Le tribunal administratif de Besançon connaît une explosion de l’activité contentieuse

Publié le 22/09/2026 - 17:06
Mis à jour le 23/09/2026 - 12:13

Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.

Tribunal administratif le 22 septembre 2026 © Hélène Loget
Tribunal administratif le 22 septembre 2026 © Hélène Loget

"Nous avons une augmentation constante du nombre de recours enregistré", a entamé Olivier Di Canda, le président du TA qui note 20 % de dossiers en plus sur 12 mois et 1.200 demandes supplémentaires par rapport à 2018. Il a noté 3.121 nouvelles affaires enregistrées du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

Ce constat s’accompagne donc de difficultés pour le TA de suivre tous les dossiers : "Les délais de jugement sont donc amenés à être allongés", précise le président. En moyenne, le délai prévisible de jugement au 31 août 2026 est de 9 mois et 22 jours (contre 8 mois et 15 jours en 2025). Le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires et, lui, de 1 an et 9 jours.

En 2025, le TA a traité 2.700 affaires, ce sont donc "350 affaires devant lesquelles on ne parvient pas a mettre de magistrates", a souligné Olivier Di Canda. Idéalement, le président indique avoir besoin "d’un magistrat et d'un agent de greffe supplémentaire" ainsi "qu’une aide à la décision" (étudiant en master voulant devenir juge administratif) pour faire face aux demandes.

Et l’intelligence artificielle dans tout ça ?

L’afflux des dossiers arrivant au TA peut s’expliquer, selon plusieurs facteurs pour le nouveau vice-président, Alexis Pernot : le droit au recours administratif est davantage connu par les requérants que par le passé notamment suite aux diverses compagnes de communication lancées depuis plusieurs années. À cela, s’ajoute l’arrivée de l’intelligence artificielle.

En effet, le président note un afflux de requérants saisissant eux-mêmes la justice avec l’aide de l’intelligence artificielle donnant parfois lieu à des "squelettes reconnaissables". Toutefois, certains requérants l’adaptent correctement à leur situation.

D’un autre côté, l’intelligence artificielle est également envisagée pour être une assistance aux magistrats et aux juges. Aussi, tout est question de son éthique. "L’IA a une part d’ombre et de danger, mais, par ailleurs, elle offre de formidables potentiels avec notamment une justice plus rapide, plus accessible, plus impartiale", a relevé, lors de l’audience Vincent Lhote, président de la chambre des référés au TA de Besançon.

Quelques affaires emblématiques de l’année

À Besançon, le nouveau président note des "contentieux environnementaux" plus importants qu’à d’autres endroits, dus à plusieurs associations actives.

Y-a-t’il des nouveaux contentieux ? Olivier Di Canda a relevé des contention sur l’utilisation des drones et a également noté une explosion des contentieux concernant des détenus (concernant des sanctions disciplinaires, des mises à l’isolement, des refus de permis de visite…). "D’avantages d’avocats en ont fait leur spécialité", indique-t-il.

Retour sur les affaires 2025

  • Rejet des recours présentés contre l'arrêté du maire de Besançon qui a interdit l'occupation de manière prolongée de l'espace public lorsqu'elle est constitutive de troubles à l'ordre public
  • Suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral interdisant la conférence-débat animée par M. Hamouri prévue le 4 juin 2026
  • Annulation de l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet du Doubs a accordé à la société SNCF voyageurs un permis de démolir la maison de garde-bamère située sur la commune de Gilley
  • Annulation de l'arrêté refusant la construction d'un parc solaire photovoltaïque à Cramans, à proximité de la saline royale
  • Rejet de la demande d'annulation d'un arrêté ordonnant le prélèvement d'un chamois agressif
  • Annulation de l'arrêté autorisant la gendarmerie à utiliser des drones dans le département du Doubs pour 3 mois
  • Annulation de l'élection municipale de la commune de Clairvaux-les-Lacs

Deux nouveaux magistrats et un nouveau vice-président au sein du TA

Alexis Pernot est désormais vice-président de la 1ere chambre.
Le TA accueille également Clément Vitry et Matthieu Didierlaurent, le premier en primo-affectation après sa réussite au concours, le second en mutation depuis le TA de Montpellier. Ils exercent les fonctions de rapporteur.

Justice

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

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