Le sénateur Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Publié le 01/04/2013 - 19:31
Mis à jour le 02/04/2013 - 12:11

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné Claude Jeannerot comme rapporteur du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Le débat en séance publique au Sénat interviendra à partir du 17 avril,  après sa discussion à l’Assemblée nationale et l’audition des ministres et la remise du rapport à la commission. En attendant les auditions menées par Claude Jeannerot seront visibles via internet les 2 et 3 avril 2013 sur la chaine vidéo du Sénat. 

 ©
©

Ce texte controversé (voir notre article ici) a été adopté par le Conseil des ministres du 6 mars dernier. Il est le pendant législatif de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 "pour un nouveau modèle économique et social au service de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés  et de la compétitivité des entreprises".

Le projet de loi comporte 19 articles et est divisé en quatre chapitres :

  • créer de nouveaux droits pour les salariés, lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi,
  • favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences,
  • maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques,
  • dispositions diverses.

 Suivre les auditions menées par Claude Jeannerot sur internet

 Les auditions menées par Claude Jeannerot se poursuivent sous la forme de tables rondes diffusées en direct sur le site internet du Sénat : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html

  •  Le Mardi 2 avril :

17h : Table ronde réunissant les représentants des syndicats CFDT, CFTC, et CFE-CGC

  •  Le Mercredi 3 avril :

9h30 : Table ronde réunissant les représentants des syndicats FO et de la CGT

10h 30 : Table ronde réunissant les représentants de l'UPA, de la CGPME et du Medef

Politique

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

" Casseurs-payeurs " : un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.

Le sénateur Longeot dépose un amendement pour interdire de manifester à visage dissimulé

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.

Attaques de Trappes : les élus de l’opposition municipale de Besançon demandent au maire d’organiser un rassemblement lundi à 18h00

Mise à jour • Un homme a tué une personne et fait cinq blessés dans les Yvelines vendredi 23 octobre 2026 lors d'une attaque "terroriste raciste" selon Emmanuel Macron. Les élus de l’opposition demandent à Ludovic Fagaut, le maire de Besançon, d’organiser un rassemblement à 18h00 place Granvelle lundi 26 octobre 2026.

Olivier Rietmann réélu à la tête de la Délégation aux entreprises du Sénat

Le sénateur de la Haute-Saône a été reconduit jeudi 22 octobre 2026 pour trois années supplémentaires à la présidence de cette instance parlementaire, qui rassemble plus de 40 sénateurs de différents horizons politiques, chargée de rapprocher le Sénat du monde économique et de soutenir le développement des entreprises.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage