Le sénateur Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Publié le 01/04/2013 - 19:31
Mis à jour le 02/04/2013 - 12:11

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné Claude Jeannerot comme rapporteur du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Le débat en séance publique au Sénat interviendra à partir du 17 avril,  après sa discussion à l’Assemblée nationale et l’audition des ministres et la remise du rapport à la commission. En attendant les auditions menées par Claude Jeannerot seront visibles via internet les 2 et 3 avril 2013 sur la chaine vidéo du Sénat. 

 ©
©

Ce texte controversé (voir notre article ici) a été adopté par le Conseil des ministres du 6 mars dernier. Il est le pendant législatif de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 "pour un nouveau modèle économique et social au service de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés  et de la compétitivité des entreprises".

Le projet de loi comporte 19 articles et est divisé en quatre chapitres :

  • créer de nouveaux droits pour les salariés, lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi,
  • favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences,
  • maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques,
  • dispositions diverses.

 Suivre les auditions menées par Claude Jeannerot sur internet

 Les auditions menées par Claude Jeannerot se poursuivent sous la forme de tables rondes diffusées en direct sur le site internet du Sénat : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html

  •  Le Mardi 2 avril :

17h : Table ronde réunissant les représentants des syndicats CFDT, CFTC, et CFE-CGC

  •  Le Mercredi 3 avril :

9h30 : Table ronde réunissant les représentants des syndicats FO et de la CGT

10h 30 : Table ronde réunissant les représentants de l'UPA, de la CGPME et du Medef

Politique

Municipale 2026 à Besançon : le Modem du Doubs appelle Anne Vignot à “clarifier publiquement ses intentions vis-à-vis de LFI”

Ce 2 mars 2026, le Modem du Doubs, à travers sa présidente Anne Falga, a souhaité réaffirmer dans un communiqué la position suivante : "aucune alliance avec les extrêmes". Il tacle notamment La France Insoumise tout en réaffirmant son soutien au candidat LR à l’élection municipale de Besançon, Ludovic Fagaut.

“Saturée”, “ils ne savent plus comment faire” : des propos de Ludovic Fagaut sur la Boutique Jeanne Antide contestés par son président

Lors d’une conférence de presse consacrée à la sécurité et la tranquillité publique vendredi 27 février 2026 à Besançon, le candidat Les Républicains aux élections municipales, Ludovic Fagaut, a évoqué la situation de la La Boutique Jeanne Antide, située rue Champrond avec des propos que le président de l'association juge inexactes.

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

200 cyclistes mobilisés sur le pont de la République pour défendre la place du vélo en ville

Samedi 28 février 2026, environ 200 cyclistes ont répondu à l’appel des associations vélo Besançon, Alternatiba et Les Manivelles en prenant part à un rassemblement sur le pont de la République afin d’interpeller les Bisontins sur les enjeux autour de la mobilité et du vélo lors des prochaines élections municipales. 

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Municipales 2026 à Besançon : quel est l’ordre officiel des candidats sur les panneaux de propagande ?

Le tirage au sort a été effectué ce vendredi 27 février 2026 à 14h00 en préfecture du Doubs. Il détermine ainsi l’ordre d’affichage des candidats sur les panneaux de propagande ainsi que de l’ordre de mise en place des bulletins dans les bureaux de vote. Zoom sur l’ordre des six candidats pour la municipalité de Besançon.

“La peur va changer de camp” : Ludovic Fagaut veut être “le maire de l’ordre” à Besançon

Municipale 2026 • Le candidat Les Républicains à la mairie de Besançon, Ludovic Fagaut, a présenté ce vendredi 27 février 2026 les grandes lignes de son programme consacré à la sécurité lors d’une conférence de presse organisée sur la terrasse d’un café place Jouffroy-d’Abbans, dans le quartier Battant. À ses côtés se trouvaient plusieurs colistiers, dont Manon Monnier, Emmanuelle Huot-Cusenier, Jean-Pascal Reyes et le député MoDem du Doubs Laurent Croizier.

Municipales : cinq communes de Haute-Saône sans candidat

À l’issue de la clôture du dépôt des listes le 26 février 2026, cinq communes de la Haute-Saône ne comptent aucune liste de candidats pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Alors quelles conséquences pour ces communes dont personne ne veut assumer le statut de maire ? La préfecture de la Haute-Saône fait le point. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.35
ciel dégagé
le 04/03 à 03h00
Vent
1.47 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
85 %