Le sénateur Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Publié le 01/04/2013 - 19:31
Mis à jour le 02/04/2013 - 12:11

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné Claude Jeannerot comme rapporteur du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Le débat en séance publique au Sénat interviendra à partir du 17 avril,  après sa discussion à l’Assemblée nationale et l’audition des ministres et la remise du rapport à la commission. En attendant les auditions menées par Claude Jeannerot seront visibles via internet les 2 et 3 avril 2013 sur la chaine vidéo du Sénat. 

 ©
©

Ce texte controversé (voir notre article ici) a été adopté par le Conseil des ministres du 6 mars dernier. Il est le pendant législatif de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 "pour un nouveau modèle économique et social au service de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés  et de la compétitivité des entreprises".

Le projet de loi comporte 19 articles et est divisé en quatre chapitres :

  • créer de nouveaux droits pour les salariés, lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi,
  • favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences,
  • maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques,
  • dispositions diverses.

 Suivre les auditions menées par Claude Jeannerot sur internet

 Les auditions menées par Claude Jeannerot se poursuivent sous la forme de tables rondes diffusées en direct sur le site internet du Sénat : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html

  •  Le Mardi 2 avril :

17h : Table ronde réunissant les représentants des syndicats CFDT, CFTC, et CFE-CGC

  •  Le Mercredi 3 avril :

9h30 : Table ronde réunissant les représentants des syndicats FO et de la CGT

10h 30 : Table ronde réunissant les représentants de l'UPA, de la CGPME et du Medef

Politique

Composition du nouveau conseil communautaire des Portes du Haut-Doubs

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni ce mercredi 15 avril 2026 à 20h à Vercel-Villedieu-le-Camp à l’occasion de sa séance d’installation. Conformément aux dispositions réglementaires, cette séance a permis d’installer la nouvelle assemblée communautaire, composée de 69 élus.

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

À Besançon, Communistes et Insoumis s’opposent à l’arrivée d’un élu RN à l’exécutif de GBM

Par le biais de deux communiqués distincts, les membres du parti communiste de Besançon et LFI Besançon ont fait part de leur opposition, ce mardi 14 avril 2026, quant à la désignation et l’élection possible d’un membre du Rassemblement National en tant que vice-président à Grand Besançon Métropole (GBM).

Conseil communautaire : l’opposition bisontine accuse le maire d’avoir renié une promesse électorale

Dans un communiqué du 13 avril 2026, les groupes d’opposition de la municipalité bisontine accusent le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, d’avoir renié une promesse électorale, celle d’ouvrir le bureau de Grand Besançon Métropole à un représentant de l’opposition bisontine. Ils appellent l’édile à changer d'avis avant le 20 avril, date du conseil communautaire.

Anne Vignot propose à Ludovic Fagaut un “plan d’urgence” face à la flambée des prix du carburant

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

La loi sur le 1er-Mai saute la case des débats à l’Assemblée, la CGT dénonce un “coup de poignard”

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Municipales 2026 à Besançon : le PCF analyse la victoire de la droite et les erreurs de la gauche

À la suite de la victoire de la droite menée par Ludovic Fagaut lors des élections municipales de 2026 à Besançon, face à la maire sortante Anne Vignot (Les Écologistes), la section locale du Parti communiste français de Besançon a publié, jeudi 9 avril 2026, son analyse détaillée du scrutin. Le document revient sur les dynamiques électorales entre les deux tours, l’évolution des rapports de force depuis 2014, ainsi que les facteurs politiques locaux et nationaux ayant conduit à l’alternance.

Éclairage de la Citadelle de Besançon : Alternatiba évoque une “décision illégale”

Dans une lettre adressée au maire de Besançon le 7 avril 2026, Alternatiba Besançon critique le rallumage de la Citadelle décidé par Ludovic Fagaut dès son entrée en fonction et lui demande d'exprimer "sans tarder" sa vision des enjeux environnementaux.

Tribune de Nicolas Bodin : “Ne pas se tromper de combat ni de débat”

À l’heure où le tumulte électoral s’est déjà bien estompé et où la vie politique locale reprend son cours habituel, certains résultats méritent pourtant que l’on s’y attarde selon Nicolas Bodin, ancien adjoint PS de Jean-Louis Fousseret puis d'Anne Vignot. Dans une tribune du 7 avril 2026, il invite la gauche bisontine à regarder en face cette défaite, à en comprendre les ressorts et, surtout, à éviter les faux débats pour se recentrer sur l’essentiel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.33
nuageux
le 17/04 à 18h00
Vent
1.15 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
56 %

Sondage