Ce texte controversé (voir notre article ici) a été adopté par le Conseil des ministres du 6 mars dernier. Il est le pendant législatif de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 "pour un nouveau modèle économique et social au service de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés et de la compétitivité des entreprises".
Le projet de loi comporte 19 articles et est divisé en quatre chapitres :
- créer de nouveaux droits pour les salariés, lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi,
- favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences,
- maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques,
- dispositions diverses.
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Les auditions menées par Claude Jeannerot se poursuivent sous la forme de tables rondes diffusées en direct sur le site internet du Sénat : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html
- Le Mardi 2 avril :
17h : Table ronde réunissant les représentants des syndicats CFDT, CFTC, et CFE-CGC
- Le Mercredi 3 avril :
9h30 : Table ronde réunissant les représentants des syndicats FO et de la CGT
10h 30 : Table ronde réunissant les représentants de l'UPA, de la CGPME et du Medef
