"Nous avons une augmentation constante du nombre de recours enregistré", a entamé Olivier Di Canda, le président du TA qui note 20 % de dossiers en plus sur 12 mois et 1.200 demandes supplémentaires par rapport à 2018. Il a noté 3.121 nouvelles affaires enregistrées du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Ce constat s’accompagne donc de difficultés pour le TA de suivre tous les dossiers : "Les délais de jugement sont donc amenés à être allongés", précise le président. En moyenne, le délai prévisible de jugement au 31 août 2026 est de 9 mois et 22 jours (contre 8 mois et 15 jours en 2025). Le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires et, lui, de 1 an et 9 jours.
En 2025, le TA a traité 2.700 affaires, ce sont donc "350 affaires devant lesquelles on ne parvient pas a mettre de magistrates", a souligné Olivier Di Canda. Idéalement, le président indique avoir besoin "d’un magistrat et d'un agent de greffe supplémentaire" ainsi "qu’une aide à la décision" (étudiant en master voulant devenir juge administratif) pour faire face aux demandes.
Et l’intelligence artificielle dans tout ça ?
L’afflux des dossiers arrivant au TA peut s’expliquer, selon plusieurs facteurs pour le nouveau vice-président, Alexis Pernot : le droit au recours administratif est davantage connu par les requérants que par le passé notamment suite aux diverses compagnes de communication lancées depuis plusieurs années. À cela, s’ajoute l’arrivée de l’intelligence artificielle.
En effet, le président note un afflux de requérants saisissant eux-mêmes la justice avec l’aide de l’intelligence artificielle donnant parfois lieu à des "squelettes reconnaissables". Toutefois, certains requérants l’adaptent correctement à leur situation.
D’un autre côté, l’intelligence artificielle est également envisagée pour être une assistance aux magistrats et aux juges. Aussi, tout est question de son éthique. "L’IA a une part d’ombre et de danger, mais, par ailleurs, elle offre de formidables potentiels avec notamment une justice plus rapide, plus accessible, plus impartiale", a relevé, lors de l’audience Vincent Lhote, président de la chambre des référés au TA de Besançon.
Quelques affaires emblématiques de l’année
À Besançon, le nouveau président note des "contentieux environnementaux" plus importants qu’à d’autres endroits, dus à plusieurs associations actives.
Y-a-t’il des nouveaux contentieux ? Olivier Di Canda a relevé des contention sur l’utilisation des drones et a également noté une explosion des contentieux concernant des détenus (concernant des sanctions disciplinaires, des mises à l’isolement, des refus de permis de visite…). "D’avantages d’avocats en ont fait leur spécialité", indique-t-il.
Retour sur les affaires 2025
- Rejet des recours présentés contre l'arrêté du maire de Besançon qui a interdit l'occupation de manière prolongée de l'espace public lorsqu'elle est constitutive de troubles à l'ordre public
- Suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral interdisant la conférence-débat animée par M. Hamouri prévue le 4 juin 2026
- Annulation de l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet du Doubs a accordé à la société SNCF voyageurs un permis de démolir la maison de garde-bamère située sur la commune de Gilley
- Annulation de l'arrêté refusant la construction d'un parc solaire photovoltaïque à Cramans, à proximité de la saline royale
- Rejet de la demande d'annulation d'un arrêté ordonnant le prélèvement d'un chamois agressif
- Annulation de l'arrêté autorisant la gendarmerie à utiliser des drones dans le département du Doubs pour 3 mois
- Annulation de l'élection municipale de la commune de Clairvaux-les-Lacs
Deux nouveaux magistrats et un nouveau vice-président au sein du TA
Alexis Pernot est désormais vice-président de la 1ere chambre.
Le TA accueille également Clément Vitry et Matthieu Didierlaurent, le premier en primo-affectation après sa réussite au concours, le second en mutation depuis le TA de Montpellier. Ils exercent les fonctions de rapporteur.
