Le sénateur Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Publié le 01/04/2013 - 19:31
Mis à jour le 02/04/2013 - 12:11

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné Claude Jeannerot comme rapporteur du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Le débat en séance publique au Sénat interviendra à partir du 17 avril,  après sa discussion à l’Assemblée nationale et l’audition des ministres et la remise du rapport à la commission. En attendant les auditions menées par Claude Jeannerot seront visibles via internet les 2 et 3 avril 2013 sur la chaine vidéo du Sénat. 

 ©
©

Ce texte controversé (voir notre article ici) a été adopté par le Conseil des ministres du 6 mars dernier. Il est le pendant législatif de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 "pour un nouveau modèle économique et social au service de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés  et de la compétitivité des entreprises".

Le projet de loi comporte 19 articles et est divisé en quatre chapitres :

  • créer de nouveaux droits pour les salariés, lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi,
  • favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences,
  • maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques,
  • dispositions diverses.

 Suivre les auditions menées par Claude Jeannerot sur internet

 Les auditions menées par Claude Jeannerot se poursuivent sous la forme de tables rondes diffusées en direct sur le site internet du Sénat : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html

  •  Le Mardi 2 avril :

17h : Table ronde réunissant les représentants des syndicats CFDT, CFTC, et CFE-CGC

  •  Le Mercredi 3 avril :

9h30 : Table ronde réunissant les représentants des syndicats FO et de la CGT

10h 30 : Table ronde réunissant les représentants de l'UPA, de la CGPME et du Medef

Politique

Armes létales et vidéosurveillance à Besançon : les élus insoumis saisissent le préfet du Doubs

À Besançon, le conseil municipal de rentrée du 17 septembre 2026 continue de susciter des réactions. Les élu(e)s de La France insoumise, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, mettent aujourd’hui en cause la légalité de deux délibérations adoptées lors de cette séance, l’une concernant l’armement létal de la police municipale, l’autre l’extension de la vidéosurveillance. Ils ont saisi le préfet du Doubs afin qu’il exerce son contrôle de légalité et demande, le cas échéant, au tribunal administratif de suspendre ces décisions.

Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi " intégrale "

Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.

Insee : en Bourgogne-Franche-Comté, les femmes investissent les conseils municipaux mais peinent encore à devenir maires

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

Un mur qu’on efface ne fait pas disparaître les idées

BILLET • L’art n’est pas là pour plaire, il n’est pas là pour flatter, rassurer ou obtenir l’approbation de tout le monde. L’art est là pour exprimer, pour questionner, pour déranger parfois, bousculer, pour provoquer, pour faire réfléchir. Et, de temps en temps, pour mettre en colère. C’est précisément pour cela qu’il est précieux.

À Besançon, la fresque de Nacle dénonçant les violences policières déjà recouverte

Dévoilée ce mardi 22 septembre 2026 sur le mur d’expression libre de la Malcombe, la nouvelle fresque du street artiste bisontin Nacle n’aura été visible que quelques heures. Dénonçant les violences policières, elle a été condamnée par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, avant d’être aussitôt recouverte dans l’après-midi par les services de la Ville.

Eau, transports, budget : les dossiers qui vont animer le prochain conseil de Grand Besançon Métropole 

VIDÉOS • En amont du Conseil communautaire du jeudi 24 septembre, le président de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut et ses vice-présidents ont présenté les principaux points à l'ordre du jour lors d’une conférence de presse lundi 21 septembre 2026.

Élue LFI menacée, son quartier révélé : les communistes interpellent le maire de Besançon

Lors du conseil municipal du 17 septembre, le maire a révélé publiquement le quartier de résidence de Séverine Véziès, présidente du groupe LFI. Les élus communistes dénoncent une prise de parole qu’ils jugent particulièrement préoccupante dans une lettre ouverte du 22 septembre, alors que l’élue concernée a reçu des menaces au cours de ces derniers mois.

Conseil municipal de Besançon : LFI accuse Fagaut de " censurer " et de ”passer en force”

Le conseil municipal de Besançon du jeudi 17 septembre 2026 continue de susciter de vives réactions dans les rangs de l’opposition. Dans deux textes distincts, le groupe d’élus La France insoumise (LFI) et le groupe des élus communistes mettent notamment en cause la manière dont les débats ont été conduits par le maire, Ludovic Fagaut. Ils dénoncent également la révélation publique du quartier de résidence de l’élue insoumise Séverine Véziès, dans un contexte où cette élue subit des menaces.

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 17 septembre

Le conseil municipal de Besançon a effectué sa rentrée ce jeudi 17 septembre. À l’ordre du jour, plusieurs dossiers importants, dont la décision budgétaire modificative n°2, portant sur 800 000 euros. Un sujet qui a particulièrement animé les débats entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition.

École, sécurité, agriculture, Assemblée nationale, présidentielle… Les confidences de Laurent Croizier sur son mandat et sur 2027

Le député de la première circonscription du Doubs (Modem), réélu en 2024, revient sur son action depuis 2022. À l’échelle locale comme nationale, il met en avant l’école, la sécurité, l’industrie et le numérique. Il défend également une approche qu’il veut pragmatique sur l’agriculture et critique le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.6C°
ciel dégagé
le 27/09 à 05h00
Vent
2.56 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
41 %

Sondage