suffisante des lieux clos. En revanche, un assouplissement des règles de distanciation physique est envisageable.
Le Conseil scientifique avait été saisi jeudi sur cette question par le gouvernement, qui a déposé lundi un amendement au projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire, permettant de "subordonner l'accès" à certains lieux à un tel pass sanitaire.
